Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -8,7 +8,7 @@
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
	11	+= Dans quels cas radier un bien ? =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -25,7 +25,7 @@
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
	28	+= Comment radier un bien dans Flora ? =
29	29
30	30	Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31	31
...	...	@@ -57,6 +57,10 @@
57	57
58	58
59	59
	60	+
	61	+
	62	+
	63	+
60	60	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
61	61
62	62
...	...	@@ -88,7 +88,7 @@
88	88
89	89	== Documenter le motif de radiation ==
90	90
91		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
	95	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
92	92
93	93	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
94	94
...	...	@@ -149,19 +149,23 @@
149	149
150	150	== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
151	151
152		-Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
	156	+Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
	157	+Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
153	153
154		-=== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ===
	159	+=== Comment procéder ? ===
155	155
156		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
157		-1. Le lier :
	161	+1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
	162	+1. (((
	163	+**Lier ce document** :
158	158
159		-* (((
160		-* À la notice de **sous-commission ;**
161		-* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
	165	+* à la notice de la sous-commission,
	166	+* et/ou aux notices des biens concernés.
162	162	)))
163	163
164		-Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
	169	+(% class="box infomessage" %)
	170	+(((
	171	+Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
	172	+)))
165	165
166	166	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167	167
...	...	@@ -311,8 +311,9 @@
311	311	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
312	312	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
313	313	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
314		-* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
	322	+* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
315	315	* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	324	+* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome]]
316	316	)))
317	317
318	318	(% class="box" %)