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Version 15.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 14:14
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1 (% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
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6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
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23 **Aller plus loin**
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28 **Icônes principales**
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34 = Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
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37 == Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
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40 La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
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42 * destruction du bien,
43 * inscription indue,
44 * changement d’affectation,
45 * transfert de propriété,
46 * déclassement.
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48 Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
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50 Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
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52 La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
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55 Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
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58 == Radier un bien dans Flora ==
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61 Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
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65 La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
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68 On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
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70 Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
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73 == Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
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76 Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
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79 = Préparer la commission de radiation =
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82 Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
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84 Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
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86 [[image:1747743103642-645.png]]
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91 Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
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100 A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
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103 [[image:1747744491821-660.png]]
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106 == Rattacher des biens à la commission ==
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108 === via les paniers ===
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110 Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
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112 [[image:1747745538597-666.png]]
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114 [[image:1747745673692-611.png]]
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117 === Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
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119 Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
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121 [[image:1747745763475-451.png]]
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124 Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
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126 [[image:1747745922159-997.png]]
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129 == Suivi du bien ==
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132 Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
133
134 Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
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136 [[image:1747746455047-609.png]]
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139 [[image:1747748997354-191.png]]
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142 Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
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144 [[image:1747746686355-775.png]]
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148 == Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
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150 Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
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152 [[image:1747746792131-277.png]]
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155 = Saisir les résultats de la commission =
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157 == Acceptation du déclassement ==
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160 Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
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162 Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
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164 [[image:1747747040744-481.png]]
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167 La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
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169 [[image:1747747162366-301.png]]
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172 === Incidence sur la notice du bien ===
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175 Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
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177 [[image:1747748269839-472.png]]
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180 //Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
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183 [[image:1747748240914-548.png]]
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185 (% style="text-align: center;" %)
186 //Visualisation de la notice du bien//
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188 (% class="box infomessage" %)
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190 Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
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193 (% class="box warningmessage" %)
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195 Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
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198 [[image:1747748800531-734.png]]
199
200
201 == Refus du déclassement ==
202
203
204 Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
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206 [[image:1747747373805-397.png]]
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209 [[image:1747747417159-483.png]]
210
211
212
213 = Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
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215
216 Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
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219 [[image:1747747575202-574.png]]
220
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223 [[image:1747748374321-941.png]]
224
225
226 Modifier le champ observations :
227
228 [[image:1747748515221-123.png]]
229
230
231
232 Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
233
234 [[image:1747748575962-477.png]]
235
236
237 == Incidence sur la notice du bien ==
238
239 Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
240
241 [[image:1747748800531-734.png]]
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244 = Questions / réponses =
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246 [[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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