Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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... ... @@ -8,7 +8,7 @@ 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quels cas radie run bien ? =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -25,7 +25,7 @@ 25 25 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 26 26 ))) 27 27 28 -= Comment radie run bien dans Flora ? =28 += Comment radie-t-on un bien dans Flora ? = 29 29 30 30 Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 31 31 ... ... @@ -42,8 +42,10 @@ 42 42 **À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 43 43 ))) 44 44 45 -= Radier unbiendans Flora: modeopératoire=45 += Lancer une procédure de radiation = 46 46 47 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 48 + 47 47 == Créer une sous-commission de déclassement == 48 48 49 49 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** ... ... @@ -90,7 +90,7 @@ 90 90 91 91 == Documenter le motif de radiation == 92 92 93 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l asous-commission.95 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 94 94 95 95 Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 96 96 ... ... @@ -108,7 +108,7 @@ 108 108 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 109 109 110 110 111 -= =Enregistrer la décision de radiation ==113 += Enregistrer la décision de radiation = 112 112 113 113 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 114 114 ... ... @@ -122,7 +122,7 @@ 122 122 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 123 123 ))) 124 124 125 -== =Cas d'un déclassement accepté ===127 +== Cas d'un déclassement accepté == 126 126 127 127 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 128 128 ... ... @@ -139,7 +139,7 @@ 139 139 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 140 140 141 141 142 -== =Cas d'un déclassement refusé ===144 +== Cas d'un déclassement refusé == 143 143 144 144 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 145 145 ... ... @@ -149,30 +149,26 @@ 149 149 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 150 150 151 151 152 -= =Archiverl’arrêtéoul’acteofficiel==154 += Tracer à archiver la décision = 153 153 154 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 156 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 156 156 157 -== =Commentprocéder?===158 +== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 158 158 159 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 160 -1. ((( 161 -**Lier ce document** : 160 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 161 +1. Le lier : 162 162 163 -* à la notice de la sous-commission, 164 -* et/ou aux notices des biens concernés. 163 +* ((( 164 +* À la notice de **sous-commission ;** 165 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.** 165 165 ))) 166 166 167 -(% class="box infomessage" %) 168 -((( 169 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 170 -))) 168 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 171 171 172 172 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 173 173 174 174 175 -=== =Lier un document à une sous-commission ====173 +=== Lier un document à une sous-commission === 176 176 177 177 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 178 178 ... ... @@ -183,7 +183,7 @@ 183 183 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 184 184 185 185 186 -=== =Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====184 +=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) === 187 187 188 188 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 189 189 ... ... @@ -218,7 +218,7 @@ 218 218 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 219 219 220 220 221 -= =Relocaliserles biens radiés ==219 += Relocaliser des biens radiés = 222 222 223 223 Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 224 224 Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : ... ... @@ -228,7 +228,7 @@ 228 228 229 229 Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 230 230 231 -== =Relocaliser un bienmanuellement===229 +== Relocaliser un bien == 232 232 233 233 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 234 234 ... ... @@ -236,7 +236,7 @@ 236 236 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 237 237 238 238 239 -== =Relocaliser en lotvia les paniers===237 +== Relocaliser en lot == 240 240 241 241 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 242 242 ... ... @@ -247,7 +247,7 @@ 247 247 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 248 248 249 249 250 -= =Éditerlesdécisionsde commission ==248 += Produire une édition des décisions = 251 251 252 252 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 253 253