Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Auteur du document

@@ -1,1 +1,1 @@
--XWiki.DBA
++XWiki.JDT

Contenu

@@ -3,12 +3,18 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
--Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
++La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
++Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
++
++Cette page présente :
++
++* les cas de radiation autorisés,
++* le processus complet dans Flora,
++* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
  )))
  (((
--= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
++= Dans quels cas radier un bien ? =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -18,18 +18,21 @@
  * Transfert de propriété
  * Déclassement
--Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
--
  (% class="box infomessage" %)
  (((
--Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
++**À savoir** :
++
++* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle.
++* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité.
++* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée.
  )))
--= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
++= Comment radier un bien dans Flora ? =
--Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
++La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
--1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
++1. Création d’une **sous-commission de déclassement**.
++1. **Rattachement des biens concernés**.
 . **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
 . **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
 . **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
@@ -42,29 +42,22 @@
  **À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
  )))
--= Lancer une procédure de radiation =
--
--Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
--
  == Créer une sous-commission de déclassement ==
--1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
--1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
++1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//.
++1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer.
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
  [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--)))
++[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--
  == Rattacher les biens à la sous-commission ==
++)))
  Deux méthodes sont possibles :
@@ -71,16 +71,9 @@
  * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
  * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
--=== Associer les biens via les paniers ===
--
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--
--=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
--
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -92,15 +92,18 @@
  == Documenter le motif de radiation ==
--Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
++Depuis la sous-commission :
--Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
++* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…).
++* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert…
--* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
--* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
++Ces informations apparaissent :
--Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
++* dans la liste des biens rattachés à la commission,
++* et dans la notice du bien.
++
++
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -110,7 +110,7 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Enregistrer la décision de radiation =
++== Saisir la décision de radiation ==
  Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
@@ -124,7 +124,7 @@
  * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
  )))
--== Cas d'un déclassement accepté ==
++=== Cas d'un déclassement accepté ===
  Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
@@ -141,7 +141,7 @@
  [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas d'un déclassement refusé ==
++=== Cas d'un déclassement refusé ===
  **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
@@ -151,27 +151,27 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Tracer à archiver la décision =
++== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
--Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
++Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
++Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
--== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
++1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
++1. (((
++**Lier ce document** :
--1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
--1. Le lier :
++* à la notice de la sous-commission,
++* et/ou aux notices des biens concernés.
++)))
--* (((
--* À la notice de **sous-commission ;**
--* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
++(% class="box infomessage" %)
++(((
++Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
  )))
--Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
--
  [[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Lier un document à une sous-commission ===
--
  [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -181,8 +181,6 @@
  [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
--
  [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -216,7 +216,7 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Relocaliser des biens radiés =
++== Relocaliser les biens radiés ==
  Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
  Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
@@ -226,7 +226,7 @@
  Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
--== Relocaliser un bien ==
++=== Relocaliser un bien manuellement ===
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -234,7 +234,7 @@
  [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Relocaliser en lot ==
++=== Relocaliser en lot via les paniers ===
  [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -245,7 +245,7 @@
  [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Produire une édition des décisions =
++== Éditer les décisions de commission ==
  Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
@@ -295,8 +295,6 @@
  (((
  Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
  )))
--
--
  )))|(% style="width:308px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
@@ -309,14 +309,14 @@
  (((
  **Aller plus loin**
--* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
--* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
--* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
--* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
--* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
--* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
--* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
--* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
++* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Adapter la gestion selon le type d'évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
++* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
  )))
  (% class="box" %)
@@ -324,35 +324,29 @@
  **Icônes principales**
  * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
--* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
--* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
++
++* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
++
++* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
++
  * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
++
  * [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
++
  * [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
++
  * [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
++
  * [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
++
  * [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
++
  * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
--* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
++
++* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év
  )))
  )))
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--
  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
  (((

1755009248577-382.png;charset=utf-8

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