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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 76.2
modifié par admin admin
sur 2025/08/12 16:24
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.admin
1 +XWiki.DBA
Contenu
... ... @@ -3,18 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 -Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
8 -
9 -Cette page présente :
10 -
11 -* les cas de radiation autorisés,
12 -* le processus complet dans Flora,
13 -* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
14 14  )))
15 15  
16 16  (((
17 -= Dans quels cas radier un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
18 18  
19 19  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
20 20  
... ... @@ -26,360 +26,261 @@
26 26  
27 27  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
28 28  
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
29 29  (% class="box infomessage" %)
30 30  (((
31 31  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
32 32  )))
33 33  
34 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
35 35  
36 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
32 +== Préparer une commission de radiation ==
37 37  
38 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
39 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
40 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
41 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
42 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
43 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
44 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
45 45  
46 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
47 47  (((
48 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
49 49  )))
50 50  
51 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
52 52  
53 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
54 54  
55 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
56 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
57 -
58 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 -
60 -
61 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
62 62  )))
60 +)))
63 63  
64 64  
65 65  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
66 66  
67 67  
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
68 68  
69 69  
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
70 70  
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
71 71  
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
72 72  
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
73 73  
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
74 74  
75 75  
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
76 76  
77 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
88 +== Radier un bien dans Flora ==
79 79  
80 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
81 81  
82 -Deux méthodes sont possibles :
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
83 83  
84 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
85 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
86 86  
87 -=== Associer les biens via les paniers ===
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
88 88  
89 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
90 90  
91 91  
92 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
93 93  
94 94  
95 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
96 96  
97 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 98  
109 += Préparer la commission de radiation =
99 99  
100 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 101  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
102 102  
103 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
104 104  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
105 105  
106 -== Documenter le motif de radiation ==
107 -
108 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
109 -
110 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
111 -
112 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
113 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
114 -
115 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
116 -
117 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 -
119 -
120 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 -
122 -
123 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 -
125 -
126 -== Enregistrer la décision de radiation ==
127 -
128 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
129 -
130 -Pour cela :
131 -
132 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
133 -1. (((
134 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
135 -
136 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
137 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
138 138  )))
139 139  
140 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
141 141  
142 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
143 143  
144 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
145 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
146 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
147 147  
148 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 -
150 -
151 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 -
153 -
154 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 -
156 -
157 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
158 -
159 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
160 -
161 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
162 -
163 -
164 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 -
166 -
167 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
168 -
169 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
170 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
171 -
172 -=== Comment procéder ? ===
173 -
174 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
175 -1. (((
176 -**Lier ce document** :
177 -
178 -* à la notice de la sous-commission,
179 -* et/ou aux notices des biens concernés.
180 -)))
181 -
182 182  (% class="box infomessage" %)
183 183  (((
184 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
185 185  )))
186 186  
187 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
188 188  
189 189  
190 -==== Lier un document à une sous-commission ====
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
191 191  
192 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +=== via les paniers ===
193 193  
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
194 194  
195 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
196 196  
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
197 197  
198 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 199  
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
200 200  
201 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
202 202  
203 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
204 204  
205 205  
206 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
207 207  
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
208 208  
209 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
210 210  
159 +== Suivi du bien ==
211 211  
212 -== Mettre à jour le registre ==
213 213  
214 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
215 215  
216 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
217 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
218 -1. Modifiez le champ** Observations.**
219 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
220 220  
221 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
222 222  
223 223  
224 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
225 225  
226 226  
227 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
228 228  
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
229 229  
230 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 231  
232 232  
233 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
234 234  
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
235 235  
236 -== Relocaliser les biens radiés ==
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
237 237  
238 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
239 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
240 240  
241 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
242 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
185 += Saisir les résultats de la commission =
243 243  
244 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
187 +== Acceptation du déclassement ==
245 245  
246 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
247 247  
248 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
249 249  
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
250 250  
251 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
252 252  
253 253  
254 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
255 255  
256 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
257 257  
258 258  
259 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
260 260  
261 261  
262 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
263 263  
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
264 264  
265 -== Éditer les décisions de commission ==
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
266 266  
267 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
268 268  
269 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
270 270  
271 -* le type de décision (accepté ou refusé),
272 -* la liste des biens rattachés à la commission.
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
273 273  
274 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
275 275  
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
276 276  
277 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
278 278  
279 279  
280 -= Gérer les cas particuliers =
231 +== Refus du déclassement ==
281 281  
282 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
283 283  
284 -== Traiter un transfert d’affectation ==
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
285 285  
286 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
287 287  
288 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
289 289  
290 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
291 291  
292 -Procédure :
293 293  
294 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
295 -* Relocaliser le bien ;
296 -* Mettre à jour les constats d’état ;
297 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
298 298  
299 -(% class="box infomessage" %)
300 -(((
301 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
302 -)))
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
303 303  
304 -== Effectuer une radiation sans commission ==
305 305  
306 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
307 307  
308 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
309 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
310 310  
311 -(% class="box warningmessage" %)
312 -(((
313 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
314 -)))
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
315 315  
316 -
317 -)))|(% style="width:308px" %)(((
318 -(% class="box" %)
319 -(((
320 -**Sommaire**
321 321  
322 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
323 -)))
324 324  
325 -(% class="box" %)
326 -(((
327 -**Aller plus loin**
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
328 328  
329 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]]
330 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
331 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
332 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
333 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
334 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
335 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
336 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
337 -)))
338 338  
339 -(% class="box" %)
340 -(((
341 -**Icônes principales**
256 +Modifier le champ observations :
342 342  
343 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
344 -
345 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
346 -
347 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
348 -
349 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
350 -
351 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
352 -
353 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
354 -
355 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
356 -
357 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
358 -
359 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
360 -
361 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
362 -
363 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
364 -)))
365 -)))
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
366 366  
367 367  
368 368  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
369 369  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
370 370  
371 371  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
372 372  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
373 373  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
374 374  
375 375  
274 += Questions / réponses =
376 376  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
377 377  
378 -
379 -
380 -
381 -
382 -
383 383  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
384 384  (((
385 385  
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