Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

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20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
	23	+Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24	+
23	23	(% class="box infomessage" %)
24	24	(((
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
29		-
30		-Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31		-
32		-1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33		-1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34		-1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35		-1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36		-1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37		-1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38		-1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39		-
40	40	= Lancer une procédure de radiation =
41	41
42	42	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
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57		-
58	58	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
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