Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. DBA1 +XWiki.admin - Contenu
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... ... @@ -3,8 +3,14 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 + 9 +Cette page présente : 10 + 11 +* les cas de radiation autorisés, 12 +* le processus complet dans Flora, 13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( ... ... @@ -18,18 +18,21 @@ 18 18 * Transfert de propriété 19 19 * Déclassement 20 20 21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 - 23 23 (% class="box infomessage" %) 24 24 ((( 25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 29 +**À savoir** : 30 + 31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 26 26 ))) 27 27 28 28 = Comment radier un bien dans Flora ? = 29 29 30 - DansFlora, la radiation d’unbiensuit unprocessusstructuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 31 31 32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 +1. **Rattachement des biens concernés**. 33 33 1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 34 34 1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 35 35 1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. ... ... @@ -42,32 +42,22 @@ 42 42 **À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 43 43 ))) 44 44 45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire = 46 - 47 47 == Créer une sous-commission de déclassement == 48 48 49 -1. Rendez-vous dansl'espacede travail**Gérer > **Menu **Commissions.**50 -1. Créez unenouvellecommissionde type **Sous-commissionde déclassement.**56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 51 51 52 52 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 53 54 54 55 55 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 56 -))) 57 57 58 58 65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 59 59 60 60 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 68 - 69 - 70 70 == Rattacher les biens à la sous-commission == 69 +))) 71 71 72 72 Deux méthodes sont possibles : 73 73 ... ... @@ -74,16 +74,9 @@ 74 74 * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 75 75 * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 76 76 77 -=== Associer les biens via les paniers === 78 - 79 79 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 80 81 81 82 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 83 - 84 - 85 -=== Associer les biens à partir d'une recherche === 86 - 87 87 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 88 88 89 89 ... ... @@ -95,15 +95,18 @@ 95 95 96 96 == Documenter le motif de radiation == 97 97 98 - Ilestpossible d’ajouter desinformationsanticipées danslanotice du bien, directement depuisla sous-commission.90 +Depuis la sous-commission : 99 99 100 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 101 101 102 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 103 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 95 +Ces informations apparaissent : 104 104 105 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 +* et dans la notice du bien. 106 106 100 + 101 + 107 107 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 108 108 109 109 ... ... @@ -113,7 +113,7 @@ 113 113 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 114 114 115 115 116 -== Enregistrerla décision de radiation ==111 +== Saisir la décision de radiation == 117 117 118 118 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 119 119 ... ... @@ -159,8 +159,6 @@ 159 159 Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 160 160 Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 161 161 162 -=== Comment procéder ? === 163 - 164 164 1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 165 165 1. ((( 166 166 **Lier ce document** : ... ... @@ -177,8 +177,6 @@ 177 177 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 178 178 179 179 180 -==== Lier un document à une sous-commission ==== 181 - 182 182 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 183 183 184 184 ... ... @@ -188,8 +188,6 @@ 188 188 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 189 189 190 190 191 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ==== 192 - 193 193 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 194 194 195 195 ... ... @@ -302,8 +302,6 @@ 302 302 ((( 303 303 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 304 304 ))) 305 - 306 - 307 307 )))|(% style="width:308px" %)((( 308 308 (% class="box" %) 309 309 ((( ... ... @@ -316,16 +316,14 @@ 316 316 ((( 317 317 **Aller plus loin** 318 318 319 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 320 - 321 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 322 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 323 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 324 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 325 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 326 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 327 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 328 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]] 306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 329 329 ))) 330 330 331 331 (% class="box" %) ... ... @@ -352,26 +352,10 @@ 352 352 353 353 * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 354 354 355 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év ènement340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 356 356 ))) 357 357 ))) 358 358 359 - 360 - 361 - 362 - 363 - 364 - 365 - 366 - 367 - 368 - 369 - 370 - 371 - 372 - 373 - 374 - 375 375 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 376 376 ((( 377 377
- 1755009248577-382.png;charset=utf-8
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