Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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... ... @@ -8,7 +8,7 @@ 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quels cas radie run bien ? =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -25,7 +25,7 @@ 25 25 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 26 26 ))) 27 27 28 -= Comment radie run bien dans Flora ? =28 += Comment radie-t-on un bien dans Flora ? = 29 29 30 30 Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 31 31 ... ... @@ -37,12 +37,9 @@ 37 37 1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 38 38 1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 39 39 40 -(% class="box infomessage" %) 41 -((( 42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 43 -))) 40 += Lancer une procédure de radiation = 44 44 45 - =Radier unbien dans Flora:mode opératoire=42 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 46 46 47 47 == Créer une sous-commission de déclassement == 48 48 ... ... @@ -58,9 +58,6 @@ 58 58 59 59 60 60 61 - 62 - 63 - 64 64 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 65 65 66 66 ... ... @@ -92,7 +92,7 @@ 92 92 93 93 == Documenter le motif de radiation == 94 94 95 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l asous-commission.89 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 96 96 97 97 Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 98 98 ... ... @@ -110,7 +110,7 @@ 110 110 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 111 111 112 112 113 -= =Enregistrer la décision de radiation ==107 += Enregistrer la décision de radiation = 114 114 115 115 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 116 116 ... ... @@ -124,7 +124,7 @@ 124 124 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 125 125 ))) 126 126 127 -== =Cas d'un déclassement accepté ===121 +== Cas d'un déclassement accepté == 128 128 129 129 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 130 130 ... ... @@ -141,7 +141,7 @@ 141 141 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 142 142 143 143 144 -== =Cas d'un déclassement refusé ===138 +== Cas d'un déclassement refusé == 145 145 146 146 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 147 147 ... ... @@ -151,30 +151,26 @@ 151 151 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 152 152 153 153 154 -= =Archiverl’arrêtéoul’acteofficiel==148 += Tracer à archiver la décision = 155 155 156 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 157 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 150 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 158 158 159 -== =Commentprocéder?===152 +== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 160 160 161 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 162 -1. ((( 163 -**Lier ce document** : 154 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 155 +1. Le lier : 164 164 165 -* à la notice de la sous-commission, 166 -* et/ou aux notices des biens concernés. 157 +* ((( 158 +* À la notice de **sous-commission ;** 159 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.** 167 167 ))) 168 168 169 -(% class="box infomessage" %) 170 -((( 171 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 172 -))) 162 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 173 173 174 174 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 175 175 176 176 177 -=== =Lier un document à une sous-commission ====167 +=== Lier un document à une sous-commission === 178 178 179 179 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 180 180 ... ... @@ -185,7 +185,7 @@ 185 185 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 186 186 187 187 188 -=== =Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====178 +=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) === 189 189 190 190 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 191 191 ... ... @@ -220,7 +220,7 @@ 220 220 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 221 221 222 222 223 -= =Relocaliserles biens radiés ==213 += Relocaliser des biens radiés = 224 224 225 225 Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 226 226 Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : ... ... @@ -230,7 +230,7 @@ 230 230 231 231 Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 232 232 233 -== =Relocaliser un bienmanuellement===223 +== Relocaliser un bien == 234 234 235 235 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 236 236 ... ... @@ -238,7 +238,7 @@ 238 238 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 239 239 240 240 241 -== =Relocaliser en lotvia les paniers===231 +== Relocaliser en lot == 242 242 243 243 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 244 244 ... ... @@ -249,7 +249,7 @@ 249 249 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 250 250 251 251 252 -= =Éditerlesdécisionsde commission ==242 += Produire une édition des décisions = 253 253 254 254 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 255 255 ... ... @@ -319,9 +319,8 @@ 319 319 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 320 320 * [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 321 321 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 322 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 323 323 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 324 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]] 325 325 ))) 326 326 327 327 (% class="box" %)