Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
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- Contenu
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... ... @@ -3,12 +3,12 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n 'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,**toutenassurant la traçabilité etlaconservation des données scientifiques.7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à s uivre.6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques. 7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quelscasradier un bien ? =11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -20,35 +20,25 @@ 20 20 21 21 Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 22 23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 + 23 23 (% class="box infomessage" %) 24 24 ((( 25 25 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 26 26 ))) 27 27 28 -= Commentradier unbien dans Flora?=30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora = 29 29 30 - DansFlora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçupour garantir la traçabilité réglementaireet documentairede l’opération. Elle s’appuie sur lacréation d’une **sous-commission dedéclassement**, surlaquelle viennentse greffer les biens concernés.Le circuit prévoit des phases successives :32 +== Préparer une commission de radiation == 31 31 32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 39 39 40 40 (% class="box infomessage" %) 41 41 ((( 42 - **Ànoter :** Lanotice dubienn’estjamaissupprimée.Laradiation estvisibledanslanotice,dans lacommissionliée, et dans leregistreinformatisé.39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 43 43 ))) 44 44 45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire = 46 - 47 -== Créer une sous-commission de déclassement == 48 - 49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 51 - 52 52 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 53 54 54 ... ... @@ -57,22 +57,17 @@ 57 57 58 58 59 59 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 65 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 66 66 67 67 68 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==53 +== Rattacher les biens à la commission == 69 69 70 70 Deux méthodes sont possibles : 71 71 72 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher .73 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher .57 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher 58 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher 74 74 75 -=== Associerlesbiensvia les paniers ===60 +=== Cas 1 : attachement via les paniers === 76 76 77 77 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 78 78 ... ... @@ -80,7 +80,7 @@ 80 80 [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 81 81 82 82 83 -=== Associerlesbiensà partird'une recherche ===68 +=== Cas 2 : attachement via une recherche === 84 84 85 85 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 86 86 ... ... @@ -91,16 +91,16 @@ 91 91 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 92 92 93 93 94 -= =Documenter lemotifderadiation ==79 += Documenter les suites données aux biens = 95 95 96 - Ilest possible d’ajouter desinformationsanticipéesdanslanoticedu bien,directement depuis la sous-commission.81 +== Suivi individuel du bien == 97 97 98 -Dans le bien lié à l ’événement, vous pouvez :83 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez : 99 99 100 -* **Compléterlechamp Commentaire administratif** pour expliciter lasituation ou la propositionde radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),101 -* **Indiquer le devenirprévudu bien**(vente, destruction,transfert, etc.).85 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision 86 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc. 102 102 103 -Ce sinformationsseront**automatiquementvisibles**dans laliste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.88 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien 104 104 105 105 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 106 106 ... ... @@ -111,27 +111,25 @@ 111 111 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 112 112 113 113 114 -== Enregistrerla décision de radiation ==99 +== Acter la décision de radiation == 115 115 116 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliserla suitedonnée àchaque bienrattaché.101 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée. 117 117 118 -Pour cela : 103 +* Accédez à la commission 104 +* ((( 105 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 119 119 120 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora. 121 -1. ((( 122 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis : 123 - 124 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien. 125 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 107 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien. 108 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif** 126 126 ))) 127 127 128 -=== Cas d'undéclassement accepté ===111 +=== Cas 1 : radiation accepté === 129 129 130 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans:113 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement : 131 131 132 -* la listedes**biens rattachésàla commission**;133 -* la **notice du bien **(champ**Statut interne**);134 -* etle **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.115 +* dans la **notice de l’événement** ; 116 +* dans la **notice du bien** ; 117 +* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 135 135 136 136 [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 137 137 ... ... @@ -142,9 +142,8 @@ 142 142 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 143 143 144 144 145 -=== Cas d'undéclassement refusé ===128 +=== Cas 2 : radiation refusée === 146 146 147 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 148 148 149 149 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 150 150 ... ... @@ -152,30 +152,24 @@ 152 152 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 153 153 154 154 155 -= =Archiver l’arrêtéou l’acteofficiel==137 += Gestion documentaire de la radiation = 156 156 157 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 158 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 139 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 159 159 160 -=== Comment procéder ? === 141 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 142 +* ((( 143 +Le lier : 161 161 162 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 163 -1. ((( 164 -**Lier ce document** : 165 - 166 -* à la notice de la sous-commission, 167 -* et/ou aux notices des biens concernés. 145 +* À la notice de **sous-commission** 146 +* Et/ou aux **notices des biens concernés** 168 168 ))) 169 169 170 -(% class="box infomessage" %) 171 -((( 172 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 173 -))) 149 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 174 174 175 175 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 176 176 177 177 178 -=== =Lierundocument àunesous-commission ====154 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement === 179 179 180 180 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 181 181 ... ... @@ -186,7 +186,7 @@ 186 186 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 187 187 188 188 189 -=== =Lierundocumentà plusieurs biens(modificationpar lot)====165 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot === 190 190 191 191 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 192 192 ... ... @@ -197,13 +197,13 @@ 197 197 [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 198 198 199 199 200 -== Me ttreà jourleregistre ==176 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) == 201 201 202 -Pour les utilisateurs du **registre in formatisé**:178 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** : 203 203 204 204 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche** 205 205 1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice. 206 -1. Modifiez le champ** Observations .**182 +1. Modifiez le champ** Observations** 207 207 1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien. 208 208 209 209 [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -221,18 +221,22 @@ 221 221 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 222 222 223 223 224 -= =Relocaliser les biens radiés==200 += Relocalisation après radiation = 225 225 226 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 227 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 202 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 228 228 229 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 230 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 204 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 205 +* ((( 206 +Relocaliser : 231 231 232 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 208 +* **Unitairement** via la notice du bien 209 +* **Par lot** via un panier 210 +))) 233 233 234 - === Relocaliserunbien manuellement===212 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire. 235 235 214 +== Cas 1 : relocalisation unitaire == 215 + 236 236 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 237 237 238 238 ... ... @@ -239,7 +239,7 @@ 239 239 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 240 240 241 241 242 -== =Relocaliserenlotvialespaniers===222 +== Cas 2 : relocation par lot == 243 243 244 244 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 245 245 ... ... @@ -250,39 +250,22 @@ 250 250 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 251 251 252 252 253 -= =Éditer lesdécisions decommission==233 += Cas particuliers = 254 254 255 - Unefois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant lesbiens concernés,triésselon leur statutfinal (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structurationrigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.235 +== Transfert d’affectation == 256 256 257 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 258 - 259 -* le type de décision (accepté ou refusé), 260 -* la liste des biens rattachés à la commission. 261 - 262 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 263 - 264 - 265 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 266 - 267 - 268 -= Gérer les cas particuliers = 269 - 270 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 271 - 272 -== Traiter un transfert d’affectation == 273 - 274 274 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. 275 275 276 -== Corrigerune radiation (bien retrouvé) ==239 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) == 277 277 278 278 Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**. 279 279 280 280 Procédure : 281 281 282 -* Refuser la suite donnée dans l’év énement, en précisantcomme motif : « Bien retrouvéle[date]»;283 -* Relocaliser le bien ;284 -* Mettre à jour les constats d’état ;285 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre .245 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… » 246 +* Relocaliser le bien 247 +* Mettre à jour les constats d’état 248 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre 286 286 287 287 (% class="box infomessage" %) 288 288 ((( ... ... @@ -289,7 +289,7 @@ 289 289 Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente. 290 290 ))) 291 291 292 -== Effectuer une radiation sans commission ==255 +== Radiation sans commission == 293 293 294 294 Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion : 295 295 ... ... @@ -301,6 +301,26 @@ 301 301 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 302 302 ))) 303 303 267 += Édition des décisions de commission = 268 + 269 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 270 + 271 +Conditions : 272 + 273 +* Types de commissions correctement définis 274 +* Suites données saisies sur chaque bien 275 + 276 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 277 + 278 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) 279 +* La liste des biens concernés 280 + 281 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 282 + 283 + 284 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 285 + 286 + 304 304 305 305 )))|(% style="width:308px" %)((( 306 306 (% class="box" %) ... ... @@ -307,7 +307,7 @@ 307 307 ((( 308 308 **Sommaire** 309 309 310 -{{toc depth=" 2" numbered="true"/}}293 +{{toc depth="1" numbered="true"/}} 311 311 ))) 312 312 313 313 (% class="box" %) ... ... @@ -314,33 +314,20 @@ 314 314 ((( 315 315 **Aller plus loin** 316 316 300 +* Gérer les commissions 301 +* Éditer le registre 302 +* Gérer les emplacements 303 +* Gérer les relocalisations 304 +* Saisir une notice autres documents 305 +* Gérer les fichiers bureautiques 306 +* Relocaliser des biens 307 +* Créer et gérer des modèles de publication 317 317 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 318 - 319 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 320 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 321 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 322 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 323 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 324 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 325 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 326 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]] 327 327 ))) 328 328 329 329 (% class="box" %) 330 330 ((( 331 331 **Icônes principales** 332 - 333 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 334 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 335 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 336 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 337 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 338 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 339 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 340 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 341 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 342 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 343 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 344 344 ))) 345 345 ))) 346 346
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