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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 69.2
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/07/23 10:46
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À la version 2.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:28
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.JDT
1 +XWiki.DBA
Contenu
... ... @@ -1,361 +1,179 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radier un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -(% class="box infomessage" %)
24 -(((
25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 -)))
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
27 27  
28 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
41 -(((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43 -)))
44 44  
45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
46 46  
47 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
48 48  
49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
29 +== Radier un bien dans Flora ==
51 51  
52 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 53  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
54 54  
55 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
56 56  )))
57 57  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
58 58  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
59 59  
60 60  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
61 61  
62 62  
63 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
64 64  
65 65  
66 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
50 += Préparer la commission de radiation =
67 67  
68 -Deux méthodes sont possibles :
69 69  
70 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
71 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
72 72  
73 -=== Associer les biens via les paniers ===
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
74 74  
75 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
76 76  
77 -
78 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 -
80 -
81 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
82 -
83 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 -
85 -
86 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
87 -
88 -
89 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 -
91 -
92 -== Documenter le motif de radiation ==
93 -
94 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
95 -
96 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
97 -
98 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
99 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
100 -
101 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
102 -
103 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 -
105 -
106 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
107 -
108 -
109 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 -
111 -
112 -== Enregistrer la décision de radiation ==
113 -
114 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
115 -
116 -Pour cela :
117 -
118 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
119 -1. (((
120 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
121 -
122 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
123 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
124 -)))
125 -
126 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
127 -
128 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
129 -
130 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
131 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
132 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
133 -
134 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 -
136 -
137 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 -
142 -
143 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
144 -
145 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
146 -
147 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 -
149 -
150 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 -
152 -
153 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
154 -
155 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
156 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
157 -
158 -=== Comment procéder ? ===
159 -
160 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
161 -1. (((
162 -**Lier ce document** :
163 -
164 -* à la notice de la sous-commission,
165 -* et/ou aux notices des biens concernés.
166 -)))
167 -
168 168  (% class="box infomessage" %)
169 169  (((
170 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
171 171  )))
172 172  
173 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 +3 champs à minima sont importants :
174 174  
67 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
175 175  
176 -==== Lier un document à une sous-commission ====
177 177  
178 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
179 179  
180 180  
181 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182 182  
74 +== Rattacher des biens à la commission ==
183 183  
184 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
185 185  
186 186  
187 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
79 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
188 188  
189 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
190 190  
191 191  
192 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
193 193  
194 194  
195 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
196 196  
88 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
197 197  
198 -== Mettre à jour le registre ==
199 199  
200 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
91 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
201 201  
202 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
203 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
204 -1. Modifiez le champ** Observations.**
205 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
206 206  
207 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
208 208  
96 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
209 209  
210 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
211 211  
212 212  
213 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
214 214  
215 215  
216 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
217 217  
106 +== ==
218 218  
219 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
220 220  
110 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
221 221  
222 -== Relocaliser les biens radiés ==
112 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
223 223  
224 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
225 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
226 226  
227 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
228 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
229 229  
230 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
116 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
231 231  
232 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
233 233  
234 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
235 235  
120 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
236 236  
237 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
238 238  
124 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
239 239  
240 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
241 241  
242 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 += Saisir les résultats de la commission =
243 243  
244 244  
245 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
246 246  
132 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
247 247  
248 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
249 249  
135 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
250 250  
251 -== Éditer les décisions de commission ==
252 252  
253 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
138 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
254 254  
255 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
140 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
256 256  
257 -* le type de décision (accepté ou refusé),
258 -* la liste des biens rattachés à la commission.
142 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
259 259  
260 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
261 261  
146 +== Et si la commission refuse la radiation ==
262 262  
263 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
264 264  
150 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
265 265  
266 -= Gérer les cas particuliers =
267 267  
268 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
153 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
269 269  
270 -== Traiter un transfert d’affectation ==
155 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
271 271  
272 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
273 273  
274 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
158 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
275 275  
276 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
277 277  
278 -Procédure :
279 279  
280 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
281 -* Relocaliser le bien ;
282 -* Mettre à jour les constats d’état ;
283 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
162 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
284 284  
285 -(% class="box infomessage" %)
286 -(((
287 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
288 -)))
164 +Modification du champ Observations.
289 289  
290 -== Effectuer une radiation sans commission ==
166 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
291 291  
292 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
168 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
293 293  
294 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
295 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
170 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
296 296  
297 -(% class="box warningmessage" %)
298 -(((
299 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
300 -)))
301 301  
302 -
303 -)))|(% style="width:308px" %)(((
304 -(% class="box" %)
305 -(((
306 -**Sommaire**
173 += Questions / réponses =
307 307  
308 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
309 -)))
175 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
310 310  
311 -(% class="box" %)
312 -(((
313 -**Aller plus loin**
314 -
315 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
316 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
317 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
318 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
319 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
320 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
321 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
322 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
323 -)))
324 -
325 -(% class="box" %)
326 -(((
327 -**Icônes principales**
328 -
329 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
330 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
331 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
332 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
333 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
334 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
335 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
336 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
337 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
338 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
339 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
340 -)))
341 -)))
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