Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. DBA1 +XWiki.admin - Contenu
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... ... @@ -3,12 +3,18 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 + 9 +Cette page présente : 10 + 11 +* les cas de radiation autorisés, 12 +* le processus complet dans Flora, 13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quels cas radie -t-onun bien ? =17 += Dans quels cas radier un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -18,36 +18,49 @@ 18 18 * Transfert de propriété 19 19 * Déclassement 20 20 21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 - 23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 - 25 25 (% class="box infomessage" %) 26 26 ((( 27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 29 +**À savoir** : 30 + 31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 28 28 ))) 29 29 30 -= Lancer uneprocédure deradiation=36 += Comment radier un bien dans Flora ? = 31 31 32 - Dans un premier temps,ilestnécessaire decréer un sous-commission de déclassementdansFlora, puisd’yrattacher les biens concernés.Cettepréparation permet de structurerlaprocédure en amont deladécisionetd’assurer une traçabilité rigoureuseà chaque étape.38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 33 33 40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 +1. **Rattachement des biens concernés**. 42 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 43 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 44 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 45 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 46 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 47 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 48 + 49 +(% class="box infomessage" %) 50 +((( 51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 52 +))) 53 + 34 34 == Créer une sous-commission de déclassement == 35 35 36 -1. Rendez-vous dansl'espacede travail**Gérer > **Menu **Commissions.**37 -1. Créez unenouvellecommissionde type **Sous-commissionde déclassement.**56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 38 38 39 39 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 40 40 41 41 42 42 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 -))) 44 44 45 45 65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 46 46 47 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 48 48 49 - 50 50 == Rattacher les biens à la sous-commission == 69 +))) 51 51 52 52 Deux méthodes sont possibles : 53 53 ... ... @@ -54,16 +54,9 @@ 54 54 * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 55 55 * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 56 56 57 -=== Associer les biens via les paniers === 58 - 59 59 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 60 60 61 61 62 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 63 - 64 - 65 -=== Associer les biens à partir d'une recherche === 66 - 67 67 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 68 68 69 69 ... ... @@ -75,15 +75,18 @@ 75 75 76 76 == Documenter le motif de radiation == 77 77 78 - Ilestpossible d’ajouter desinformationsanticipées danslanotice du bien, directement depuisl’événement de type sous-commission.90 +Depuis la sous-commission : 79 79 80 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 81 81 82 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 83 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 95 +Ces informations apparaissent : 84 84 85 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 +* et dans la notice du bien. 86 86 100 + 101 + 87 87 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 88 88 89 89 ... ... @@ -93,7 +93,7 @@ 93 93 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 94 94 95 95 96 -= Enregistrerla décision de radiation =111 +== Saisir la décision de radiation == 97 97 98 98 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 99 99 ... ... @@ -107,7 +107,7 @@ 107 107 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 108 108 ))) 109 109 110 -== Cas d'un déclassement accepté == 125 +=== Cas d'un déclassement accepté === 111 111 112 112 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 113 113 ... ... @@ -124,7 +124,7 @@ 124 124 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 125 125 126 126 127 -== Cas d'un déclassement refusé == 142 +=== Cas d'un déclassement refusé === 128 128 129 129 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 130 130 ... ... @@ -134,27 +134,27 @@ 134 134 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 135 135 136 136 137 -= Traceràarchiver ladécision=152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel == 138 138 139 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 140 140 141 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 158 +1. ((( 159 +**Lier ce document** : 142 142 143 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 144 -1. Le lier : 161 +* à la notice de la sous-commission, 162 +* et/ou aux notices des biens concernés. 163 +))) 145 145 146 - *(((147 - * À la notice de **sous-commission ;**148 - * Et/ouaux **notices desbiensconcernés.**165 +(% class="box infomessage" %) 166 +((( 167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 149 149 ))) 150 150 151 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 152 - 153 153 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 154 154 155 155 156 -=== Lier un document à une sous-commission === 157 - 158 158 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 159 159 160 160 ... ... @@ -164,8 +164,6 @@ 164 164 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 165 165 166 166 167 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) === 168 - 169 169 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 170 170 171 171 ... ... @@ -199,7 +199,7 @@ 199 199 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 200 200 201 201 202 -= Relocaliser des biens radiés =215 +== Relocaliser les biens radiés == 203 203 204 204 Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 205 205 Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : ... ... @@ -209,7 +209,7 @@ 209 209 210 210 Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 211 211 212 -== Relocaliser un bien == 225 +=== Relocaliser un bien manuellement === 213 213 214 214 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 215 215 ... ... @@ -217,7 +217,7 @@ 217 217 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 218 218 219 219 220 -== Relocaliser en lot == 233 +=== Relocaliser en lot via les paniers === 221 221 222 222 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 223 223 ... ... @@ -228,7 +228,7 @@ 228 228 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 229 229 230 230 231 -= Produireuneédition desdécisions=244 +== Éditer les décisions de commission == 232 232 233 233 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 234 234 ... ... @@ -278,8 +278,6 @@ 278 278 ((( 279 279 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 280 280 ))) 281 - 282 - 283 283 )))|(% style="width:308px" %)((( 284 284 (% class="box" %) 285 285 ((( ... ... @@ -292,14 +292,14 @@ 292 292 ((( 293 293 **Aller plus loin** 294 294 295 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 296 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 297 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 298 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 299 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 300 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 301 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc: 1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]302 -* [[ Codepatrimoine:définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 303 303 ))) 304 304 305 305 (% class="box" %) ... ... @@ -307,35 +307,29 @@ 307 307 **Icônes principales** 308 308 309 309 * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 310 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 311 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 321 + 322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 + 324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 + 312 312 * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 + 313 313 * [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 + 314 314 * [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 + 315 315 * [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 + 316 316 * [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 + 317 317 * [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 + 318 318 * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 319 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 339 + 340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 320 320 ))) 321 321 ))) 322 322 323 - 324 - 325 - 326 - 327 - 328 - 329 - 330 - 331 - 332 - 333 - 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339 339 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 340 340 ((( 341 341
- 1755009248577-382.png;charset=utf-8
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