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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 69.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:45
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À la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radier un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,341 +20,261 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
23 23  (% class="box infomessage" %)
24 24  (((
25 25  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 26  )))
27 27  
28 -= Comment radier un bien dans Flora ? =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
32 +== Préparer une commission de radiation ==
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 41  (((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
43 43  )))
44 44  
45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
46 46  
47 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
48 48  
49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
51 -
52 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 -
54 -
55 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
56 56  )))
60 +)))
57 57  
58 58  
59 59  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
60 60  
61 61  
62 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
63 63  
64 64  
65 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
66 66  
67 -Deux méthodes sont possibles :
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
68 68  
69 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
70 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
71 71  
72 -=== Associer les biens via les paniers ===
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
73 73  
74 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
75 75  
76 76  
77 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
78 78  
79 79  
80 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
88 +== Radier un bien dans Flora ==
81 81  
82 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
84 84  
85 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
86 86  
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
87 87  
88 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
89 89  
90 90  
91 -== Documenter le motif de radiation ==
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
92 92  
93 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
94 94  
95 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
96 96  
97 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
98 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
99 99  
100 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
109 += Préparer la commission de radiation =
101 101  
102 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 103  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
104 104  
105 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
106 106  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
107 107  
108 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 -
110 -
111 -== Enregistrer la décision de radiation ==
112 -
113 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
114 -
115 -Pour cela :
116 -
117 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 -1. (((
119 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 -
121 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
123 123  )))
124 124  
125 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
126 126  
127 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
128 128  
129 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
132 132  
133 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 -
135 -
136 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 -
138 -
139 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 -
141 -
142 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
143 -
144 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
145 -
146 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 -
148 -
149 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 -
151 -
152 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
153 -
154 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
156 -
157 -=== Comment procéder ? ===
158 -
159 -1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
160 -1. (((
161 -**Lier ce document** :
162 -
163 -* à la notice de la sous-commission,
164 -* et/ou aux notices des biens concernés.
165 -)))
166 -
167 167  (% class="box infomessage" %)
168 168  (((
169 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
170 170  )))
171 171  
172 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
173 173  
174 174  
175 -==== Lier un document à une sous-commission ====
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
176 176  
177 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +=== via les paniers ===
178 178  
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
179 179  
180 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
181 181  
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
182 182  
183 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
184 184  
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
185 185  
186 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
187 187  
188 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
189 189  
190 190  
191 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
192 192  
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
193 193  
194 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
159 +== Suivi du bien ==
196 196  
197 -== Mettre à jour le registre ==
198 198  
199 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
200 200  
201 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
202 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
203 -1. Modifiez le champ** Observations.**
204 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
205 205  
206 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
207 207  
208 208  
209 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
210 210  
211 211  
212 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
213 213  
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
214 214  
215 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
216 216  
217 217  
218 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
219 219  
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
220 220  
221 -== Relocaliser les biens radiés ==
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
222 222  
223 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
224 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
225 225  
226 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
227 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
185 += Saisir les résultats de la commission =
228 228  
229 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
187 +== Acceptation du déclassement ==
230 230  
231 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
232 232  
233 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
234 234  
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
235 235  
236 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
237 237  
238 238  
239 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
240 240  
241 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
242 242  
243 243  
244 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
245 245  
246 246  
247 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
248 248  
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
249 249  
250 -== Éditer les décisions de commission ==
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
251 251  
252 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
253 253  
254 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
255 255  
256 -* le type de décision (accepté ou refusé),
257 -* la liste des biens rattachés à la commission.
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
258 258  
259 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
260 260  
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
261 261  
262 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
263 263  
264 264  
265 -= Gérer les cas particuliers =
231 +== Refus du déclassement ==
266 266  
267 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
268 268  
269 -== Traiter un transfert d’affectation ==
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
270 270  
271 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
272 272  
273 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
274 274  
275 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
276 276  
277 -Procédure :
278 278  
279 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
280 -* Relocaliser le bien ;
281 -* Mettre à jour les constats d’état ;
282 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
283 283  
284 -(% class="box infomessage" %)
285 -(((
286 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
287 -)))
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
288 288  
289 -== Effectuer une radiation sans commission ==
290 290  
291 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
292 292  
293 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
294 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
295 295  
296 -(% class="box warningmessage" %)
297 -(((
298 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
299 -)))
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
300 300  
301 -
302 -)))|(% style="width:308px" %)(((
303 -(% class="box" %)
304 -(((
305 -**Sommaire**
306 306  
307 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
308 -)))
309 309  
310 -(% class="box" %)
311 -(((
312 -**Aller plus loin**
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
313 313  
314 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
315 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
316 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
317 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
318 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
319 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
320 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
321 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
322 -)))
323 323  
324 -(% class="box" %)
325 -(((
326 -**Icônes principales**
256 +Modifier le champ observations :
327 327  
328 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
329 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
330 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
331 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
332 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
333 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
334 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
335 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
336 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
338 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
339 -)))
340 -)))
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
341 341  
342 342  
343 343  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
344 344  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
345 345  
346 346  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
347 347  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
348 348  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
349 349  
350 350  
274 += Questions / réponses =
351 351  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
352 352  
353 -
354 -
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356 -
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358 358  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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