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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 77.2
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/08/25 16:52
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À la version 15.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:14
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,344 +3,248 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 -Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
8 -
9 -Cette page présente :
10 -
11 -* les cas de radiation autorisés,
12 -* le processus complet dans Flora,
13 -* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
14 14  )))
15 15  
16 16  (((
17 -= Dans quels cas radier un bien ? =
18 18  
19 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
20 20  
21 -* Destruction du bien
22 -* Inscription indue
23 -* Changement d’affectation
24 -* Transfert de propriété
25 -* Déclassement
26 -
27 -(% class="box infomessage" %)
13 +
14 +)))
15 +)))|(% style="width:308px" %)(((
16 +(% class="box" %)
28 28  (((
29 -**À savoir** :
18 +**Sommaire**
19 +)))
30 30  
31 -* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle.
32 -* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité.
33 -* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée.
21 +(% class="box" %)
22 +(((
23 +**Aller plus loin**
34 34  )))
35 35  
36 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
37 -
38 -La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
39 -
40 -1. Création d’une **sous-commission de déclassement**.
41 -1. **Rattachement des biens concernés**.
42 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
43 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
44 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
45 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
46 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
47 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
48 -
49 -(% class="box infomessage" %)
26 +(% class="box" %)
50 50  (((
51 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
28 +**Icônes principales**
52 52  )))
30 +)))
53 53  
54 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
55 55  
56 -1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//.
57 -1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer.
58 58  
59 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
60 60  
61 61  
62 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
37 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
63 63  
64 64  
65 -[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
66 66  
42 +* destruction du bien,
43 +* inscription indue,
44 +* changement d’affectation,
45 +* transfert de propriété,
46 +* déclassement.
67 67  
68 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
69 -)))
48 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
70 70  
71 -Deux méthodes sont possibles :
50 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
72 72  
73 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
74 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
52 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
75 75  
76 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 77  
55 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
78 78  
79 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 80  
58 +== Radier un bien dans Flora ==
81 81  
82 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
61 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
84 84  
85 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 +(% class="box warningmessage" %)
64 +(((
65 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 +)))
86 86  
68 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
87 87  
88 -== Documenter le motif de radiation ==
70 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
89 89  
90 -Depuis la sous-commission :
91 91  
92 -* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…).
93 -* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert…
73 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
94 94  
95 -Ces informations apparaissent :
96 96  
97 -* dans la liste des biens rattachés à la commission,
98 -* et dans la notice du bien.
76 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
99 99  
100 - 
101 101  
102 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 += Préparer la commission de radiation =
103 103  
104 104  
105 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
106 106  
84 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
107 107  
108 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 +[[image:1747743103642-645.png]]
87 +
109 109  
89 +(% class="box infomessage" %)
90 +(((
91 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
92 +)))
110 110  
111 -== Saisir la décision de radiation ==
112 112  
113 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
95 +[[image:1747744458238-483.png]]
114 114  
115 -Pour cela :
116 116  
117 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 -1. (((
119 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 -
121 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
98 +(% class="box infomessage" %)
99 +(((
100 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
123 123  )))
124 124  
125 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
103 +[[image:1747744491821-660.png]]
126 126  
127 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
128 128  
129 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
106 +== Rattacher des biens à la commission ==
132 132  
133 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +=== via les paniers ===
134 134  
110 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
135 135  
136 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 +[[image:1747745538597-666.png]]
137 137  
114 +[[image:1747745673692-611.png]]
138 138  
139 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 140  
117 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
141 141  
142 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
119 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
143 143  
144 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
121 +[[image:1747745763475-451.png]]
145 145  
146 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 147  
124 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
148 148  
149 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 +[[image:1747745922159-997.png]]
150 150  
151 151  
152 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
129 +== Suivi du bien ==
153 153  
154 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
156 156  
157 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
158 -1. (((
159 -**Lier ce document** :
132 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
160 160  
161 -* à la notice de la sous-commission,
162 -* et/ou aux notices des biens concernés.
163 -)))
134 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
164 164  
165 -(% class="box infomessage" %)
166 -(((
167 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
168 -)))
136 +[[image:1747746455047-609.png]]
169 169  
170 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
139 +[[image:1747748997354-191.png]]
172 172  
173 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 174  
142 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
175 175  
176 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747746686355-775.png]]
177 177  
178 178  
179 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 180  
148 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
181 181  
182 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
183 183  
152 +[[image:1747746792131-277.png]]
184 184  
185 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
186 186  
155 += Saisir les résultats de la commission =
187 187  
188 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 +== Acceptation du déclassement ==
189 189  
190 190  
191 -== Mettre à jour le registre ==
160 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
192 192  
193 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
162 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
194 194  
195 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
196 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
197 -1. Modifiez le champ** Observations.**
198 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
164 +[[image:1747747040744-481.png]]
199 199  
200 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
201 201  
167 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
202 202  
203 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
169 +[[image:1747747162366-301.png]]
204 204  
205 205  
206 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +=== Incidence sur la notice du bien ===
207 207  
208 208  
209 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
210 210  
177 +[[image:1747748269839-472.png]]
211 211  
212 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 +(% style="text-align: center;" %)
180 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
213 213  
214 214  
215 -== Relocaliser les biens radiés ==
183 +[[image:1747748240914-548.png]]
216 216  
217 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
218 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
185 +(% style="text-align: center;" %)
186 +//Visualisation de la notice du bien//
219 219  
220 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
221 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
188 +(% class="box infomessage" %)
189 +(((
190 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
191 +)))
222 222  
223 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
193 +(% class="box warningmessage" %)
194 +(((
195 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
196 +)))
224 224  
225 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
198 +[[image:1747748800531-734.png]]
226 226  
227 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 228  
201 +== Refus du déclassement ==
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 231  
204 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
232 232  
233 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
206 +[[image:1747747373805-397.png]]
234 234  
235 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
236 236  
209 +[[image:1747747417159-483.png]]
237 237  
238 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
239 239  
240 240  
241 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
213 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
242 242  
243 243  
244 -== Éditer les décisions de commission ==
216 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
245 245  
246 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
247 247  
248 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
219 +[[image:1747747575202-574.png]]
249 249  
250 -* le type de décision (accepté ou refusé),
251 -* la liste des biens rattachés à la commission.
252 252  
253 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
254 254  
223 +[[image:1747748374321-941.png]]
255 255  
256 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
257 257  
226 +Modifier le champ observations :
258 258  
259 -= Gérer les cas particuliers =
228 +[[image:1747748515221-123.png]]
260 260  
261 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
262 262  
263 -== Traiter un transfert d’affectation ==
264 264  
265 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
232 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
266 266  
267 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
234 +[[image:1747748575962-477.png]]
268 268  
269 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
270 270  
271 -Procédure :
237 +== Incidence sur la notice du bien ==
272 272  
273 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
274 -* Relocaliser le bien ;
275 -* Mettre à jour les constats d’état ;
276 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
239 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
277 277  
278 -(% class="box infomessage" %)
279 -(((
280 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
281 -)))
241 +[[image:1747748800531-734.png]]
282 282  
283 -== Effectuer une radiation sans commission ==
284 284  
285 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
244 += Questions / réponses =
286 286  
287 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
288 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
246 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
289 289  
290 -(% class="box warningmessage" %)
291 -(((
292 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
293 -)))
294 -)))|(% style="width:308px" %)(((
295 -(% class="box" %)
296 -(((
297 -**Sommaire**
298 -
299 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
300 -)))
301 -
302 -(% class="box" %)
303 -(((
304 -**Aller plus loin**
305 -
306 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.C'est quoi un évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]
307 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
308 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
309 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
310 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
311 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
312 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
313 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
314 -)))
315 -
316 -(% class="box" %)
317 -(((
318 -**Icônes principales**
319 -
320 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
321 -
322 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
323 -
324 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
325 -
326 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
327 -
328 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
329 -
330 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
331 -
332 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 -
334 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
335 -
336 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 -
338 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
339 -
340 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év
341 -)))
342 -)))
343 -
344 344  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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346 346  
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