Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -8,7 +8,7 @@
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Dans quels cas radier un bien ? =
	11	+= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -20,30 +20,17 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
	23	+Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24	+
23	23	(% class="box infomessage" %)
24	24	(((
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radier un bien dans Flora ? =
	30	+= Lancer une procédure de radiation =
29	29
30		-Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
	32	+Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
31	31
32		-1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33		-1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34		-1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35		-1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36		-1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37		-1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38		-1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39		-
40		-(% class="box infomessage" %)
41		-(((
42		-**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43		-)))
44		-
45		-= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
46		-
47	47	== Créer une sous-commission de déclassement ==
48	48
49	49	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -57,11 +57,6 @@
57	57
58	58
59	59
60		-
61		-
62		-
63		-
64		-
65	65	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66	66
67	67
...	...	@@ -93,7 +93,7 @@
93	93
94	94	== Documenter le motif de radiation ==
95	95
96		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
	78	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
97	97
98	98	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
99	99
...	...	@@ -111,7 +111,7 @@
111	111	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112	112
113	113
114		-== Enregistrer la décision de radiation ==
	96	+= Enregistrer la décision de radiation =
115	115
116	116	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
117	117
...	...	@@ -125,7 +125,7 @@
125	125	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
126	126	)))
127	127
128		-=== Cas d'un déclassement accepté ===
	110	+== Cas d'un déclassement accepté ==
129	129
130	130	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
131	131
...	...	@@ -142,7 +142,7 @@
142	142	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143	143
144	144
145		-=== Cas d'un déclassement refusé ===
	127	+== Cas d'un déclassement refusé ==
146	146
147	147	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
148	148
...	...	@@ -152,30 +152,26 @@
152	152	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153	153
154	154
155		-== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
	137	+= Tracer à archiver la décision =
156	156
157		-Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
158		-Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
	139	+Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
159	159
160		-=== Comment procéder ? ===
	141	+== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
161	161
162		-1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
163		-1. (((
164		-**Lier ce document** :
	143	+1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
	144	+1. Le lier :
165	165
166		-* à la notice de la sous-commission,
167		-* et/ou aux notices des biens concernés.
	146	+* (((
	147	+* À la notice de **sous-commission ;**
	148	+* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
168	168	)))
169	169
170		-(% class="box infomessage" %)
171		-(((
172		-Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
173		-)))
	151	+Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
174	174
175	175	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176	176
177	177
178		-==== Lier un document à une sous-commission ====
	156	+=== Lier un document à une sous-commission ===
179	179
180	180	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181	181
...	...	@@ -186,7 +186,7 @@
186	186	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187	187
188	188
189		-==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
	167	+=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
190	190
191	191	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192	192
...	...	@@ -221,7 +221,7 @@
221	221	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222	222
223	223
224		-== Relocaliser les biens radiés ==
	202	+= Relocaliser des biens radiés =
225	225
226	226	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
227	227	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
...	...	@@ -231,7 +231,7 @@
231	231
232	232	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
233	233
234		-=== Relocaliser un bien manuellement ===
	212	+== Relocaliser un bien ==
235	235
236	236	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
237	237
...	...	@@ -239,7 +239,7 @@
239	239	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
240	240
241	241
242		-=== Relocaliser en lot via les paniers ===
	220	+== Relocaliser en lot ==
243	243
244	244	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
245	245
...	...	@@ -250,7 +250,7 @@
250	250	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
251	251
252	252
253		-== Éditer les décisions de commission ==
	231	+= Produire une édition des décisions =
254	254
255	255	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
256	256
...	...	@@ -314,8 +314,6 @@
314	314	(((
315	315	**Aller plus loin**
316	316
317		-* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
318		-
319	319	* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
320	320	* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
321	321	* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
...	...	@@ -322,8 +322,8 @@
322	322	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
323	323	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
324	324	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
325		-* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
326		-* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]]
	301	+* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
	302	+* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
327	327	)))
328	328
329	329	(% class="box" %)