Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -8,7 +8,7 @@
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
	11	+= Dans quels cas radier un bien ? =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -20,17 +20,30 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
23		-Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24		-
25	25	(% class="box infomessage" %)
26	26	(((
27	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28	28	)))
29	29
30		-= Lancer une procédure de radiation =
	28	+= Comment radier un bien dans Flora ? =
31	31
32		-Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
	30	+Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
33	33
	32	+1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
	33	+1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
	34	+1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
	35	+1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
	36	+1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
	37	+1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
	38	+1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
	39	+
	40	+(% class="box infomessage" %)
	41	+(((
	42	+**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
	43	+)))
	44	+
	45	+= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
	46	+
34	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
35	35
36	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -44,6 +44,8 @@
44	44
45	45
46	46
	60	+
	61	+
47	47	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48	48
49	49
...	...	@@ -75,7 +75,7 @@
75	75
76	76	== Documenter le motif de radiation ==
77	77
78		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
	93	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
79	79
80	80	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
81	81
...	...	@@ -93,7 +93,7 @@
93	93	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94	94
95	95
96		-= Enregistrer la décision de radiation =
	111	+== Enregistrer la décision de radiation ==
97	97
98	98	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
99	99
...	...	@@ -107,7 +107,7 @@
107	107	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
108	108	)))
109	109
110		-== Cas d'un déclassement accepté ==
	125	+=== Cas d'un déclassement accepté ===
111	111
112	112	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
113	113
...	...	@@ -124,7 +124,7 @@
124	124	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125	125
126	126
127		-== Cas d'un déclassement refusé ==
	142	+=== Cas d'un déclassement refusé ===
128	128
129	129	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
130	130
...	...	@@ -134,26 +134,30 @@
134	134	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135	135
136	136
137		-= Tracer à archiver la décision =
	152	+== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
138	138
139		-Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
	154	+Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
	155	+Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
140	140
141		-== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
	157	+=== Comment procéder ? ===
142	142
143		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
144		-1. Le lier :
	159	+1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
	160	+1. (((
	161	+**Lier ce document** :
145	145
146		-* (((
147		-* À la notice de **sous-commission ;**
148		-* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
	163	+* à la notice de la sous-commission,
	164	+* et/ou aux notices des biens concernés.
149	149	)))
150	150
151		-Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
	167	+(% class="box infomessage" %)
	168	+(((
	169	+Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
	170	+)))
152	152
153	153	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
154	154
155	155
156		-=== Lier un document à une sous-commission ===
	175	+==== Lier un document à une sous-commission ====
157	157
158	158	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159	159
...	...	@@ -164,7 +164,7 @@
164	164	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165	165
166	166
167		-=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
	186	+==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
168	168
169	169	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170	170
...	...	@@ -199,7 +199,7 @@
199	199	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
200	200
201	201
202		-= Relocaliser des biens radiés =
	221	+== Relocaliser les biens radiés ==
203	203
204	204	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
205	205	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
...	...	@@ -209,7 +209,7 @@
209	209
210	210	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
211	211
212		-== Relocaliser un bien ==
	231	+=== Relocaliser un bien manuellement ===
213	213
214	214	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
215	215
...	...	@@ -217,7 +217,7 @@
217	217	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
218	218
219	219
220		-== Relocaliser en lot ==
	239	+=== Relocaliser en lot via les paniers ===
221	221
222	222	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223	223
...	...	@@ -228,7 +228,7 @@
228	228	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
229	229
230	230
231		-= Produire une édition des décisions =
	250	+== Éditer les décisions de commission ==
232	232
233	233	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
234	234