Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -3,12 +3,12 @@
3	3	|(% style="width:840px" %)(((
4	4	(% class="box" %)
5	5	(((
6		-La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par **[[le code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]**.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
	6	+La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Dans quels cas radier un bien ? =
	11	+= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -20,30 +20,17 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
	23	+Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24	+
23	23	(% class="box infomessage" %)
24	24	(((
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radier un bien dans Flora ? =
	30	+= Lancer une procédure de radiation =
29	29
30		-Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
	32	+Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
31	31
32		-1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33		-1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34		-1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35		-1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36		-1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37		-1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38		-1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39		-
40		-(% class="box infomessage" %)
41		-(((
42		-**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43		-)))
44		-
45		-= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
46		-
47	47	== Créer une sous-commission de déclassement ==
48	48
49	49	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -61,11 +61,6 @@
61	61
62	62
63	63
64		-
65		-
66		-
67		-
68		-
69	69	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70	70
71	71
...	...	@@ -76,7 +76,7 @@
76	76	* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
77	77	* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
78	78
79		-=== Associer les biens via les paniers ===
	61	+=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
80	80
81	81	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82	82
...	...	@@ -84,7 +84,7 @@
84	84	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85	85
86	86
87		-=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
	69	+=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
88	88
89	89	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90	90
...	...	@@ -97,7 +97,7 @@
97	97
98	98	== Documenter le motif de radiation ==
99	99
100		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
	82	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
101	101
102	102	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
103	103
...	...	@@ -115,7 +115,7 @@
115	115	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116	116
117	117
118		-== Enregistrer la décision de radiation ==
	100	+= Enregistrer la décision de radiation =
119	119
120	120	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
121	121
...	...	@@ -129,7 +129,7 @@
129	129	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
130	130	)))
131	131
132		-=== Cas d'un déclassement accepté ===
	114	+== Cas d'un déclassement accepté ==
133	133
134	134	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
135	135
...	...	@@ -146,7 +146,7 @@
146	146	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147	147
148	148
149		-=== Cas d'un déclassement refusé ===
	131	+== Cas d'un déclassement refusé ==
150	150
151	151	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
152	152
...	...	@@ -156,30 +156,26 @@
156	156	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157	157
158	158
159		-== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
	141	+= Tracer à archiver la décision =
160	160
161		-Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
162		-Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
	143	+Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
163	163
164		-=== Comment procéder ? ===
	145	+== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
165	165
166		-1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
167		-1. (((
168		-**Lier ce document** :
	147	+1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
	148	+1. Le lier :
169	169
170		-* à la notice de la sous-commission,
171		-* et/ou aux notices des biens concernés.
	150	+* (((
	151	+* À la notice de **sous-commission ;**
	152	+* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
172	172	)))
173	173
174		-(% class="box infomessage" %)
175		-(((
176		-Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
177		-)))
	155	+Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
178	178
179	179	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180	180
181	181
182		-==== Lier un document à une sous-commission ====
	160	+=== Lier un document à une sous-commission ===
183	183
184	184	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
185	185
...	...	@@ -190,7 +190,7 @@
190	190	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
191	191
192	192
193		-==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
	171	+=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
194	194
195	195	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
196	196
...	...	@@ -225,7 +225,7 @@
225	225	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
226	226
227	227
228		-== Relocaliser les biens radiés ==
	206	+= Relocaliser des biens radiés =
229	229
230	230	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
231	231	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
...	...	@@ -235,7 +235,7 @@
235	235
236	236	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
237	237
238		-=== Relocaliser un bien manuellement ===
	216	+== Relocaliser un bien ==
239	239
240	240	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
241	241
...	...	@@ -243,7 +243,7 @@
243	243	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
244	244
245	245
246		-=== Relocaliser en lot via les paniers ===
	224	+== Relocaliser en lot ==
247	247
248	248	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
249	249
...	...	@@ -254,7 +254,7 @@
254	254	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
255	255
256	256
257		-== Éditer les décisions de commission ==
	235	+= Produire une édition des décisions =
258	258
259	259	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
260	260
...	...	@@ -324,8 +324,8 @@
324	324	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
325	325	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
326	326	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
327		-* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
328		-* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]]
	305	+* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
	306	+* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
329	329	)))
330	330
331	331	(% class="box" %)
...	...	@@ -333,25 +333,15 @@
333	333	**Icônes principales**
334	334
335	335	* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
336		-
337		-* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
338		-
339		-* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
340		-
	314	+* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	315	+* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
341	341	* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
342		-
343	343	* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
344		-
345	345	* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
346		-
347	347	* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
348		-
349	349	* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
350		-
351	351	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
352		-
353	353	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
354		-
355	355	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
356	356	)))
357	357	)))