Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 65.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:23
sur 2025/07/18 11:23
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 77.1
modifié par admin admin
sur 2025/08/12 16:39
sur 2025/08/12 16:39
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
Résumé
-
Propriétés de la Page (2 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
-
Pièces jointes (0 modifications, 1 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
-
- Auteur du document
-
... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. DBA1 +XWiki.admin - Contenu
-
... ... @@ -3,12 +3,18 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 + 9 +Cette page présente : 10 + 11 +* les cas de radiation autorisés, 12 +* le processus complet dans Flora, 13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quels cas radie -t-onun bien ? =17 += Dans quels cas radier un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -18,18 +18,21 @@ 18 18 * Transfert de propriété 19 19 * Déclassement 20 20 21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 - 23 23 (% class="box infomessage" %) 24 24 ((( 25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 29 +**À savoir** : 30 + 31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 26 26 ))) 27 27 28 -= Comment radie -t-onun bien dans Flora ? =36 += Comment radier un bien dans Flora ? = 29 29 30 - DansFlora, la radiation d’unbiensuit unprocessusstructuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 31 31 32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés. 40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 +1. **Rattachement des biens concernés**. 33 33 1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 34 34 1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 35 35 1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. ... ... @@ -37,28 +37,27 @@ 37 37 1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 38 38 1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 39 39 40 -= Lancer une procédure de radiation = 49 +(% class="box infomessage" %) 50 +((( 51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 52 +))) 41 41 42 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 43 - 44 44 == Créer une sous-commission de déclassement == 45 45 46 -1. Rendez-vous dansl'espacede travail**Gérer > **Menu **Commissions.**47 -1. Créez unenouvellecommissionde type **Sous-commissionde déclassement.**56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 48 48 49 49 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 50 50 51 51 52 52 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 -))) 54 54 55 55 65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 56 56 57 57 58 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 59 - 60 - 61 61 == Rattacher les biens à la sous-commission == 69 +))) 62 62 63 63 Deux méthodes sont possibles : 64 64 ... ... @@ -65,16 +65,9 @@ 65 65 * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 66 66 * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 67 67 68 -=== Associer les biens via les paniers === 69 - 70 70 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 71 71 72 72 73 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 74 - 75 - 76 -=== Associer les biens à partir d'une recherche === 77 - 78 78 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 79 79 80 80 ... ... @@ -86,15 +86,18 @@ 86 86 87 87 == Documenter le motif de radiation == 88 88 89 - Ilestpossible d’ajouter desinformationsanticipées danslanotice du bien, directement depuisl’événement de type sous-commission.90 +Depuis la sous-commission : 90 90 91 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 92 92 93 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 94 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 95 +Ces informations apparaissent : 95 95 96 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 +* et dans la notice du bien. 97 97 100 + 101 + 98 98 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 99 99 100 100 ... ... @@ -104,7 +104,7 @@ 104 104 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 105 105 106 106 107 -= Enregistrerla décision de radiation =111 +== Saisir la décision de radiation == 108 108 109 109 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 110 110 ... ... @@ -118,7 +118,7 @@ 118 118 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 119 119 ))) 120 120 121 -== Cas d'un déclassement accepté == 125 +=== Cas d'un déclassement accepté === 122 122 123 123 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 124 124 ... ... @@ -135,7 +135,7 @@ 135 135 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 136 136 137 137 138 -== Cas d'un déclassement refusé == 142 +=== Cas d'un déclassement refusé === 139 139 140 140 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 141 141 ... ... @@ -145,27 +145,27 @@ 145 145 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 146 146 147 147 148 -= Traceràarchiver ladécision=152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel == 149 149 150 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 151 151 152 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 158 +1. ((( 159 +**Lier ce document** : 153 153 154 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 155 -1. Le lier : 161 +* à la notice de la sous-commission, 162 +* et/ou aux notices des biens concernés. 163 +))) 156 156 157 - *(((158 - * À la notice de **sous-commission ;**159 - * Et/ouaux **notices desbiensconcernés.**165 +(% class="box infomessage" %) 166 +((( 167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 160 160 ))) 161 161 162 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 163 - 164 164 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 165 165 166 166 167 -=== Lier un document à une sous-commission === 168 - 169 169 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 170 170 171 171 ... ... @@ -175,8 +175,6 @@ 175 175 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 176 176 177 177 178 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) === 179 - 180 180 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 181 181 182 182 ... ... @@ -210,7 +210,7 @@ 210 210 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 211 211 212 212 213 -= Relocaliser des biens radiés =215 +== Relocaliser les biens radiés == 214 214 215 215 Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 216 216 Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : ... ... @@ -220,7 +220,7 @@ 220 220 221 221 Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 222 222 223 -== Relocaliser un bien == 225 +=== Relocaliser un bien manuellement === 224 224 225 225 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 226 226 ... ... @@ -228,7 +228,7 @@ 228 228 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 229 229 230 230 231 -== Relocaliser en lot == 233 +=== Relocaliser en lot via les paniers === 232 232 233 233 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 234 234 ... ... @@ -239,7 +239,7 @@ 239 239 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 240 240 241 241 242 -= Produireuneédition desdécisions=244 +== Éditer les décisions de commission == 243 243 244 244 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 245 245 ... ... @@ -289,8 +289,6 @@ 289 289 ((( 290 290 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 291 291 ))) 292 - 293 - 294 294 )))|(% style="width:308px" %)((( 295 295 (% class="box" %) 296 296 ((( ... ... @@ -303,14 +303,14 @@ 303 303 ((( 304 304 **Aller plus loin** 305 305 306 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 307 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 308 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 309 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 310 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 311 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 312 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc: 1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]313 -* [[ Codepatrimoine:définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 314 314 ))) 315 315 316 316 (% class="box" %) ... ... @@ -318,35 +318,29 @@ 318 318 **Icônes principales** 319 319 320 320 * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 321 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 322 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 321 + 322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 + 324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 + 323 323 * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 + 324 324 * [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 + 325 325 * [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 + 326 326 * [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 + 327 327 * [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 + 328 328 * [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 + 329 329 * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 330 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 339 + 340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 331 331 ))) 332 332 ))) 333 333 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339 - 340 - 341 - 342 - 343 - 344 - 345 - 346 - 347 - 348 - 349 - 350 350 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 351 351 ((( 352 352
- 1755009248577-382.png;charset=utf-8
-
- Auteur
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +XWiki.admin - Taille
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +150.9 KB - Contenu