Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Contenu
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... ... @@ -3,12 +3,12 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n 'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,**toutenassurant la traçabilité etlaconservation des données scientifiques.7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à s uivre.6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques. 7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dansquelscasradier un bien?=11 += Comprendre ce qu’est une radiation = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -20,35 +20,25 @@ 20 20 21 21 Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 22 23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 + 23 23 (% class="box infomessage" %) 24 24 ((( 25 25 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 26 26 ))) 27 27 28 -= Commentradier unbien dans Flora?=30 += Préparer une radiation dans Flora = 29 29 30 - DansFlora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçupour garantir la traçabilité réglementaireet documentairede l’opération. Elles’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**,sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :32 +== Préparer une sous-commission de déclassement == 31 31 32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 39 39 40 40 (% class="box infomessage" %) 41 41 ((( 42 - **Ànoter :** Lanotice dubienn’estjamaissupprimée.Laradiation estvisibledanslanotice,dans lacommissionliée, et dans leregistreinformatisé.39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 43 43 ))) 44 44 45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire = 46 - 47 -== Créer une sous-commission de déclassement == 48 - 49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 51 - 52 52 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 53 54 54 ... ... @@ -58,12 +58,6 @@ 58 58 59 59 60 60 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 67 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 68 68 69 69 ... ... @@ -71,10 +71,10 @@ 71 71 72 72 Deux méthodes sont possibles : 73 73 74 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher .75 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher .58 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher 59 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher 76 76 77 -=== Associerlesbiensvia les paniers ===61 +=== Cas 1 : attachement via les paniers === 78 78 79 79 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 80 ... ... @@ -82,7 +82,7 @@ 82 82 [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 83 83 84 84 85 -=== Associerlesbiensà partird'une recherche ===69 +=== Cas 2 : attachement via une recherche === 86 86 87 87 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 88 88 ... ... @@ -93,16 +93,16 @@ 93 93 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 94 94 95 95 96 -= =Documenter lemotifderadiation ==80 += Acter la décision pour chaque bien = 97 97 98 - Ilest possible d’ajouter desinformationsanticipéesdanslanoticedu bien,directement depuis la sous-commission.82 +== Suivi individuel du bien == 99 99 100 -Dans le bien lié à l ’événement, vous pouvez :84 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez : 101 101 102 -* **Compléterlechamp Commentaire administratif** pour expliciter lasituation ou la propositionde radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),103 -* **Indiquer le devenirprévudu bien**(vente, destruction,transfert, etc.).86 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision 87 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc. 104 104 105 -Ce sinformationsseront**automatiquementvisibles**dans laliste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.89 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien 106 106 107 107 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 108 108 ... ... @@ -113,27 +113,25 @@ 113 113 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 114 114 115 115 116 -== Enregistrerla décisionde radiation ==100 +== Acter la décision finale == 117 117 118 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliserla suitedonnée àchaque bienrattaché.102 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée. 119 119 120 -Pour cela : 104 +* Accédez à la commission 105 +* ((( 106 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 121 121 122 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora. 123 -1. ((( 124 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis : 125 - 126 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien. 127 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 108 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien. 109 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif** 128 128 ))) 129 129 130 -=== Cas d'undéclassement accepté ===112 +=== Cas 1 : radiation accepté === 131 131 132 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans:114 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement : 133 133 134 -* la listedes**biens rattachésàla commission**;135 -* la **notice du bien **(champ**Statut interne**);136 -* etle **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.116 +* dans la **notice de l’événement** ; 117 +* dans la **notice du bien** ; 118 +* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 137 137 138 138 [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 139 139 ... ... @@ -144,9 +144,9 @@ 144 144 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 145 145 146 146 147 -=== Cas d'undéclassement refusé ===129 +=== Cas 2 : radiation refusée === 148 148 149 - **Encas derefusde déclassement**,lemotifestsaisi dans lechamp**Commentaireadministratif**.Ilestensuitearchivédans lanotice du biendansl’événementafin d’en assurer la traçabilité.131 +Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.** 150 150 151 151 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 152 152 ... ... @@ -154,30 +154,24 @@ 154 154 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 155 155 156 156 157 -= =Archiverl’arrêtéou l’acteofficiel==139 += Archiver et tracer les justificatifs = 158 158 159 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 160 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 141 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 161 161 162 -=== Comment procéder ? === 143 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 144 +* ((( 145 +Le lier : 163 163 164 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 165 -1. ((( 166 -**Lier ce document** : 167 - 168 -* à la notice de la sous-commission, 169 -* et/ou aux notices des biens concernés. 147 +* À la notice de **sous-commission** 148 +* Et/ou aux **notices des biens concernés** 170 170 ))) 171 171 172 -(% class="box infomessage" %) 173 -((( 174 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 175 -))) 151 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 176 176 177 177 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 178 178 179 179 180 -=== =Lierundocument àunesous-commission ====156 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement === 181 181 182 182 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 183 183 ... ... @@ -188,7 +188,7 @@ 188 188 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 189 189 190 190 191 -=== =Lierundocumentà plusieurs biens(modificationpar lot)====167 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot === 192 192 193 193 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 194 194 ... ... @@ -199,13 +199,13 @@ 199 199 [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 200 200 201 201 202 -== Me ttreà jourleregistre ==178 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) == 203 203 204 -Pour les utilisateurs du **registre in formatisé**:180 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** : 205 205 206 206 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche** 207 207 1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice. 208 -1. Modifiez le champ** Observations .**184 +1. Modifiez le champ** Observations** 209 209 1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien. 210 210 211 211 [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -223,18 +223,22 @@ 223 223 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 224 224 225 225 226 -= =Relocaliserlesbiensradiés==202 += Relocaliser un bien radié = 227 227 228 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 229 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 204 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 230 230 231 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 232 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 206 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 207 +* ((( 208 +Relocaliser : 233 233 234 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 210 +* **Unitairement** via la notice du bien 211 +* **Par lot** via un panier 212 +))) 235 235 236 - === Relocaliserunbien manuellement===214 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire. 237 237 216 +== Cas 1 : relocalisation unitaire == 217 + 238 238 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 239 239 240 240 ... ... @@ -241,7 +241,7 @@ 241 241 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 242 242 243 243 244 -== =Relocaliserenlotvialespaniers===224 +== Cas 2 : relocation par lot == 245 245 246 246 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 247 247 ... ... @@ -252,39 +252,22 @@ 252 252 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 253 253 254 254 255 -== Éditer les décisions de commission == 256 - 257 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 258 - 259 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 260 - 261 -* le type de décision (accepté ou refusé), 262 -* la liste des biens rattachés à la commission. 263 - 264 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 265 - 266 - 267 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 268 - 269 - 270 270 = Gérer les cas particuliers = 271 271 272 - Certainessituations appellent des traitementsspécifiques : transfertsd’affectationà distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.237 +== Transfert d’affectation == 273 273 274 -== Traiter un transfert d’affectation == 275 - 276 276 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. 277 277 278 -== Corrigerune radiation (bien retrouvé) ==241 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) == 279 279 280 280 Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**. 281 281 282 282 Procédure : 283 283 284 -* Refuser la suite donnée dans l’év énement, en précisantcomme motif : « Bien retrouvéle[date]»;285 -* Relocaliser le bien ;286 -* Mettre à jour les constats d’état ;287 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre .247 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… » 248 +* Relocaliser le bien 249 +* Mettre à jour les constats d’état 250 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre 288 288 289 289 (% class="box infomessage" %) 290 290 ((( ... ... @@ -291,7 +291,7 @@ 291 291 Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente. 292 292 ))) 293 293 294 -== Effectuer une radiation sans commission ==257 +== Radiation sans commission == 295 295 296 296 Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion : 297 297 ... ... @@ -303,6 +303,26 @@ 303 303 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 304 304 ))) 305 305 269 += Éditer les décisions de commission = 270 + 271 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 272 + 273 +Conditions : 274 + 275 +* Types de commissions correctement définis 276 +* Suites données saisies sur chaque bien 277 + 278 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 279 + 280 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) 281 +* La liste des biens concernés 282 + 283 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 284 + 285 + 286 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 287 + 288 + 306 306 307 307 )))|(% style="width:308px" %)((( 308 308 (% class="box" %) ... ... @@ -309,7 +309,7 @@ 309 309 ((( 310 310 **Sommaire** 311 311 312 -{{toc depth=" 2" numbered="true"/}}295 +{{toc depth="1" numbered="true"/}} 313 313 ))) 314 314 315 315 (% class="box" %) ... ... @@ -316,43 +316,20 @@ 316 316 ((( 317 317 **Aller plus loin** 318 318 302 +* Gérer les commissions 303 +* Éditer le registre 304 +* Gérer les emplacements 305 +* Gérer les relocalisations 306 +* Saisir une notice autres documents 307 +* Gérer les fichiers bureautiques 308 +* Relocaliser des biens 309 +* Créer et gérer des modèles de publication 319 319 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 320 - 321 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 322 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 323 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 324 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 325 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 326 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 327 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 328 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]] 329 329 ))) 330 330 331 331 (% class="box" %) 332 332 ((( 333 333 **Icônes principales** 334 - 335 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 336 - 337 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 338 - 339 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 340 - 341 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 342 - 343 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 344 - 345 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 346 - 347 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 348 - 349 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 350 - 351 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 352 - 353 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 354 - 355 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 356 356 ))) 357 357 ))) 358 358
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