Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -37,6 +37,11 @@
37	37	1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38	38	1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39	39
	40	+(% class="box infomessage" %)
	41	+(((
	42	+**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
	43	+)))
	44	+
40	40	= Lancer une procédure de radiation =
41	41
42	42	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
...	...	@@ -55,6 +55,7 @@
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57	57
	63	+
58	58	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59	59
60	60