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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 74.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/08/07 10:44
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:28
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,378 +1,179 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par **[[le code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]**.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radier un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -(% class="box infomessage" %)
24 -(((
25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 -)))
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
27 27  
28 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
41 -(((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43 -)))
44 44  
45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
46 46  
47 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
48 48  
49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
29 +== Radier un bien dans Flora ==
51 51  
52 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 53  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
54 54  
55 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
56 56  )))
57 57  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
58 58  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
59 59  
60 60  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
61 61  
62 62  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
63 63  
64 64  
50 += Préparer la commission de radiation =
65 65  
66 66  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
67 67  
68 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
69 69  
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
70 70  
71 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
72 -
73 -Deux méthodes sont possibles :
74 -
75 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
76 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
77 -
78 -=== Associer les biens via les paniers ===
79 -
80 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 -
82 -
83 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 -
85 -
86 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
87 -
88 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 -
90 -
91 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 -
93 -
94 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 -
96 -
97 -== Documenter le motif de radiation ==
98 -
99 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
100 -
101 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
102 -
103 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
104 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
105 -
106 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
107 -
108 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 -
110 -
111 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 -
113 -
114 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 -
116 -
117 -== Enregistrer la décision de radiation ==
118 -
119 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
120 -
121 -Pour cela :
122 -
123 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
124 -1. (((
125 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
126 -
127 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
128 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
129 -)))
130 -
131 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
132 -
133 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
134 -
135 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
136 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
137 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
138 -
139 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 -
141 -
142 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 -
144 -
145 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 -
147 -
148 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
149 -
150 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
151 -
152 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 -
154 -
155 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 -
157 -
158 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
159 -
160 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
161 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
162 -
163 -=== Comment procéder ? ===
164 -
165 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
166 -1. (((
167 -**Lier ce document** :
168 -
169 -* à la notice de la sous-commission,
170 -* et/ou aux notices des biens concernés.
171 -)))
172 -
173 173  (% class="box infomessage" %)
174 174  (((
175 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
176 176  )))
177 177  
178 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 +3 champs à minima sont importants :
179 179  
67 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
180 180  
181 -==== Lier un document à une sous-commission ====
182 182  
183 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
184 184  
185 185  
186 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 187  
74 +== Rattacher des biens à la commission ==
188 188  
189 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
190 190  
191 191  
192 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
79 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
193 193  
194 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
196 196  
197 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
198 198  
199 199  
200 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
201 201  
88 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
202 202  
203 -== Mettre à jour le registre ==
204 204  
205 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
91 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
206 206  
207 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
208 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
209 -1. Modifiez le champ** Observations.**
210 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
211 211  
212 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
213 213  
96 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
214 214  
215 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
216 216  
217 217  
218 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
219 219  
220 220  
221 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
222 222  
106 +== ==
223 223  
224 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
225 225  
110 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
226 226  
227 -== Relocaliser les biens radiés ==
112 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
228 228  
229 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
230 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
231 231  
232 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
233 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
234 234  
235 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
116 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
236 236  
237 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
238 238  
239 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
240 240  
120 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
241 241  
242 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
243 243  
124 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
244 244  
245 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
246 246  
247 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 += Saisir les résultats de la commission =
248 248  
249 249  
250 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
251 251  
132 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
252 252  
253 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
254 254  
135 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
255 255  
256 -== Éditer les décisions de commission ==
257 257  
258 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
138 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
259 259  
260 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
140 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
261 261  
262 -* le type de décision (accepté ou refusé),
263 -* la liste des biens rattachés à la commission.
142 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
264 264  
265 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
266 266  
146 +== Et si la commission refuse la radiation ==
267 267  
268 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
269 269  
150 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
270 270  
271 -= Gérer les cas particuliers =
272 272  
273 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
153 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
274 274  
275 -== Traiter un transfert d’affectation ==
155 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
276 276  
277 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
278 278  
279 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
158 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
280 280  
281 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
282 282  
283 -Procédure :
284 284  
285 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
286 -* Relocaliser le bien ;
287 -* Mettre à jour les constats d’état ;
288 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
162 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
289 289  
290 -(% class="box infomessage" %)
291 -(((
292 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
293 -)))
164 +Modification du champ Observations.
294 294  
295 -== Effectuer une radiation sans commission ==
166 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
296 296  
297 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
168 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
298 298  
299 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
300 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
170 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
301 301  
302 -(% class="box warningmessage" %)
303 -(((
304 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
305 -)))
306 306  
307 -
308 -)))|(% style="width:308px" %)(((
309 -(% class="box" %)
310 -(((
311 -**Sommaire**
173 += Questions / réponses =
312 312  
313 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
314 -)))
175 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
315 315  
316 -(% class="box" %)
317 -(((
318 -**Aller plus loin**
319 -
320 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
321 -
322 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
323 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
324 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
325 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
326 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
327 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
328 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
329 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]]
330 -)))
331 -
332 -(% class="box" %)
333 -(((
334 -**Icônes principales**
335 -
336 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
337 -
338 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
339 -
340 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
341 -
342 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
343 -
344 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
345 -
346 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
347 -
348 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
349 -
350 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
351 -
352 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
353 -
354 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
355 -
356 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
357 -)))
358 -)))
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