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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 65.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:23
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:59
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,352 +1,188 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -(% class="box infomessage" %)
24 -(((
25 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
26 -)))
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
27 27  
28 -= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
33 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
34 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
35 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
36 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
37 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
38 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
39 39  
40 -= Lancer une procédure de radiation =
41 41  
42 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
43 43  
44 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
45 45  
46 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
47 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
29 +== Radier un bien dans Flora ==
48 48  
49 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 50  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
51 51  
52 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
53 53  )))
54 54  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
55 55  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
56 56  
57 57  
58 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
59 59  
60 60  
61 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
62 62  
63 -Deux méthodes sont possibles :
64 64  
65 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
66 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
50 += Préparer la commission de radiation =
67 67  
68 -=== Associer les biens via les paniers ===
69 69  
70 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
71 71  
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
72 72  
73 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
74 74  
75 -
76 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
77 -
78 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 -
80 -
81 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 -
83 -
84 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 -
86 -
87 -== Documenter le motif de radiation ==
88 -
89 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
90 -
91 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
92 -
93 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
94 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
95 -
96 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
97 -
98 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
102 -
103 -
104 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 -
106 -
107 -= Enregistrer la décision de radiation =
108 -
109 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
110 -
111 -Pour cela :
112 -
113 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
114 -1. (((
115 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
116 -
117 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
118 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
119 119  )))
120 120  
121 -== Cas d'un déclassement accepté ==
122 122  
123 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
124 124  
125 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
126 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
127 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
128 128  
129 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 -
131 -
132 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 -
134 -
135 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -== Cas d'un déclassement refusé ==
139 -
140 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
141 -
142 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 -
144 -
145 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 -
147 -
148 -= Tracer à archiver la décision =
149 -
150 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
151 -
152 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
153 -
154 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
155 -1. Le lier :
156 -
157 -* (((
158 -* À la notice de **sous-commission ;**
159 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
160 160  )))
161 161  
162 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
163 163  
164 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 165  
166 166  
167 -=== Lier un document à une sous-commission ===
168 168  
169 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 +== Rattacher des biens à la commission ==
170 170  
171 171  
172 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +=== via les paniers ===
173 173  
84 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
174 174  
175 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 +[[image:1747745538597-666.png]]
176 176  
88 +[[image:1747745673692-611.png]]
177 177  
178 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
179 179  
180 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
92 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
182 182  
183 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
184 184  
185 185  
186 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 +[[image:1747745763475-451.png]]
187 187  
188 188  
189 -== Mettre à jour le registre ==
100 +[[image:1747745922159-997.png]]
190 190  
191 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
192 192  
193 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
194 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
195 -1. Modifiez le champ** Observations.**
196 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
103 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
197 197  
198 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
199 199  
107 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
200 200  
201 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
202 202  
203 203  
204 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
205 205  
206 206  
207 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
208 208  
117 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
209 209  
210 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
119 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
211 211  
121 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
212 212  
213 -= Relocaliser des biens radiés =
214 214  
215 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
216 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
217 217  
218 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
219 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
125 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
220 220  
221 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
222 222  
223 -== Relocaliser un bien ==
224 224  
225 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
226 226  
131 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
227 227  
228 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
229 229  
230 230  
231 -== Relocaliser en lot ==
136 += Saisir les résultats de la commission =
232 232  
233 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
234 234  
139 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
235 235  
236 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
237 237  
238 238  
239 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
240 240  
241 241  
242 -= Produire une édition des décisions =
147 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
243 243  
244 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
149 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
245 245  
246 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
151 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
247 247  
248 -* le type de décision (accepté ou refusé),
249 -* la liste des biens rattachés à la commission.
153 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
250 250  
251 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 +== Et si la commission refuse la radiation ==
252 252  
157 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
253 253  
254 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
255 255  
256 256  
257 -= Gérer les cas particuliers =
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
258 258  
259 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
164 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
260 260  
261 -== Traiter un transfert d’affectation ==
262 262  
263 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
167 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
264 264  
265 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
266 266  
267 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
268 268  
269 -Procédure :
171 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
270 270  
271 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
272 -* Relocaliser le bien ;
273 -* Mettre à jour les constats d’état ;
274 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
173 +Modification du champ Observations.
275 275  
276 -(% class="box infomessage" %)
277 -(((
278 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
279 -)))
175 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
280 280  
281 -== Effectuer une radiation sans commission ==
177 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
282 282  
283 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
179 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
284 284  
285 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
286 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
287 287  
288 -(% class="box warningmessage" %)
289 -(((
290 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
291 -)))
182 += Questions / réponses =
292 292  
293 -
294 -)))|(% style="width:308px" %)(((
295 -(% class="box" %)
296 -(((
297 -**Sommaire**
184 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
298 298  
299 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
300 -)))
301 -
302 -(% class="box" %)
303 -(((
304 -**Aller plus loin**
305 -
306 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
307 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
308 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
309 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
310 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
311 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
312 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
313 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
314 -)))
315 -
316 -(% class="box" %)
317 -(((
318 -**Icônes principales**
319 -
320 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
321 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
322 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
323 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
324 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
325 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
326 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
327 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
328 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
329 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
330 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
331 -)))
332 -)))
333 -
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