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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 73.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/30 09:15
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:28
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,377 +1,179 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radier un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -(% class="box infomessage" %)
24 -(((
25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 -)))
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
27 27  
28 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
41 -(((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43 -)))
44 44  
45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
46 46  
47 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
48 48  
49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
29 +== Radier un bien dans Flora ==
51 51  
52 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 53  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
54 54  
55 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
56 56  )))
57 57  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
58 58  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
59 59  
60 60  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
61 61  
62 62  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
63 63  
64 64  
50 += Préparer la commission de radiation =
65 65  
66 66  
67 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
68 68  
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
69 69  
70 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
71 71  
72 -Deux méthodes sont possibles :
73 -
74 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
75 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
76 -
77 -=== Associer les biens via les paniers ===
78 -
79 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 -
81 -
82 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 -
84 -
85 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
86 -
87 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 -
89 -
90 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 -
92 -
93 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -== Documenter le motif de radiation ==
97 -
98 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
99 -
100 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
101 -
102 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
103 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
104 -
105 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
106 -
107 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 -
109 -
110 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 -
112 -
113 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 -
115 -
116 -== Enregistrer la décision de radiation ==
117 -
118 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
119 -
120 -Pour cela :
121 -
122 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
123 -1. (((
124 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
125 -
126 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
127 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
128 -)))
129 -
130 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
131 -
132 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
133 -
134 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
135 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
136 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
137 -
138 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 -
140 -
141 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 -
143 -
144 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 -
146 -
147 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
148 -
149 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
150 -
151 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 -
153 -
154 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 -
156 -
157 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
158 -
159 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
160 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
161 -
162 -=== Comment procéder ? ===
163 -
164 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
165 -1. (((
166 -**Lier ce document** :
167 -
168 -* à la notice de la sous-commission,
169 -* et/ou aux notices des biens concernés.
170 -)))
171 -
172 172  (% class="box infomessage" %)
173 173  (((
174 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
175 175  )))
176 176  
177 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 +3 champs à minima sont importants :
178 178  
67 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
179 179  
180 -==== Lier un document à une sous-commission ====
181 181  
182 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
183 183  
184 184  
185 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
186 186  
74 +== Rattacher des biens à la commission ==
187 187  
188 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
189 189  
190 190  
191 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
79 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
192 192  
193 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 194  
195 195  
196 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
197 197  
198 198  
199 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
200 200  
88 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
201 201  
202 -== Mettre à jour le registre ==
203 203  
204 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
91 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
205 205  
206 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
207 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
208 -1. Modifiez le champ** Observations.**
209 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
210 210  
211 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
212 212  
96 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
213 213  
214 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
215 215  
216 216  
217 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
218 218  
219 219  
220 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
221 221  
106 +== ==
222 222  
223 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
224 224  
110 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
225 225  
226 -== Relocaliser les biens radiés ==
112 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
227 227  
228 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
229 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
230 230  
231 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
232 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
233 233  
234 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
116 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
235 235  
236 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
237 237  
238 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
239 239  
120 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
240 240  
241 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
242 242  
124 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
243 243  
244 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
245 245  
246 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 += Saisir les résultats de la commission =
247 247  
248 248  
249 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
250 250  
132 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
251 251  
252 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
253 253  
135 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
254 254  
255 -== Éditer les décisions de commission ==
256 256  
257 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
138 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
258 258  
259 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
140 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
260 260  
261 -* le type de décision (accepté ou refusé),
262 -* la liste des biens rattachés à la commission.
142 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
263 263  
264 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
265 265  
146 +== Et si la commission refuse la radiation ==
266 266  
267 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
268 268  
150 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
269 269  
270 -= Gérer les cas particuliers =
271 271  
272 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
153 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
273 273  
274 -== Traiter un transfert d’affectation ==
155 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
275 275  
276 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
277 277  
278 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
158 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
279 279  
280 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
281 281  
282 -Procédure :
283 283  
284 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
285 -* Relocaliser le bien ;
286 -* Mettre à jour les constats d’état ;
287 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
162 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
288 288  
289 -(% class="box infomessage" %)
290 -(((
291 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
292 -)))
164 +Modification du champ Observations.
293 293  
294 -== Effectuer une radiation sans commission ==
166 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
295 295  
296 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
168 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
297 297  
298 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
299 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
170 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
300 300  
301 -(% class="box warningmessage" %)
302 -(((
303 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
304 -)))
305 305  
306 -
307 -)))|(% style="width:308px" %)(((
308 -(% class="box" %)
309 -(((
310 -**Sommaire**
173 += Questions / réponses =
311 311  
312 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
313 -)))
175 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
314 314  
315 -(% class="box" %)
316 -(((
317 -**Aller plus loin**
318 -
319 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
320 -
321 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
322 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
323 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
324 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
325 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
326 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
327 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
328 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]]
329 -)))
330 -
331 -(% class="box" %)
332 -(((
333 -**Icônes principales**
334 -
335 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
336 -
337 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
338 -
339 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
340 -
341 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
342 -
343 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
344 -
345 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
346 -
347 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
348 -
349 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
350 -
351 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
352 -
353 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
354 -
355 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
356 -)))
357 -)))
358 -
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360 -
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377 377  
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