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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 69.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:45
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À la version 68.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:43
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -8,7 +8,7 @@
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radier un bien ? =
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -25,7 +25,7 @@
25 25  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 26  )))
27 27  
28 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
28 += Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
29 29  
30 30  Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31 31  
... ... @@ -58,7 +58,6 @@
58 58  
59 59  
60 60  
61 -
62 62  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 63  
64 64