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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 66.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:24
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À la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,339 +20,261 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 +
23 23  (% class="box infomessage" %)
24 24  (((
25 25  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 26  )))
27 27  
28 -= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
32 +== Préparer une commission de radiation ==
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 41  (((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
43 43  )))
44 44  
45 -= Lancer une procédure de radiation =
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
46 46  
47 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
48 48  
49 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
50 -
51 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
52 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
53 -
54 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 -
56 -
57 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
58 58  )))
60 +)))
59 59  
60 60  
61 61  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
62 62  
63 63  
64 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
65 65  
66 66  
67 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
68 68  
69 -Deux méthodes sont possibles :
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
70 70  
71 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
72 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
73 73  
74 -=== Associer les biens via les paniers ===
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
75 75  
76 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
77 77  
78 78  
79 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
80 80  
81 81  
82 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
88 +== Radier un bien dans Flora ==
83 83  
84 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 85  
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
86 86  
87 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
88 88  
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
89 89  
90 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
91 91  
92 92  
93 -== Documenter le motif de radiation ==
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
94 94  
95 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
96 96  
97 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
98 98  
99 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
100 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
101 101  
102 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
109 += Préparer la commission de radiation =
103 103  
104 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 105  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
106 106  
107 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
108 108  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
109 109  
110 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 -
112 -
113 -= Enregistrer la décision de radiation =
114 -
115 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
116 -
117 -Pour cela :
118 -
119 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
120 -1. (((
121 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
122 -
123 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
124 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
125 125  )))
126 126  
127 -== Cas d'un déclassement accepté ==
128 128  
129 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
130 130  
131 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
132 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
133 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
134 134  
135 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 -
140 -
141 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 -
143 -
144 -== Cas d'un déclassement refusé ==
145 -
146 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
147 -
148 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 -
150 -
151 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 -
153 -
154 -= Tracer à archiver la décision =
155 -
156 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
157 -
158 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
159 -
160 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
161 -1. Le lier :
162 -
163 -* (((
164 -* À la notice de **sous-commission ;**
165 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
166 166  )))
167 167  
168 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
169 169  
170 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
172 172  
173 -=== Lier un document à une sous-commission ===
138 +=== via les paniers ===
174 174  
175 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
176 176  
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
177 177  
178 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
179 179  
180 180  
181 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
182 182  
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
183 183  
184 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
185 185  
186 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 187  
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
188 188  
189 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
190 190  
191 191  
192 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +== Suivi du bien ==
193 193  
194 194  
195 -== Mettre à jour le registre ==
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
196 196  
197 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
198 198  
199 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
200 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
201 -1. Modifiez le champ** Observations.**
202 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
203 203  
204 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205 205  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
206 206  
207 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
208 208  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
209 209  
210 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
211 211  
212 212  
213 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
214 214  
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
215 215  
216 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
217 217  
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
218 218  
219 -= Relocaliser des biens radiés =
220 220  
221 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
222 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
185 += Saisir les résultats de la commission =
223 223  
224 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
225 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
187 +== Acceptation du déclassement ==
226 226  
227 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
228 228  
229 -== Relocaliser un bien ==
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
230 230  
231 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
232 232  
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
233 233  
234 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
235 235  
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
236 236  
237 -== Relocaliser en lot ==
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
238 238  
239 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
240 240  
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
241 241  
242 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
243 243  
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
244 244  
245 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
246 246  
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
247 247  
248 -= Produire une édition des décisions =
249 249  
250 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
251 251  
252 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
253 253  
254 -* le type de décision (accepté ou refusé),
255 -* la liste des biens rattachés à la commission.
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
256 256  
257 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
258 258  
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
259 259  
260 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
261 261  
231 +== Refus du déclassement ==
262 262  
263 -= Gérer les cas particuliers =
264 264  
265 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
266 266  
267 -== Traiter un transfert d’affectation ==
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
268 268  
269 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
270 270  
271 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
272 272  
273 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
274 274  
275 -Procédure :
276 276  
277 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
278 -* Relocaliser le bien ;
279 -* Mettre à jour les constats d’état ;
280 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
281 281  
282 -(% class="box infomessage" %)
283 -(((
284 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
285 -)))
286 286  
287 -== Effectuer une radiation sans commission ==
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
288 288  
289 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
290 290  
291 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
292 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
293 293  
294 -(% class="box warningmessage" %)
295 -(((
296 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
297 -)))
298 298  
299 -
300 -)))|(% style="width:308px" %)(((
301 -(% class="box" %)
302 -(((
303 -**Sommaire**
304 304  
305 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
306 -)))
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
307 307  
308 -(% class="box" %)
309 -(((
310 -**Aller plus loin**
311 311  
312 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
313 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
314 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
315 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
316 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
317 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
318 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
319 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
320 -)))
256 +Modifier le champ observations :
321 321  
322 -(% class="box" %)
323 -(((
324 -**Icônes principales**
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
325 325  
326 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
327 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
328 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
329 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
330 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
331 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
332 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
334 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
335 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
336 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
337 -)))
338 -)))
339 339  
340 340  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
341 341  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
342 342  
343 343  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
344 344  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
345 345  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
346 346  
347 347  
274 += Questions / réponses =
348 348  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
349 349  
350 -
351 -
352 -
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354 -
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356 356  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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358 358  
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