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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 66.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:24
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À la version 65.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:23
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -37,11 +37,6 @@
37 37  1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 38  1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
41 -(((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43 -)))
44 -
45 45  = Lancer une procédure de radiation =
46 46  
47 47  Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
... ... @@ -60,7 +60,6 @@
60 60  
61 61  
62 62  
63 -
64 64  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 65  
66 66