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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 77.2
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/08/25 16:52
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À la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,18 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 -Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
8 -
9 -Cette page présente :
10 -
11 -* les cas de radiation autorisés,
12 -* le processus complet dans Flora,
13 -* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
14 14  )))
15 15  
16 16  (((
17 -= Dans quels cas radier un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
18 18  
19 19  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
20 20  
... ... @@ -24,323 +24,263 @@
24 24  * Transfert de propriété
25 25  * Déclassement
26 26  
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 +
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
27 27  (% class="box infomessage" %)
28 28  (((
29 -**À savoir** :
30 -
31 -* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle.
32 -* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité.
33 -* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée.
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
34 34  )))
35 35  
36 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
37 37  
38 -La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
32 +== Préparer une commission de radiation ==
39 39  
40 -1. Création d’une **sous-commission de déclassement**.
41 -1. **Rattachement des biens concernés**.
42 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
43 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
44 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
45 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
46 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
47 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
48 48  
49 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
50 50  (((
51 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
52 52  )))
53 53  
54 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
55 55  
56 -1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//.
57 -1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer.
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
58 58  
59 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
59 +)))
60 +)))
60 60  
61 61  
62 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 63  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
64 64  
65 -[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 66  
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
67 67  
68 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
69 -)))
70 70  
71 -Deux méthodes sont possibles :
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
72 72  
73 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
74 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
75 75  
76 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
77 77  
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
78 78  
79 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
80 80  
81 81  
82 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
83 83  
84 84  
85 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +== Radier un bien dans Flora ==
86 86  
87 87  
88 -== Documenter le motif de radiation ==
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
89 89  
90 -Depuis la sous-commission :
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
91 91  
92 -* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…).
93 -* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert…
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
94 94  
95 -Ces informations apparaissent :
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
96 96  
97 -* dans la liste des biens rattachés à la commission,
98 -* et dans la notice du bien.
99 99  
100 - 
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
101 101  
102 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 103  
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
104 104  
105 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
106 106  
109 += Préparer la commission de radiation =
107 107  
108 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 109  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
110 110  
111 -== Saisir la décision de radiation ==
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
112 112  
113 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
114 114  
115 -Pour cela :
116 -
117 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 -1. (((
119 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 -
121 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
123 123  )))
124 124  
125 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
126 126  
127 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
128 128  
129 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
132 132  
133 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
131 +)))
134 134  
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
135 135  
136 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 137  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
138 138  
139 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +=== via les paniers ===
140 140  
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
141 141  
142 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
143 143  
144 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
145 145  
146 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 147  
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
148 148  
149 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
150 150  
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
151 151  
152 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
153 153  
154 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
156 156  
157 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
158 -1. (((
159 -**Lier ce document** :
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
160 160  
161 -* à la notice de la sous-commission,
162 -* et/ou aux notices des biens concernés.
163 -)))
164 164  
165 -(% class="box infomessage" %)
166 -(((
167 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
168 -)))
159 +== Suivi du bien ==
169 169  
170 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
172 172  
173 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
174 174  
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
175 175  
176 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
178 178  
179 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 180  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
181 181  
182 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
183 183  
184 184  
185 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
186 186  
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
187 187  
188 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
189 189  
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
190 190  
191 -== Mettre à jour le registre ==
192 192  
193 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
185 += Saisir les résultats de la commission =
194 194  
195 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
196 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
197 -1. Modifiez le champ** Observations.**
198 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
187 +== Acceptation du déclassement ==
199 199  
200 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
201 201  
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
202 202  
203 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
204 204  
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
205 205  
206 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
207 207  
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
208 208  
209 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
210 210  
211 211  
212 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
213 213  
214 214  
215 -== Relocaliser les biens radiés ==
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
216 216  
217 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
218 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
219 219  
220 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
221 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
222 222  
223 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
224 224  
225 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
226 226  
227 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
228 228  
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
231 231  
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
232 232  
233 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
234 234  
235 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 +== Refus du déclassement ==
236 236  
237 237  
238 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
239 239  
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
240 240  
241 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
242 242  
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
243 243  
244 -== Éditer les décisions de commission ==
245 245  
246 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
247 247  
248 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
249 249  
250 -* le type de décision (accepté ou refusé),
251 -* la liste des biens rattachés à la commission.
252 252  
253 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
254 254  
255 255  
256 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
257 257  
258 258  
259 -= Gérer les cas particuliers =
260 260  
261 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
262 262  
263 -== Traiter un transfert d’affectation ==
264 264  
265 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
256 +Modifier le champ observations :
266 266  
267 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
268 268  
269 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
270 270  
271 -Procédure :
272 272  
273 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
274 -* Relocaliser le bien ;
275 -* Mettre à jour les constats d’état ;
276 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
277 277  
278 -(% class="box infomessage" %)
279 -(((
280 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
281 -)))
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
282 282  
283 -== Effectuer une radiation sans commission ==
284 284  
285 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
286 286  
287 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
288 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
289 289  
290 -(% class="box warningmessage" %)
291 -(((
292 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
293 -)))
294 -)))|(% style="width:308px" %)(((
295 -(% class="box" %)
296 -(((
297 -**Sommaire**
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
298 298  
299 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
300 -)))
301 301  
302 -(% class="box" %)
303 -(((
304 -**Aller plus loin**
274 += Questions / réponses =
305 305  
306 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.C'est quoi un évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]
307 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
308 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
309 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
310 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
311 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
312 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
313 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
314 -)))
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
315 315  
316 -(% class="box" %)
317 -(((
318 -**Icônes principales**
319 -
320 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
321 -
322 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
323 -
324 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
325 -
326 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
327 -
328 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
329 -
330 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
331 -
332 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 -
334 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
335 -
336 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 -
338 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
339 -
340 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év
341 -)))
342 -)))
343 -
344 344  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
345 345  (((
346 346  
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