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Version 16.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 14:18
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1 (% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
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3 |(% style="width:840px" %)(((
4 (% class="box" %)
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6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
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11 = Qu’est-ce qu’une radiation ? =
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13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
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15 * Destruction du bien
16 * Inscription indue
17 * Changement d’affectation
18 * Transfert de propriété
19 * Déclassement
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21 Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
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23 Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
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27 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
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30 = Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
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32 == Préparer une commission de radiation ==
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34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
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37 * Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
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39 )))|(% style="width:308px" %)(((
40 (% class="box" %)
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42 **Sommaire**
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47 (% class="box" %)
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49 **Aller plus loin**
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51 * Gérer les commissions
52 * Éditer le registre
53 * Gérer les relocalisations
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58 **Icônes principales**
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64 = Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
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67 == Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
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70 La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
71
72 * destruction du bien,
73 * inscription indue,
74 * changement d’affectation,
75 * transfert de propriété,
76 * déclassement.
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78 Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
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80 Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
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82 La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
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85 Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
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88 == Radier un bien dans Flora ==
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91 Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
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93 (% class="box warningmessage" %)
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95 La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
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98 On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
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100 Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
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103 == Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
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106 Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
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109 = Préparer la commission de radiation =
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112 Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
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114 Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
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116 [[image:1747743103642-645.png]]
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119 (% class="box infomessage" %)
120 (((
121 Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
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125 [[image:1747744458238-483.png]]
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128 (% class="box infomessage" %)
129 (((
130 A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
131 )))
132
133 [[image:1747744491821-660.png]]
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136 == Rattacher des biens à la commission ==
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138 === via les paniers ===
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140 Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
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142 [[image:1747745538597-666.png]]
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144 [[image:1747745673692-611.png]]
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146
147 === Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
148
149 Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
150
151 [[image:1747745763475-451.png]]
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153
154 Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
155
156 [[image:1747745922159-997.png]]
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159 == Suivi du bien ==
160
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162 Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
163
164 Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
165
166 [[image:1747746455047-609.png]]
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169 [[image:1747748997354-191.png]]
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172 Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
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174 [[image:1747746686355-775.png]]
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178 == Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
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180 Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
181
182 [[image:1747746792131-277.png]]
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185 = Saisir les résultats de la commission =
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187 == Acceptation du déclassement ==
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190 Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
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192 Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
193
194 [[image:1747747040744-481.png]]
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197 La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
198
199 [[image:1747747162366-301.png]]
200
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202 === Incidence sur la notice du bien ===
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204
205 Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
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207 [[image:1747748269839-472.png]]
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209 (% style="text-align: center;" %)
210 //Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
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212
213 [[image:1747748240914-548.png]]
214
215 (% style="text-align: center;" %)
216 //Visualisation de la notice du bien//
217
218 (% class="box infomessage" %)
219 (((
220 Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 )))
222
223 (% class="box warningmessage" %)
224 (((
225 Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 )))
227
228 [[image:1747748800531-734.png]]
229
230
231 == Refus du déclassement ==
232
233
234 Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
235
236 [[image:1747747373805-397.png]]
237
238
239 [[image:1747747417159-483.png]]
240
241
242
243 = Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
244
245
246 Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
247
248
249 [[image:1747747575202-574.png]]
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252
253 [[image:1747748374321-941.png]]
254
255
256 Modifier le champ observations :
257
258 [[image:1747748515221-123.png]]
259
260
261
262 Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
263
264 [[image:1747748575962-477.png]]
265
266
267 == Incidence sur la notice du bien ==
268
269 Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
270
271 [[image:1747748800531-734.png]]
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274 = Questions / réponses =
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276 [[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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