Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -8,7 +8,7 @@
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
	11	+= Dans quels cas radier un bien ? =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -25,7 +25,7 @@
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
	28	+= Comment radier un bien dans Flora ? =
29	29
30	30	Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31	31
...	...	@@ -57,6 +57,8 @@
57	57
58	58
59	59
	60	+
	61	+
60	60	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
61	61
62	62
...	...	@@ -88,7 +88,7 @@
88	88
89	89	== Documenter le motif de radiation ==
90	90
91		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
	93	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
92	92
93	93	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
94	94
...	...	@@ -149,19 +149,23 @@
149	149
150	150	== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
151	151
152		-Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
	154	+Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
	155	+Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
153	153
154		-=== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ===
	157	+=== Comment procéder ? ===
155	155
156		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
157		-1. Le lier :
	159	+1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
	160	+1. (((
	161	+**Lier ce document** :
158	158
159		-* (((
160		-* À la notice de **sous-commission ;**
161		-* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
	163	+* à la notice de la sous-commission,
	164	+* et/ou aux notices des biens concernés.
162	162	)))
163	163
164		-Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
	167	+(% class="box infomessage" %)
	168	+(((
	169	+Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
	170	+)))
165	165
166	166	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167	167