Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 67.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:31
sur 2025/07/18 11:31
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 69.2
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/07/23 10:46
sur 2025/07/23 10:46
Commentaire de modification :
Renamed back-links.
Résumé
-
Propriétés de la Page (2 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
-
- Auteur du document
-
... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki.D BA1 +XWiki.JDT - Contenu
-
... ... @@ -8,7 +8,7 @@ 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quels cas radie -t-onun bien ? =11 += Dans quels cas radier un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -25,7 +25,7 @@ 25 25 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 26 26 ))) 27 27 28 -= Comment radie -t-onun bien dans Flora ? =28 += Comment radier un bien dans Flora ? = 29 29 30 30 Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 31 31 ... ... @@ -57,6 +57,9 @@ 57 57 58 58 59 59 60 + 61 + 62 + 60 60 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 61 61 62 62 ... ... @@ -88,7 +88,7 @@ 88 88 89 89 == Documenter le motif de radiation == 90 90 91 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l ’événementde typesous-commission.94 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission. 92 92 93 93 Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 94 94 ... ... @@ -149,19 +149,23 @@ 149 149 150 150 == Archiver l’arrêté ou l’acte officiel == 151 151 152 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 155 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 156 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 153 153 154 -=== Joindrel'arrêtéou l'acteofficiel===158 +=== Comment procéder ? === 155 155 156 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 157 -1. Le lier : 160 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 161 +1. ((( 162 +**Lier ce document** : 158 158 159 -* ((( 160 -* À la notice de **sous-commission ;** 161 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.** 164 +* à la notice de la sous-commission, 165 +* et/ou aux notices des biens concernés. 162 162 ))) 163 163 164 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 168 +(% class="box infomessage" %) 169 +((( 170 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 171 +))) 165 165 166 166 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 167 167 ... ... @@ -311,7 +311,7 @@ 311 311 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 312 312 * [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 313 313 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 314 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc: 1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]321 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 315 315 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 316 316 ))) 317 317