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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 67.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:31
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À la version 16.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:18
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,335 +20,261 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
23 23  (% class="box infomessage" %)
24 24  (((
25 25  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 26  )))
27 27  
28 -= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
32 +== Préparer une commission de radiation ==
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 41  (((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
43 43  )))
44 44  
45 -= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
46 46  
47 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
48 48  
49 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
50 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
51 -
52 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 -
54 -
55 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
56 56  )))
60 +)))
57 57  
58 58  
59 59  
60 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
61 61  
62 62  
63 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
64 64  
65 -Deux méthodes sont possibles :
66 66  
67 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
68 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
69 69  
70 -=== Associer les biens via les paniers ===
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
71 71  
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
73 73  
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
74 74  
75 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
76 76  
77 77  
78 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
79 79  
80 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 81  
88 +== Radier un bien dans Flora ==
82 82  
83 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 84  
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
85 85  
86 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
87 87  
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
88 88  
89 -== Documenter le motif de radiation ==
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
90 90  
91 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
92 92  
93 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
94 94  
95 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
96 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
97 97  
98 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
99 99  
100 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 101  
109 += Préparer la commission de radiation =
102 102  
103 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 104  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
105 105  
106 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
107 107  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
108 108  
109 -== Enregistrer la décision de radiation ==
110 -
111 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
112 -
113 -Pour cela :
114 -
115 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
116 -1. (((
117 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
118 -
119 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
120 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
121 121  )))
122 122  
123 -=== Cas d'un déclassement accepté ===
124 124  
125 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
126 126  
127 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
128 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
129 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
130 130  
131 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 -
133 -
134 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 -
136 -
137 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -=== Cas d'un déclassement refusé ===
141 -
142 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
143 -
144 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
145 -
146 -
147 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 -
149 -
150 -== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
151 -
152 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
153 -
154 -=== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ===
155 -
156 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
157 -1. Le lier :
158 -
159 -* (((
160 -* À la notice de **sous-commission ;**
161 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
162 162  )))
163 163  
164 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
165 165  
166 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 167  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
168 168  
169 -==== Lier un document à une sous-commission ====
138 +=== via les paniers ===
170 170  
171 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
172 172  
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
173 173  
174 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
175 175  
176 176  
177 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
178 178  
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
179 179  
180 -==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
181 181  
182 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
183 183  
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
184 184  
185 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
186 186  
187 187  
188 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +== Suivi du bien ==
189 189  
190 190  
191 -== Mettre à jour le registre ==
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
192 192  
193 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
194 194  
195 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
196 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
197 -1. Modifiez le champ** Observations.**
198 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
199 199  
200 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
201 201  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
202 202  
203 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
204 204  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
205 205  
206 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
207 207  
208 208  
209 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
210 210  
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
211 211  
212 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
213 213  
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
214 214  
215 -== Relocaliser les biens radiés ==
216 216  
217 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
218 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
185 += Saisir les résultats de la commission =
219 219  
220 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
221 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
187 +== Acceptation du déclassement ==
222 222  
223 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
224 224  
225 -=== Relocaliser un bien manuellement ===
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
226 226  
227 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
228 228  
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 231  
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
232 232  
233 -=== Relocaliser en lot via les paniers ===
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
234 234  
235 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
236 236  
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
237 237  
238 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
239 239  
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
240 240  
241 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
242 242  
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
243 243  
244 -== Éditer les décisions de commission ==
245 245  
246 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
247 247  
248 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
249 249  
250 -* le type de décision (accepté ou refusé),
251 -* la liste des biens rattachés à la commission.
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
252 252  
253 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
254 254  
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
255 255  
256 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
257 257  
231 +== Refus du déclassement ==
258 258  
259 -= Gérer les cas particuliers =
260 260  
261 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
262 262  
263 -== Traiter un transfert d’affectation ==
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
264 264  
265 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
266 266  
267 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
268 268  
269 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
270 270  
271 -Procédure :
272 272  
273 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
274 -* Relocaliser le bien ;
275 -* Mettre à jour les constats d’état ;
276 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
277 277  
278 -(% class="box infomessage" %)
279 -(((
280 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
281 -)))
282 282  
283 -== Effectuer une radiation sans commission ==
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
284 284  
285 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
286 286  
287 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
288 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
289 289  
290 -(% class="box warningmessage" %)
291 -(((
292 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
293 -)))
294 294  
295 -
296 -)))|(% style="width:308px" %)(((
297 -(% class="box" %)
298 -(((
299 -**Sommaire**
300 300  
301 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
302 -)))
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
303 303  
304 -(% class="box" %)
305 -(((
306 -**Aller plus loin**
307 307  
308 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
309 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
310 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
311 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
312 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
313 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
314 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
315 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
316 -)))
256 +Modifier le champ observations :
317 317  
318 -(% class="box" %)
319 -(((
320 -**Icônes principales**
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
321 321  
322 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
323 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
324 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
325 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
326 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
327 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
328 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
329 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
330 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
331 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
332 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
333 -)))
334 -)))
335 335  
336 336  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
337 337  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
338 338  
339 339  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
340 340  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
341 341  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
342 342  
343 343  
274 += Questions / réponses =
344 344  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
345 345  
346 -
347 -
348 -
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350 -
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352 352  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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354 354  
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