Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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À la version 68.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:43
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Résumé
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... ... @@ -57,6 +57,7 @@ 57 57 58 58 59 59 60 + 60 60 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 61 61 62 62 ... ... @@ -88,7 +88,7 @@ 88 88 89 89 == Documenter le motif de radiation == 90 90 91 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l ’événementde typesous-commission.92 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission. 92 92 93 93 Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 94 94 ... ... @@ -149,19 +149,23 @@ 149 149 150 150 == Archiver l’arrêté ou l’acte officiel == 151 151 152 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 153 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 154 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 153 153 154 -=== Joindrel'arrêtéou l'acteofficiel===156 +=== Comment procéder ? === 155 155 156 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 157 -1. Le lier : 158 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 159 +1. ((( 160 +**Lier ce document** : 158 158 159 -* ((( 160 -* À la notice de **sous-commission ;** 161 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.** 162 +* à la notice de la sous-commission, 163 +* et/ou aux notices des biens concernés. 162 162 ))) 163 163 164 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 166 +(% class="box infomessage" %) 167 +((( 168 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 169 +))) 165 165 166 166 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 167 167