Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Résumé

• Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -20,17 +20,30 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
23		-Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24		-
25	25	(% class="box infomessage" %)
26	26	(((
27	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28	28	)))
29	29
30		-= Lancer une procédure de radiation =
	28	+= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
31	31
32		-Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
	30	+Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
33	33
	32	+1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
	33	+1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
	34	+1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
	35	+1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
	36	+1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
	37	+1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
	38	+1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
	39	+
	40	+(% class="box infomessage" %)
	41	+(((
	42	+**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
	43	+)))
	44	+
	45	+= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
	46	+
34	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
35	35
36	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -45,10 +45,6 @@
45	45
46	46
47	47
48		-
49		-
50		-
51		-
52	52	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53	53
54	54
...	...	@@ -80,7 +80,7 @@
80	80
81	81	== Documenter le motif de radiation ==
82	82
83		-Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
	92	+Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
84	84
85	85	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
86	86
...	...	@@ -98,7 +98,7 @@
98	98	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99	99
100	100
101		-= Enregistrer la décision de radiation =
	110	+== Enregistrer la décision de radiation ==
102	102
103	103	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
104	104
...	...	@@ -112,7 +112,7 @@
112	112	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
113	113	)))
114	114
115		-== Cas d'un déclassement accepté ==
	124	+=== Cas d'un déclassement accepté ===
116	116
117	117	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
118	118
...	...	@@ -129,7 +129,7 @@
129	129	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130	130
131	131
132		-== Cas d'un déclassement refusé ==
	141	+=== Cas d'un déclassement refusé ===
133	133
134	134	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
135	135
...	...	@@ -139,26 +139,30 @@
139	139	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140	140
141	141
142		-= Tracer à archiver la décision =
	151	+== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
143	143
144		-Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
	153	+Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
	154	+Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
145	145
146		-== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
	156	+=== Comment procéder ? ===
147	147
148		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
149		-1. Le lier :
	158	+1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
	159	+1. (((
	160	+**Lier ce document** :
150	150
151		-* (((
152		-* À la notice de **sous-commission ;**
153		-* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
	162	+* à la notice de la sous-commission,
	163	+* et/ou aux notices des biens concernés.
154	154	)))
155	155
156		-Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
	166	+(% class="box infomessage" %)
	167	+(((
	168	+Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
	169	+)))
157	157
158	158	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159	159
160	160
161		-=== Lier un document à une sous-commission ===
	174	+==== Lier un document à une sous-commission ====
162	162
163	163	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164	164
...	...	@@ -169,7 +169,7 @@
169	169	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170	170
171	171
172		-=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
	185	+==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
173	173
174	174	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175	175
...	...	@@ -204,7 +204,7 @@
204	204	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205	205
206	206
207		-= Relocaliser des biens radiés =
	220	+== Relocaliser les biens radiés ==
208	208
209	209	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
210	210	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
...	...	@@ -214,7 +214,7 @@
214	214
215	215	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
216	216
217		-== Relocaliser un bien ==
	230	+=== Relocaliser un bien manuellement ===
218	218
219	219	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
220	220
...	...	@@ -222,7 +222,7 @@
222	222	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223	223
224	224
225		-== Relocaliser en lot ==
	238	+=== Relocaliser en lot via les paniers ===
226	226
227	227	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228	228
...	...	@@ -233,7 +233,7 @@
233	233	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
234	234
235	235
236		-= Produire une édition des décisions =
	249	+== Éditer les décisions de commission ==
237	237
238	238	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
239	239