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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 9.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:49
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À la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,7 +1,66 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 +)))
9 +
10 +(((
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 +
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 +
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
20 +
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 +
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
29 +
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 +
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 +
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
36 +
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 +(((
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
45 +)))
46 +
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
50 +
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
55 +
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
59 +)))
60 +)))
61 +
62 +
63 +
5 5  = Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
6 6  
7 7  
... ... @@ -92,6 +92,8 @@
92 92  [[image:1747745763475-451.png]]
93 93  
94 94  
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
155 +
95 95  [[image:1747745922159-997.png]]
96 96  
97 97  
... ... @@ -154,19 +154,19 @@
154 154  (% style="text-align: center;" %)
155 155  //Visualisation de la notice du bien//
156 156  
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
222 +
157 157  (% class="box warningmessage" %)
158 158  (((
159 -Ne pas oublier de modifier le commentaire administratif une fois l'information reportée dans le registre. Possible d'effacer le commentaire administratif si souhaité puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
160 160  )))
161 161  
162 162  [[image:1747748800531-734.png]]
163 163  
164 164  
165 -(% class="box infomessage" %)
166 -(((
167 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
168 -)))
169 -
170 170  == Refus du déclassement ==
171 171  
172 172