Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,219 +1,348 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Préparer une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
24 24  
34 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
36 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
27 27  
39 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
42 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 -)))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
47 +[[Résultat → notice sous-commission cée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
50 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
52 +Deux méthodes sont possibles :
45 45  
54 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
55 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
57 +=== Cas 1 associer les biens via les paniers ===
48 48  
59 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
51 51  
62 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
65 +=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
67 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
63 -)))
64 64  
70 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
67 67  
73 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68 68  
69 -(% class="box infomessage" %)
70 -(((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
75 +
76 +== Documenter le bien avant la commission ==
77 +
78 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
79 +
80 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
81 +
82 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
83 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
84 +
85 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
86 +
87 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +
89 +
90 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 +
92 +
93 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +
95 +
96 += Saisir la décision de radiation =
97 +
98 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
99 +
100 +* Accédez à la commission.
101 +* (((
102 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
103 +
104 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
105 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
108 +== Cas 1 : radiation acceptée ==
75 75  
110 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
76 76  
77 -== Rattacher des biens à la commission ==
112 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
113 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
114 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
78 78  
79 -=== via les paniers ===
116 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 80  
81 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
82 82  
83 -[[image:1747745538597-666.png]]
119 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 84  
85 -[[image:1747745673692-611.png]]
86 86  
122 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
87 87  
88 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
89 89  
90 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
125 +== Cas 2 : radiation refusée ==
91 91  
92 -[[image:1747745763475-451.png]]
127 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
93 93  
129 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 94  
95 -[[image:1747745922159-997.png]]
96 96  
132 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 97  
98 -== Suivi du bien ==
99 99  
135 += Archiver et lier les documents administratifs =
100 100  
101 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien aps radiation (vente au domaine, destruction, etc).
137 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattac à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
102 102  
103 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
139 +== Comment archiver larrêté ou l’acte officiel ? ==
104 104  
105 -[[image:1747746455047-609.png]]
141 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
142 +1. Le lier :
106 106  
144 +* (((
145 +* À la notice de **sous-commission ;**
146 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
147 +)))
107 107  
108 -[[image:1747746593485-330.png]]
149 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
109 109  
151 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
112 112  
113 -[[image:1747746686355-775.png]]
154 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
114 114  
156 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 115  
116 116  
117 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
159 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 118  
119 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
120 120  
121 -[[image:1747746792131-277.png]]
162 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 122  
123 123  
124 -= Saisir les sultats de la commission =
165 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
125 125  
126 -== Acceptation duclassement ==
167 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 127  
128 128  
129 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
170 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 130  
131 -Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
132 132  
133 -[[image:1747747040744-481.png]]
173 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 134  
135 135  
136 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
176 +== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
137 137  
138 -[[image:1747747162366-301.png]]
178 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
139 139  
180 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
181 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
182 +1. Modifiez le champ** Observations.**
183 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
140 140  
141 -=== Incidence sur la notice du bien ===
185 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 142  
143 143  
144 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
188 +[[Table registres bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 145  
146 -[[image:1747748269839-472.png]]
147 147  
148 -(% style="text-align: center;" %)
149 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
191 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 150  
151 151  
152 -[[image:1747748240914-548.png]]
194 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 153  
154 -(% style="text-align: center;" %)
155 -//Visualisation de la notice du bien//
156 156  
157 -(% class="box warningmessage" %)
158 -(((
159 -Ne pas oublier de modifier le commentaire administratif une fois l'information reportée dans le registre. Possible d'effacer le commentaire administratif si souhaité puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
160 -)))
197 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
161 161  
162 -[[image:1747748800531-734.png]]
163 163  
200 += Relocaliser un bien radié =
164 164  
165 -(% class="box infomessage" %)
166 -(((
167 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
202 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
203 +
204 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
205 +1. Relocaliser :
206 +
207 +* (((
208 +* **Unitairement** via la notice du bien
209 +* **Par lot** via un panier
168 168  )))
169 169  
170 -== Refus du déclassement ==
212 +Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
171 171  
214 +== Cas 1 : relocaliser un bien ==
172 172  
173 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
216 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 174  
175 -[[image:1747747373805-397.png]]
176 176  
219 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
178 -[[image:1747747417159-483.png]]
179 179  
222 +== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
180 180  
224 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
182 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
183 183  
227 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
184 184  
185 -Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
186 186  
230 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 187  
188 -[[image:1747747575202-574.png]]
189 189  
233 += Éditer les décisions de commission =
190 190  
235 +Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
191 191  
192 -[[image:1747748374321-941.png]]
237 +Conditions :
193 193  
239 +* Types de commissions correctement définis ;
240 +* Suites données saisies sur chaque bien.
194 194  
195 -Modifier le champ observations :
242 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
196 196  
197 -[[image:1747748515221-123.png]]
244 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
245 +* La liste des biens concernés.
198 198  
247 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 199  
200 200  
201 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
250 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 202  
203 -[[image:1747748575962-477.png]]
204 204  
253 += Gérer les cas particuliers =
205 205  
206 -== Incidence sur la notice du bien ==
255 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
207 207  
208 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
257 +== Effectuer un transfert daffectation ==
209 209  
210 -[[image:1747748800531-734.png]]
259 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
211 211  
261 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
212 212  
213 -= Questions / réponses =
263 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
214 214  
215 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
265 +Procédure :
216 216  
267 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
268 +* Relocaliser le bien ;
269 +* Mettre à jour les constats d’état ;
270 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
271 +
272 +(% class="box infomessage" %)
273 +(((
274 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
275 +)))
276 +
277 +== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
278 +
279 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
280 +
281 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
282 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
283 +
284 +(% class="box warningmessage" %)
285 +(((
286 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
287 +)))
288 +
289 +
290 +)))|(% style="width:308px" %)(((
291 +(% class="box" %)
292 +(((
293 +**Sommaire**
294 +
295 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
296 +)))
297 +
298 +(% class="box" %)
299 +(((
300 +**Aller plus loin**
301 +
302 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
303 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
307 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
308 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
309 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
310 +)))
311 +
312 +(% class="box" %)
313 +(((
314 +**Icônes principales**
315 +
316 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
317 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
318 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
319 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
320 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
321 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
322 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
323 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
324 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
325 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
326 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
327 +)))
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