Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -20,23 +20,13 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
	23	+Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24	+
23	23	(% class="box infomessage" %)
24	24	(((
25	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26	26	)))
27	27
28		-= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
29		-
30		-Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
31		-
32		-1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33		-1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34		-1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35		-1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36		-1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37		-1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38		-1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
39		-
40	40	= Lancer une procédure de radiation =
41	41
42	42	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
...	...	@@ -55,6 +55,7 @@
55	55
56	56
57	57
	48	+
58	58	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59	59
60	60
...	...	@@ -65,7 +65,7 @@
65	65	* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
66	66	* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
67	67
68		-=== Associer les biens via les paniers ===
	59	+=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
69	69
70	70	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
71	71
...	...	@@ -73,7 +73,7 @@
73	73	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74	74
75	75
76		-=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
	67	+=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
77	77
78	78	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79	79
...	...	@@ -104,7 +104,7 @@
104	104	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105	105
106	106
107		-= Enregistrer la décision de radiation =
	98	+= Saisir la décision de radiation =
108	108
109	109	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
110	110
...	...	@@ -118,7 +118,7 @@
118	118	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119	119	)))
120	120
121		-== Cas d'un déclassement accepté ==
	112	+== Radiation acceptée ==
122	122
123	123	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
124	124
...	...	@@ -135,7 +135,7 @@
135	135	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136	136
137	137
138		-== Cas d'un déclassement refusé ==
	129	+== Radiation refusée ==
139	139
140	140	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
141	141
...	...	@@ -145,11 +145,11 @@
145	145	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146	146
147	147
148		-= Tracer à archiver la décision =
	139	+= Archiver et lier les documents administratifs =
149	149
150	150	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
151	151
152		-== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
	143	+== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
153	153
154	154	1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
155	155	1. Le lier :
...	...	@@ -164,7 +164,7 @@
164	164	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165	165
166	166
167		-=== Lier un document à une sous-commission ===
	158	+=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
168	168
169	169	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170	170
...	...	@@ -175,7 +175,7 @@
175	175	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176	176
177	177
178		-=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
	169	+=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
179	179
180	180	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181	181
...	...	@@ -186,7 +186,7 @@
186	186	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187	187
188	188
189		-== Mettre à jour le registre ==
	180	+== Mettre à jour le registre informatisé ==
190	190
191	191	Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
192	192
...	...	@@ -239,7 +239,7 @@
239	239	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
240	240
241	241
242		-= Produire une édition des décisions =
	233	+= Éditer les décisions de commission =
243	243
244	244	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
245	245
...	...	@@ -258,11 +258,11 @@
258	258
259	259	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
260	260
261		-== Traiter un transfert d’affectation ==
	252	+== Effectuer un transfert d’affectation ==
262	262
263	263	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
264	264
265		-== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
	256	+== Revenir sur une radiation ==
266	266
267	267	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
268	268
...	...	@@ -278,7 +278,7 @@
278	278	Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
279	279	)))
280	280
281		-== Effectuer une radiation sans commission ==
	272	+== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
282	282
283	283	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
284	284