Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -20,30 +20,15 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
	23	+Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24	+
23	23	(% class="box infomessage" %)
24	24	(((
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
	30	+= Préparer une radiation dans Flora =
29	29
30		-Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31		-
32		-1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33		-1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34		-1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35		-1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36		-1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37		-1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38		-1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39		-
40		-(% class="box infomessage" %)
41		-(((
42		-**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43		-)))
44		-
45		-= Lancer une procédure de radiation =
46		-
47	47	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
48	48
49	49	== Créer une sous-commission de déclassement ==
...	...	@@ -60,7 +60,6 @@
60	60
61	61
62	62
63		-
64	64	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65	65
66	66
...	...	@@ -71,7 +71,7 @@
71	71	* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
72	72	* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
73	73
74		-=== Associer les biens via les paniers ===
	58	+=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
75	75
76	76	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77	77
...	...	@@ -79,7 +79,7 @@
79	79	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80	80
81	81
82		-=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
	66	+=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
83	83
84	84	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85	85
...	...	@@ -110,7 +110,7 @@
110	110	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111	111
112	112
113		-= Enregistrer la décision de radiation =
	97	+= Saisir la décision de radiation =
114	114
115	115	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
116	116
...	...	@@ -124,7 +124,7 @@
124	124	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
125	125	)))
126	126
127		-== Cas d'un déclassement accepté ==
	111	+== Radiation acceptée ==
128	128
129	129	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
130	130
...	...	@@ -141,7 +141,7 @@
141	141	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142	142
143	143
144		-== Cas d'un déclassement refusé ==
	128	+== Radiation refusée ==
145	145
146	146	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
147	147
...	...	@@ -151,11 +151,11 @@
151	151	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152	152
153	153
154		-= Tracer à archiver la décision =
	138	+= Archiver et lier les documents administratifs =
155	155
156	156	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
157	157
158		-== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
	142	+== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
159	159
160	160	1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
161	161	1. Le lier :
...	...	@@ -170,7 +170,7 @@
170	170	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171	171
172	172
173		-=== Lier un document à une sous-commission ===
	157	+=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
174	174
175	175	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176	176
...	...	@@ -181,7 +181,7 @@
181	181	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182	182
183	183
184		-=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
	168	+=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
185	185
186	186	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187	187
...	...	@@ -192,7 +192,7 @@
192	192	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193	193
194	194
195		-== Mettre à jour le registre ==
	179	+== Mettre à jour le registre informatisé ==
196	196
197	197	Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
198	198
...	...	@@ -245,7 +245,7 @@
245	245	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
246	246
247	247
248		-= Produire une édition des décisions =
	232	+= Éditer les décisions de commission =
249	249
250	250	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
251	251
...	...	@@ -264,11 +264,11 @@
264	264
265	265	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
266	266
267		-== Traiter un transfert d’affectation ==
	251	+== Effectuer un transfert d’affectation ==
268	268
269	269	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
270	270
271		-== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
	255	+== Revenir sur une radiation ==
272	272
273	273	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
274	274
...	...	@@ -284,7 +284,7 @@
284	284	Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
285	285	)))
286	286
287		-== Effectuer une radiation sans commission ==
	271	+== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
288	288
289	289	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
290	290