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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 63.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:20
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À la version 16.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:18
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,320 +27,254 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Lancer une procédure de radiation =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 33  
34 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
35 35  
36 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 +(((
42 +**Sommaire**
38 38  
39 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +
45 +)))
40 40  
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
41 41  
42 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
43 43  )))
44 44  
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
59 +)))
60 +)))
45 45  
46 46  
47 47  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
48 48  
49 49  
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
50 50  
51 51  
52 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
53 53  
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
54 54  
55 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
56 56  
57 -Deux méthodes sont possibles :
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
58 58  
59 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
60 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
61 61  
62 -=== Associer les biens via les paniers ===
63 63  
64 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
65 65  
66 66  
67 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +== Radier un bien dans Flora ==
68 68  
69 69  
70 -=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
71 71  
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
73 73  
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
74 74  
75 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
76 76  
77 77  
78 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
79 79  
80 80  
81 -== Documenter le motif de radiation ==
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
82 82  
83 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
84 84  
85 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
109 += Préparer la commission de radiation =
86 86  
87 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
88 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
89 89  
90 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
91 91  
92 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
93 93  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
94 94  
95 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 -
97 -
98 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -= Enregistrer la décision de radiation =
102 -
103 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
104 -
105 -Pour cela :
106 -
107 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
108 -1. (((
109 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
110 -
111 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
112 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
113 113  )))
114 114  
115 -== Cas d'un déclassement accepté ==
116 116  
117 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
118 118  
119 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
120 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
121 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
122 122  
123 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 -
125 -
126 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 -
128 -
129 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 -
131 -
132 -== Cas d'un déclassement refusé ==
133 -
134 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
135 -
136 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 -
138 -
139 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 -
141 -
142 -= Tracer à archiver la décision =
143 -
144 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
145 -
146 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
147 -
148 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
149 -1. Le lier :
150 -
151 -* (((
152 -* À la notice de **sous-commission ;**
153 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
154 154  )))
155 155  
156 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
157 157  
158 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 159  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
160 160  
161 -=== Lier un document à une sous-commission ===
138 +=== via les paniers ===
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
164 164  
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
165 165  
166 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
167 167  
168 168  
169 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
170 170  
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
171 171  
172 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
173 173  
174 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
176 176  
177 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
178 178  
179 179  
180 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +== Suivi du bien ==
181 181  
182 182  
183 -== Mettre à jour le registre ==
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
184 184  
185 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
186 186  
187 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
188 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
189 -1. Modifiez le champ** Observations.**
190 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
191 191  
192 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193 193  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
194 194  
195 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
196 196  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
197 197  
198 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
199 199  
200 200  
201 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 202  
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
203 203  
204 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
205 205  
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
206 206  
207 -= Relocaliser des biens radiés =
208 208  
209 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
210 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
185 += Saisir les résultats de la commission =
211 211  
212 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
213 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
187 +== Acceptation du déclassement ==
214 214  
215 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
216 216  
217 -== Relocaliser un bien ==
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
218 218  
219 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
220 220  
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
221 221  
222 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223 223  
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
224 224  
225 -== Relocaliser en lot ==
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
226 226  
227 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 228  
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 231  
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
232 232  
233 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
234 234  
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
235 235  
236 -= Produire une édition des décisions =
237 237  
238 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
239 239  
240 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
241 241  
242 -* le type de décision (accepté ou refusé),
243 -* la liste des biens rattachés à la commission.
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
221 +)))
244 244  
245 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
246 246  
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
247 247  
248 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
249 249  
231 +== Refus du déclassement ==
250 250  
251 -= Gérer les cas particuliers =
252 252  
253 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
254 254  
255 -== Traiter un transfert d’affectation ==
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
256 256  
257 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
258 258  
259 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
260 260  
261 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
262 262  
263 -Procédure :
264 264  
265 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
266 -* Relocaliser le bien ;
267 -* Mettre à jour les constats d’état ;
268 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
269 269  
270 -(% class="box infomessage" %)
271 -(((
272 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
273 -)))
274 274  
275 -== Effectuer une radiation sans commission ==
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
276 276  
277 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
278 278  
279 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
280 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
281 281  
282 -(% class="box warningmessage" %)
283 -(((
284 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
285 -)))
286 286  
287 -
288 -)))|(% style="width:308px" %)(((
289 -(% class="box" %)
290 -(((
291 -**Sommaire**
292 292  
293 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
294 -)))
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
295 295  
296 -(% class="box" %)
297 -(((
298 -**Aller plus loin**
299 299  
300 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
301 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
302 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
303 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
304 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
305 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
306 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
307 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
308 -)))
256 +Modifier le champ observations :
309 309  
310 -(% class="box" %)
311 -(((
312 -**Icônes principales**
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
313 313  
314 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
315 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
316 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
317 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
318 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
319 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
320 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
321 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
322 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
323 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
324 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
325 -)))
326 -)))
327 327  
328 328  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
329 329  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
330 330  
331 331  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
332 332  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
333 333  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
334 334  
335 335  
274 += Questions / réponses =
336 336  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
337 337  
338 -
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344 344  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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