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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:24
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modifié par admin admin
sur 2025/04/16 12:27
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,358 +1,192 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -(% class="box infomessage" %)
24 -(((
25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 -)))
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
27 27  
28 -= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
39 39  
40 -(% class="box infomessage" %)
41 -(((
42 -**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
43 -)))
44 44  
45 -= Lancer une procédure de radiation =
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
46 46  
47 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
48 48  
49 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
29 +== Radier un bien dans Flora ==
50 50  
51 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
52 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
53 53  
54 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
55 55  
56 -
57 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
58 58  )))
59 59  
39 +On utilisera la **gestion des commissions** pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
60 60  
41 +Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
61 61  
62 62  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
63 63  
64 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 65  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
66 66  
67 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
68 68  
69 -Deux méthodes sont possibles :
50 += Préparer la commission de radiation =
70 70  
71 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
72 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
52 +Menu gérer / commission saisie.
73 73  
74 -=== Associer les biens via les paniers ===
54 +3 champs à minima sont importants :
75 75  
76 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
77 77  
78 -
79 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 -
81 -
82 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
83 -
84 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 -
86 -
87 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 -
89 -
90 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 -
92 -
93 -== Documenter le motif de radiation ==
94 -
95 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
96 -
97 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
98 -
99 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
100 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
101 -
102 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
103 -
104 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 -
106 -
107 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 -
109 -
110 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 -
112 -
113 -= Enregistrer la décision de radiation =
114 -
115 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
116 -
117 -Pour cela :
118 -
119 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
120 -1. (((
121 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
122 -
123 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
124 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
58 +(% class="box infomessage" %)
59 +(((
60 +Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
125 125  )))
126 126  
127 -== Cas d'un déclassement accepté ==
63 +(% style="text-align:center" %)
64 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||class="img-thumbnail"]]
128 128  
129 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
130 130  
131 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
132 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
133 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
67 +Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
134 134  
135 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 +== Rattacher des biens à la commission ==
136 136  
71 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
137 137  
138 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 139  
74 +(% style="text-align:center" %)
75 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||class="img-thumbnail"]]
140 140  
141 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 142  
143 143  
144 -== Cas d'un déclassement refusé ==
79 +(% style="text-align:center" %)
80 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||class="img-thumbnail"]]
145 145  
146 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
147 147  
148 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
149 149  
85 +(% style="text-align:center" %)
86 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||class="img-thumbnail"]]
150 150  
151 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 152  
89 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
153 153  
154 -= Tracer à archiver la décision =
155 155  
156 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
92 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
157 157  
158 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
94 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
159 159  
160 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
161 -1. Le lier :
96 +(% style="text-align:center" %)
97 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||class="img-thumbnail"]]
162 162  
163 -* (((
164 -* À la notice de **sous-commission ;**
165 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
166 -)))
167 167  
168 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
100 +(% style="text-align:center" %)
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||class="img-thumbnail"]]
169 169  
170 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
104 +(% style="text-align:center" %)
105 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||class="img-thumbnail"]]
172 172  
173 -=== Lier un document à une sous-commission ===
107 +== ==
174 174  
175 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
176 176  
111 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
177 177  
178 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 +(% style="text-align:center" %)
114 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||class="img-thumbnail"]]
179 179  
180 180  
181 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182 182  
118 +(% style="text-align:center" %)
119 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||class="img-thumbnail"]]
183 183  
184 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
185 185  
186 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 187  
123 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
188 188  
189 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
190 190  
127 +(% style="text-align:center" %)
128 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||class="img-thumbnail"]]
191 191  
192 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193 193  
131 += Saisir les résultats de la commission =
194 194  
195 -== Mettre à jour le registre ==
196 196  
197 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
134 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
198 198  
199 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
200 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
201 -1. Modifiez le champ** Observations.**
202 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
136 +(% style="text-align:center" %)
137 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||class="img-thumbnail"]]
203 203  
204 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205 205  
140 +(% style="text-align:center" %)
141 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||class="img-thumbnail"]]
206 206  
207 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
208 208  
144 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
209 209  
210 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +(% style="text-align:center" %)
147 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||class="img-thumbnail"]]
211 211  
149 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
212 212  
213 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
214 214  
153 +== Et si la commission refuse la radiation ==
215 215  
216 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
217 217  
157 +(% style="text-align:center" %)
158 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||class="img-thumbnail"]]
218 218  
219 -= Relocaliser des biens radiés =
220 220  
221 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
222 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
161 +(% style="text-align:center" %)
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||class="img-thumbnail"]]
223 223  
224 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
225 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
164 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
226 226  
227 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
228 228  
229 -== Relocaliser un bien ==
167 +(% style="text-align:center" %)
168 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||class="img-thumbnail"]]
230 230  
231 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
232 232  
233 233  
234 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +(% style="text-align:center" %)
173 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||class="img-thumbnail"]]
235 235  
175 +Modification du champ Observations.
236 236  
237 -== Relocaliser en lot ==
177 +(% style="text-align:center" %)
178 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||class="img-thumbnail"]]
238 238  
239 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
240 240  
182 +(% style="text-align:center" %)
183 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||class="img-thumbnail"]]
241 241  
242 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
243 243  
186 += Questions / réponses =
244 244  
245 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
188 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
246 246  
247 -
248 -= Produire une édition des décisions =
249 -
250 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
251 -
252 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
253 -
254 -* le type de décision (accepté ou refusé),
255 -* la liste des biens rattachés à la commission.
256 -
257 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
258 -
259 -
260 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
261 -
262 -
263 -= Gérer les cas particuliers =
264 -
265 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
266 -
267 -== Traiter un transfert d’affectation ==
268 -
269 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
270 -
271 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
272 -
273 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
274 -
275 -Procédure :
276 -
277 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
278 -* Relocaliser le bien ;
279 -* Mettre à jour les constats d’état ;
280 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
281 -
282 -(% class="box infomessage" %)
283 -(((
284 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
285 -)))
286 -
287 -== Effectuer une radiation sans commission ==
288 -
289 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
290 -
291 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
292 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
293 -
294 -(% class="box warningmessage" %)
295 -(((
296 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
297 -)))
298 -
299 -
300 -)))|(% style="width:308px" %)(((
301 -(% class="box" %)
302 -(((
303 -**Sommaire**
304 -
305 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
306 -)))
307 -
308 -(% class="box" %)
309 -(((
310 -**Aller plus loin**
311 -
312 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
313 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
314 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
315 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
316 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
317 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
318 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
319 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
320 -)))
321 -
322 -(% class="box" %)
323 -(((
324 -**Icônes principales**
325 -
326 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
327 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
328 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
329 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
330 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
331 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
332 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
334 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
335 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
336 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
337 -)))
338 -)))
339 -
340 -
341 -
342 -
343 -
344 -
345 -
346 -
347 -
348 -
349 -
350 -
351 -
352 -
353 -
354 -
355 -
356 356  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
357 357  (((
358 358  
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