Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Auteur du document

...	...	@@ -1,1 +1,1 @@
1		-XWiki.admin
	1	+XWiki.DBA

Contenu

...	...	@@ -3,18 +3,12 @@
3	3	|(% style="width:840px" %)(((
4	4	(% class="box" %)
5	5	(((
6		-La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7		-Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
8		-
9		-Cette page présente :
10		-
11		-* les cas de radiation autorisés,
12		-* le processus complet dans Flora,
13		-* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
	6	+La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
	7	+Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
14	14	)))
15	15
16	16	(((
17		-= Dans quels cas radier un bien ? =
	11	+= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
18	18
19	19	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
20	20
...	...	@@ -26,30 +26,17 @@
26	26
27	27	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
28	28
	23	+Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24	+
29	29	(% class="box infomessage" %)
30	30	(((
31	31	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
32	32	)))
33	33
34		-= Comment radier un bien dans Flora ? =
	30	+= Lancer une procédure de radiation =
35	35
36		-Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
	32	+Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
37	37
38		-1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
39		-1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
40		-1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
41		-1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
42		-1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
43		-1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
44		-1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
45		-
46		-(% class="box infomessage" %)
47		-(((
48		-**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
49		-)))
50		-
51		-= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
52		-
53	53	== Créer une sous-commission de déclassement ==
54	54
55	55	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -65,15 +65,6 @@
65	65
66	66
67	67
68		-
69		-
70		-
71		-
72		-
73		-
74		-
75		-
76		-
77	77	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78	78
79	79
...	...	@@ -84,7 +84,7 @@
84	84	* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
85	85	* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
86	86
87		-=== Associer les biens via les paniers ===
	59	+=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
88	88
89	89	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90	90
...	...	@@ -92,7 +92,7 @@
92	92	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93	93
94	94
95		-=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
	67	+=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
96	96
97	97	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98	98
...	...	@@ -105,7 +105,7 @@
105	105
106	106	== Documenter le motif de radiation ==
107	107
108		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
	80	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
109	109
110	110	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
111	111
...	...	@@ -123,7 +123,7 @@
123	123	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124	124
125	125
126		-== Enregistrer la décision de radiation ==
	98	+= Saisir la décision de radiation =
127	127
128	128	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
129	129
...	...	@@ -137,7 +137,7 @@
137	137	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
138	138	)))
139	139
140		-=== Cas d'un déclassement accepté ===
	112	+== Radiation acceptée ==
141	141
142	142	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
143	143
...	...	@@ -154,7 +154,7 @@
154	154	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155	155
156	156
157		-=== Cas d'un déclassement refusé ===
	129	+== Radiation refusée ==
158	158
159	159	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
160	160
...	...	@@ -164,30 +164,26 @@
164	164	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165	165
166	166
167		-== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
	139	+= Archiver et lier les documents administratifs =
168	168
169		-Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
170		-Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
	141	+Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
171	171
172		-=== Comment procéder ? ===
	143	+== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
173	173
174		-1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
175		-1. (((
176		-**Lier ce document** :
	145	+1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
	146	+1. Le lier :
177	177
178		-* à la notice de la sous-commission,
179		-* et/ou aux notices des biens concernés.
	148	+* (((
	149	+* À la notice de **sous-commission ;**
	150	+* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
180	180	)))
181	181
182		-(% class="box infomessage" %)
183		-(((
184		-Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
185		-)))
	153	+Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
186	186
187	187	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
188	188
189	189
190		-==== Lier un document à une sous-commission ====
	158	+=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
191	191
192	192	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193	193
...	...	@@ -198,7 +198,7 @@
198	198	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199	199
200	200
201		-==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
	169	+=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
202	202
203	203	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
204	204
...	...	@@ -209,7 +209,7 @@
209	209	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
210	210
211	211
212		-== Mettre à jour le registre ==
	180	+== Mettre à jour le registre informatisé ==
213	213
214	214	Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
215	215
...	...	@@ -233,7 +233,7 @@
233	233	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
234	234
235	235
236		-== Relocaliser les biens radiés ==
	204	+= Relocaliser des biens radiés =
237	237
238	238	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
239	239	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
...	...	@@ -243,7 +243,7 @@
243	243
244	244	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
245	245
246		-=== Relocaliser un bien manuellement ===
	214	+== Relocaliser un bien ==
247	247
248	248	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
249	249
...	...	@@ -251,7 +251,7 @@
251	251	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
252	252
253	253
254		-=== Relocaliser en lot via les paniers ===
	222	+== Relocaliser en lot ==
255	255
256	256	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
257	257
...	...	@@ -262,7 +262,7 @@
262	262	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
263	263
264	264
265		-== Éditer les décisions de commission ==
	233	+= Éditer les décisions de commission =
266	266
267	267	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
268	268
...	...	@@ -281,11 +281,11 @@
281	281
282	282	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
283	283
284		-== Traiter un transfert d’affectation ==
	252	+== Effectuer un transfert d’affectation ==
285	285
286	286	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
287	287
288		-== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
	256	+== Revenir sur une radiation ==
289	289
290	290	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
291	291
...	...	@@ -301,7 +301,7 @@
301	301	Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
302	302	)))
303	303
304		-== Effectuer une radiation sans commission ==
	272	+== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
305	305
306	306	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
307	307
...	...	@@ -326,14 +326,14 @@
326	326	(((
327	327	**Aller plus loin**
328	328
329		-* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]]
330		-* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
331		-* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
332		-* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
333		-* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
334		-* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
335		-* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
336		-* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
	297	+* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
	298	+* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
	299	+* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
	300	+* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
	301	+* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
	302	+* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
	303	+* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
	304	+* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
337	337	)))
338	338
339	339	(% class="box" %)
...	...	@@ -341,25 +341,15 @@
341	341	**Icônes principales**
342	342
343	343	* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
344		-
345		-* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
346		-
347		-* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
348		-
	312	+* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	313	+* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
349	349	* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
350		-
351	351	* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
352		-
353	353	* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
354		-
355	355	* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
356		-
357	357	* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
358		-
359	359	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
360		-
361	361	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
362		-
363	363	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
364	364	)))
365	365	)))