Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Détails
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... ... @@ -3,18 +3,12 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 -Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 - 9 -Cette page présente : 10 - 11 -* les cas de radiation autorisés, 12 -* le processus complet dans Flora, 13 -* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 14 14 ))) 15 15 16 16 ((( 17 -= Dans quels cas radie run bien ? =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 18 18 19 19 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 20 20 ... ... @@ -24,21 +24,18 @@ 24 24 * Transfert de propriété 25 25 * Déclassement 26 26 21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 + 27 27 (% class="box infomessage" %) 28 28 ((( 29 -**À savoir** : 30 - 31 -* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 -* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 -* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 25 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 34 34 ))) 35 35 36 -= Comment radie run bien dans Flora ? =28 += Comment radie-t-on un bien dans Flora ? = 37 37 38 - La radiation dansFlorasuit un**circuitstructuré,**,conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :30 +Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 39 39 40 -1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 -1. **Rattachement des biens concernés**. 32 +1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 42 42 1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 43 43 1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 44 44 1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. ... ... @@ -46,27 +46,28 @@ 46 46 1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 47 47 1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 48 48 49 -(% class="box infomessage" %) 50 -((( 51 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 52 -))) 40 += Lancer une procédure de radiation = 53 53 42 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 43 + 54 54 == Créer une sous-commission de déclassement == 55 55 56 -1. Dans **Gérer >Commissions**, créer une **nouvellecommission**de type //Sous-commissionde déclassement//.57 -1. Renseignerlesinformationsnécessaires etenregistrer.46 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 47 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 58 58 59 59 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 60 60 61 61 62 62 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 +))) 63 63 64 64 65 -[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 66 66 67 67 58 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 59 + 60 + 68 68 == Rattacher les biens à la sous-commission == 69 -))) 70 70 71 71 Deux méthodes sont possibles : 72 72 ... ... @@ -73,9 +73,16 @@ 73 73 * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 74 74 * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 75 75 68 +=== Associer les biens via les paniers === 69 + 76 76 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 78 73 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 74 + 75 + 76 +=== Associer les biens à partir d'une recherche === 77 + 79 79 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 80 81 81 ... ... @@ -87,18 +87,15 @@ 87 87 88 88 == Documenter le motif de radiation == 89 89 90 - Depuis la sous-commission:89 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 91 91 92 -* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 -* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 91 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 94 94 95 -Ces informations apparaissent : 93 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 94 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 96 96 97 -* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 -* et dans la notice du bien. 96 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 99 99 100 - 101 - 102 102 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 103 103 104 104 ... ... @@ -108,7 +108,7 @@ 108 108 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 109 109 110 110 111 -= =Saisirla décision de radiation ==107 += Enregistrer la décision de radiation = 112 112 113 113 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 114 114 ... ... @@ -122,7 +122,7 @@ 122 122 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 123 123 ))) 124 124 125 -== =Cas d'un déclassement accepté ===121 +== Cas d'un déclassement accepté == 126 126 127 127 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 128 128 ... ... @@ -139,7 +139,7 @@ 139 139 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 140 140 141 141 142 -== =Cas d'un déclassement refusé ===138 +== Cas d'un déclassement refusé == 143 143 144 144 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 145 145 ... ... @@ -149,27 +149,27 @@ 149 149 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 150 150 151 151 152 -= =Archiverl’arrêtéoul’acteofficiel==148 += Tracer à archiver la décision = 153 153 154 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 150 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 156 156 157 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 158 -1. ((( 159 -**Lier ce document** : 152 +== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 160 160 161 -* à la notice de la sous-commission, 162 -* et/ou aux notices des biens concernés. 163 -))) 154 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 155 +1. Le lier : 164 164 165 - (%class="box infomessage" %)166 - (((167 - Pourunensemblede biens,la liaisonpeut être réalisée par**modification par lot**.157 +* ((( 158 +* À la notice de **sous-commission ;** 159 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.** 168 168 ))) 169 169 162 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 163 + 170 170 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 171 171 172 172 167 +=== Lier un document à une sous-commission === 168 + 173 173 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 174 174 175 175 ... ... @@ -179,6 +179,8 @@ 179 179 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 180 180 181 181 178 +=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) === 179 + 182 182 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 183 183 184 184 ... ... @@ -212,7 +212,7 @@ 212 212 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 213 213 214 214 215 -= =Relocaliserles biens radiés ==213 += Relocaliser des biens radiés = 216 216 217 217 Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 218 218 Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : ... ... @@ -222,7 +222,7 @@ 222 222 223 223 Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 224 224 225 -== =Relocaliser un bienmanuellement===223 +== Relocaliser un bien == 226 226 227 227 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 228 228 ... ... @@ -230,7 +230,7 @@ 230 230 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 231 231 232 232 233 -== =Relocaliser en lotvia les paniers===231 +== Relocaliser en lot == 234 234 235 235 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 236 236 ... ... @@ -241,7 +241,7 @@ 241 241 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 242 242 243 243 244 -= =Éditerlesdécisionsde commission ==242 += Produire une édition des décisions = 245 245 246 246 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 247 247 ... ... @@ -291,6 +291,8 @@ 291 291 ((( 292 292 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 293 293 ))) 292 + 293 + 294 294 )))|(% style="width:308px" %)((( 295 295 (% class="box" %) 296 296 ((( ... ... @@ -303,14 +303,14 @@ 303 303 ((( 304 304 **Aller plus loin** 305 305 306 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.C 'est quoi un évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]307 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome ||target="_blank"]]308 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome ||target="_blank"]]309 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome ||target="_blank"]]310 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome ||target="_blank"]]311 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome ||target="_blank"]]312 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome ||target="_blank"]]313 -* [[ Gérer les transfertsde propriété>>doc:Gérerlesfonds.D\. Gestion descollections.Gérerles registres réglementaires.Gérer lestransferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 313 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 314 314 ))) 315 315 316 316 (% class="box" %) ... ... @@ -318,29 +318,35 @@ 318 318 **Icônes principales** 319 319 320 320 * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 321 - 322 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 - 324 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 - 321 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 322 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 326 326 * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 - 328 328 * [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 - 330 330 * [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 - 332 332 * [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 - 334 334 * [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 - 336 336 * [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 - 338 338 * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 339 - 340 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 330 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 341 341 ))) 342 342 ))) 343 343 334 + 335 + 336 + 337 + 338 + 339 + 340 + 341 + 342 + 343 + 344 + 345 + 346 + 347 + 348 + 349 + 344 344 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 345 345 ((( 346 346
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