Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Détails
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- Contenu
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... ... @@ -3,8 +3,14 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 + 9 +Cette page présente : 10 + 11 +* les cas de radiation autorisés, 12 +* le processus complet dans Flora, 13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( ... ... @@ -18,18 +18,21 @@ 18 18 * Transfert de propriété 19 19 * Déclassement 20 20 21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 - 23 23 (% class="box infomessage" %) 24 24 ((( 25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 29 +**À savoir** : 30 + 31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 26 26 ))) 27 27 28 28 = Comment radier un bien dans Flora ? = 29 29 30 - DansFlora, la radiation d’unbiensuit unprocessusstructuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 31 31 32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 +1. **Rattachement des biens concernés**. 33 33 1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 34 34 1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 35 35 1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. ... ... @@ -42,29 +42,22 @@ 42 42 **À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 43 43 ))) 44 44 45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire = 46 - 47 47 == Créer une sous-commission de déclassement == 48 48 49 -1. Rendez-vous dansl'espacede travail**Gérer > **Menu **Commissions.**50 -1. Créez unenouvellecommissionde type **Sous-commissionde déclassement.**56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 51 51 52 52 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 53 54 54 55 55 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 56 -))) 57 57 58 58 65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 59 59 60 60 61 - 62 - 63 - 64 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 65 - 66 - 67 67 == Rattacher les biens à la sous-commission == 69 +))) 68 68 69 69 Deux méthodes sont possibles : 70 70 ... ... @@ -71,16 +71,9 @@ 71 71 * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 72 72 * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 73 73 74 -=== Associer les biens via les paniers === 75 - 76 76 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 78 79 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 - 81 - 82 -=== Associer les biens à partir d'une recherche === 83 - 84 84 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 85 85 86 86 ... ... @@ -92,15 +92,18 @@ 92 92 93 93 == Documenter le motif de radiation == 94 94 95 - Ilestpossible d’ajouter desinformationsanticipées danslanotice du bien, directement depuisla sous-commission.90 +Depuis la sous-commission : 96 96 97 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 98 98 99 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 100 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 95 +Ces informations apparaissent : 101 101 102 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 +* et dans la notice du bien. 103 103 100 + 101 + 104 104 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 105 105 106 106 ... ... @@ -110,7 +110,7 @@ 110 110 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 111 111 112 112 113 -== Enregistrerla décision de radiation ==111 +== Saisir la décision de radiation == 114 114 115 115 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 116 116 ... ... @@ -156,8 +156,6 @@ 156 156 Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 157 157 Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 158 158 159 -=== Comment procéder ? === 160 - 161 161 1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 162 162 1. ((( 163 163 **Lier ce document** : ... ... @@ -174,8 +174,6 @@ 174 174 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 175 175 176 176 177 -==== Lier un document à une sous-commission ==== 178 - 179 179 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 180 180 181 181 ... ... @@ -185,8 +185,6 @@ 185 185 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 186 186 187 187 188 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ==== 189 - 190 190 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 191 191 192 192 ... ... @@ -299,8 +299,6 @@ 299 299 ((( 300 300 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 301 301 ))) 302 - 303 - 304 304 )))|(% style="width:308px" %)((( 305 305 (% class="box" %) 306 306 ((( ... ... @@ -313,15 +313,14 @@ 313 313 ((( 314 314 **Aller plus loin** 315 315 316 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 317 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 318 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 319 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 320 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 321 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 322 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 323 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 324 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]] 306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 325 325 ))) 326 326 327 327 (% class="box" %) ... ... @@ -329,35 +329,29 @@ 329 329 **Icônes principales** 330 330 331 331 * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 332 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 333 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 321 + 322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 + 324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 + 334 334 * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 + 335 335 * [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 + 336 336 * [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 + 337 337 * [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 + 338 338 * [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 + 339 339 * [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 + 340 340 * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 341 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 339 + 340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 342 342 ))) 343 343 ))) 344 344 345 - 346 - 347 - 348 - 349 - 350 - 351 - 352 - 353 - 354 - 355 - 356 - 357 - 358 - 359 - 360 - 361 361 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 362 362 ((( 363 363
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