Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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Résumé
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Pièces jointes (0 modifications, 0 ajouts, 20 suppressions)
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Contenu
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... ... @@ -3,12 +3,12 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. **Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,**toutenassurant la traçabilité etlaconservation des données scientifiques.7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à s uivre.6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**. 7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quelscasradie-t-onun bien? =11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -20,37 +20,25 @@ 20 20 21 21 Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 22 23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 + 23 23 (% class="box infomessage" %) 24 24 ((( 25 25 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 26 26 ))) 27 27 28 -= Commentradie-t-on unbien dans Flora?=30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora = 29 29 30 - DansFlora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçupour garantir la traçabilité réglementaireet documentairede l’opération. Elle s’appuie sur lacréation d’une **sous-commission dedéclassement**, surlaquelle viennentse greffer les biens concernés.Le circuit prévoit des phases successives :32 +== Préparer une commission de radiation == 31 31 32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 39 39 40 40 (% class="box infomessage" %) 41 41 ((( 42 - **Ànoter :** Lanotice dubienn’estjamaissupprimée.Laradiation estvisibledanslanotice,dans lacommissionliée, et dans leregistreinformatisé.39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 43 43 ))) 44 44 45 -= Lancer une procédure de radiation = 46 - 47 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 48 - 49 -== Créer une sous-commission de déclassement == 50 - 51 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 52 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 53 - 54 54 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 55 55 56 56 ... ... @@ -59,19 +59,17 @@ 59 59 60 60 61 61 62 - 63 - 64 64 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 65 65 66 66 67 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==53 +== Rattacher les biens à la commission == 68 68 69 69 Deux méthodes sont possibles : 70 70 71 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher .72 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher .57 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher 58 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher 73 73 74 -=== Associerlesbiensvia les paniers ===60 +=== Cas 1 : attachement via les paniers === 75 75 76 76 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 ... ... @@ -79,7 +79,7 @@ 79 79 [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 80 81 81 82 -=== Associerlesbiensà partird'une recherche ===68 +=== Cas 2 : attachement via une recherche === 83 83 84 84 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 85 85 ... ... @@ -90,16 +90,16 @@ 90 90 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 91 91 92 92 93 -= =Documenter lemotifderadiation ==79 += Documenter les suites données aux biens = 94 94 95 - Ilest possible d’ajouter desinformationsanticipéesdanslanoticedu bien,directement depuis l’événement de type sous-commission.81 +== Suivi individuel du bien == 96 96 97 -Dans le bien lié à l ’événement, vous pouvez :83 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez : 98 98 99 -* **Compléterlechamp Commentaire administratif** pour expliciter lasituation ou la propositionde radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),100 -* **Indiquer le devenirprévudu bien**(vente, destruction,transfert, etc.).85 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision 86 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc. 101 101 102 -Ce sinformationsseront**automatiquementvisibles**dans laliste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.88 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien 103 103 104 104 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 105 105 ... ... @@ -110,41 +110,26 @@ 110 110 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 111 111 112 112 113 -= Enregistrerla décision de radiation =99 +== Acter la décision de radiation == 114 114 115 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 101 +* Accédez à la commission 102 +* ((( 103 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 116 116 117 -Pour cela : 118 - 119 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora. 120 -1. ((( 121 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis : 122 - 123 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien. 124 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 105 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien. 106 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif** 125 125 ))) 126 126 127 -== Cas d'undéclassement accepté ==109 +=== Cas 1 : radiation acceptée === 128 128 129 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 130 - 131 -* la liste des **biens rattachés à la commission**; 132 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 133 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 134 - 135 135 [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 136 136 137 137 138 -[[ Ex. Bien liéàl'évènement→ la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]114 +[[Résultat → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 139 139 140 140 141 - [[Ex.Notice de bien →suiteàdonnéeet commentaireadministratif reportéssurla noticedubienviale champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]117 +=== Cas 2 : radiation refusée === 142 142 143 - 144 -== Cas d'un déclassement refusé == 145 - 146 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 147 - 148 148 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 149 149 150 150 ... ... @@ -151,18 +151,16 @@ 151 151 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 152 152 153 153 154 -= Tracerà archiver la décision =125 += Gestion documentaire de la radiation = 155 155 156 - Lorsqu’unedécision de radiation est actée,ilest importantd’en conserver une trace formelle. L’arrêté outoutautredocument administratifvalidant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués.Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.127 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 157 157 158 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 159 - 160 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 161 -1. Le lier : 162 - 129 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 163 163 * ((( 164 -* À la notice de **sous-commission ;** 165 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.** 131 +Le lier : 132 + 133 +* À la notice de **sous-commission** 134 +* Et/ou aux **notices des biens concernés** 166 166 ))) 167 167 168 168 Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. ... ... @@ -170,7 +170,7 @@ 170 170 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 171 171 172 172 173 -=== Lierundocument àunesous-commission ===142 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement === 174 174 175 175 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 176 176 ... ... @@ -181,7 +181,7 @@ 181 181 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 182 182 183 183 184 -=== Lierundocumentà plusieurs biens(modificationpar lot)===153 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot === 185 185 186 186 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 187 187 ... ... @@ -192,13 +192,13 @@ 192 192 [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 193 193 194 194 195 -== Me ttreà jourleregistre ==164 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) == 196 196 197 -Pour les utilisateurs du **registre in formatisé**:166 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** : 198 198 199 199 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche** 200 200 1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice. 201 -1. Modifiez le champ** Observations.**170 +1. Modifiez le champ** Observations** 202 202 1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien. 203 203 204 204 [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -216,127 +216,87 @@ 216 216 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 217 217 218 218 219 -= Relocaliser des biens radiés = 220 220 221 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 222 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 223 223 224 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 225 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 226 226 227 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 228 228 229 -== Relocaliser un bien == 230 230 231 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 193 + 194 +)))|(% style="width:308px" %)((( 195 +(% class="box" %) 196 +((( 197 +**Sommaire** 232 232 199 + 200 +))) 233 233 234 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 202 +(% class="box" %) 203 +((( 204 +**Aller plus loin** 235 235 206 +* Gérer les commissions 207 +* Éditer le registre 208 +* Gérer les relocalisations 209 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 210 +))) 236 236 237 -== Relocaliser en lot == 212 +(% class="box" %) 213 +((( 214 +**Icônes principales** 215 +))) 216 +))) 238 238 239 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 240 240 241 241 242 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 243 243 244 244 245 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 246 246 247 247 248 -= Produire une édition des décisions = 249 249 250 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 251 251 252 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 253 253 254 -* le type de décision (accepté ou refusé), 255 -* la liste des biens rattachés à la commission. 256 256 257 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 258 258 259 259 260 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 261 261 262 262 263 -= Gérer les cas particuliers = 264 264 265 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 266 266 267 -== Traiter un transfert d’affectation == 268 268 269 - Leprocessus est identique à celui d’une radiation. Ilsuffit demodifier le**type desous-commission**et les**suites données**àchaque bien.235 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens == 270 270 271 - ==Corrigeruneradiation(bien retrouvé)==237 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien. 272 272 273 - Une radiation peut exceptionnellement être corrigée,par exemple encas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.239 +[[image:1747746792131-277.png]] 274 274 275 -Procédure : 276 276 277 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ; 278 -* Relocaliser le bien ; 279 -* Mettre à jour les constats d’état ; 280 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre. 242 +=== Incidence sur la notice du bien === 281 281 282 -(% class="box infomessage" %) 283 -((( 284 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente. 285 -))) 286 286 287 - ==Effectuerune radiationsans commission==245 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif. 288 288 289 - Dans certains cas, uneradiationpeut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :247 +[[image:1747748269839-472.png]] 290 290 291 - *Modifier directementle **registre des biensaffectés.**292 - * Relocaliserle bienversunemplacementtel que « Détruit »249 +(% style="text-align: center;" %) 250 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement // 293 293 294 -(% class="box warningmessage" %) 295 -((( 296 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 297 -))) 298 298 299 - 300 -)))|(% style="width:308px" %)((( 301 -(% class="box" %) 302 -((( 303 -**Sommaire** 253 +[[image:1747748240914-548.png]] 304 304 305 - {{tocdepth="2"numbered="true"/}}306 - )))255 +(% style="text-align: center;" %) 256 +//Visualisation de la notice du bien// 307 307 308 -(% class="box" %) 258 +(% class="box infomessage" %) 309 309 ((( 310 -**Aller plus loin** 311 - 312 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 313 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 314 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 315 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 316 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 317 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 318 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 319 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 260 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable. 320 320 ))) 321 321 322 -(% class="box" %) 263 +(% class="box warningmessage" %) 323 323 ((( 324 -**Icônes principales** 325 - 326 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 327 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 328 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 329 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 330 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 331 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 332 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 334 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 335 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 336 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 265 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien. 337 337 ))) 338 -))) 339 339 268 +[[image:1747748800531-734.png]] 340 340 341 341 342 342 ... ... @@ -344,7 +344,9 @@ 344 344 345 345 346 346 276 + 347 347 278 + 348 348 349 349 350 350 ... ... @@ -351,8 +351,11 @@ 351 351 352 352 353 353 285 + 354 354 287 + 355 355 289 + 356 356 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 357 357 ((( 358 358
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