Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. DBA1 +XWiki.admin - Contenu
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... ... @@ -3,12 +3,18 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 + 9 +Cette page présente : 10 + 11 +* les cas de radiation autorisés, 12 +* le processus complet dans Flora, 13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quels cas radie -t-onun bien ? =17 += Dans quels cas radier un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -18,40 +18,49 @@ 18 18 * Transfert de propriété 19 19 * Déclassement 20 20 21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 - 23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 - 25 25 (% class="box infomessage" %) 26 26 ((( 27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 29 +**À savoir** : 30 + 31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 28 28 ))) 29 29 30 -= Lancer uneprocédure deradiation=36 += Comment radier un bien dans Flora ? = 31 31 32 - Dans un premier temps,ilestnécessaire decréer un sous-commission de déclassementdansFlora, puisd’yrattacher les biens concernés.Cettepréparation permet de structurerlaprocédure en amont deladécisionetd’assurer une traçabilité rigoureuseà chaque étape.38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 33 33 40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 +1. **Rattachement des biens concernés**. 42 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 43 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 44 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 45 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 46 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 47 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 48 + 49 +(% class="box infomessage" %) 50 +((( 51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 52 +))) 53 + 34 34 == Créer une sous-commission de déclassement == 35 35 36 -1. Rendez-vous dansl'espacede travail**Gérer > **Menu **Commissions.**37 -1. Créez unenouvellecommissionde type **Sous-commissionde déclassement.**56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 38 38 39 39 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 40 40 41 41 42 42 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 -))) 44 44 45 45 65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 46 46 47 47 48 - 49 - 50 - 51 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 52 - 53 - 54 54 == Rattacher les biens à la sous-commission == 69 +))) 55 55 56 56 Deux méthodes sont possibles : 57 57 ... ... @@ -58,16 +58,9 @@ 58 58 * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 59 59 * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 60 60 61 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers === 62 - 63 63 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 64 64 65 65 66 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 67 - 68 - 69 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche === 70 - 71 71 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 72 72 73 73 ... ... @@ -79,15 +79,18 @@ 79 79 80 80 == Documenter le motif de radiation == 81 81 82 - Ilestpossible d’ajouter desinformationsanticipées danslanotice du bien, directement depuisl’événement de type sous-commission.90 +Depuis la sous-commission : 83 83 84 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 85 85 86 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 87 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 95 +Ces informations apparaissent : 88 88 89 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 +* et dans la notice du bien. 90 90 100 + 101 + 91 91 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 92 92 93 93 ... ... @@ -97,7 +97,7 @@ 97 97 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 98 98 99 99 100 -= Enregistrerla décision de radiation =111 +== Saisir la décision de radiation == 101 101 102 102 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 103 103 ... ... @@ -111,7 +111,7 @@ 111 111 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 112 112 ))) 113 113 114 -== Cas d'un déclassement accepté == 125 +=== Cas d'un déclassement accepté === 115 115 116 116 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 117 117 ... ... @@ -128,7 +128,7 @@ 128 128 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 129 129 130 130 131 -== Cas d'un déclassement refusé == 142 +=== Cas d'un déclassement refusé === 132 132 133 133 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 134 134 ... ... @@ -138,27 +138,27 @@ 138 138 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 139 139 140 140 141 -= Traceràarchiver ladécision=152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel == 142 142 143 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 144 144 145 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel == 157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 158 +1. ((( 159 +**Lier ce document** : 146 146 147 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 148 -1. Le lier : 161 +* à la notice de la sous-commission, 162 +* et/ou aux notices des biens concernés. 163 +))) 149 149 150 - *(((151 - * À la notice de **sous-commission ;**152 - * Et/ouaux **notices desbiensconcernés.**165 +(% class="box infomessage" %) 166 +((( 167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 153 153 ))) 154 154 155 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 156 - 157 157 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 158 158 159 159 160 -=== Lier un document à une sous-commission === 161 - 162 162 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 163 163 164 164 ... ... @@ -168,8 +168,6 @@ 168 168 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 169 169 170 170 171 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) === 172 - 173 173 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 174 174 175 175 ... ... @@ -203,7 +203,7 @@ 203 203 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 204 204 205 205 206 -= Relocaliser des biens radiés =215 +== Relocaliser les biens radiés == 207 207 208 208 Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 209 209 Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : ... ... @@ -213,7 +213,7 @@ 213 213 214 214 Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 215 215 216 -== Relocaliser un bien == 225 +=== Relocaliser un bien manuellement === 217 217 218 218 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 219 219 ... ... @@ -221,7 +221,7 @@ 221 221 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 222 222 223 223 224 -== Relocaliser en lot == 233 +=== Relocaliser en lot via les paniers === 225 225 226 226 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 227 227 ... ... @@ -232,7 +232,7 @@ 232 232 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 233 233 234 234 235 -= Produireuneédition desdécisions=244 +== Éditer les décisions de commission == 236 236 237 237 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 238 238 ... ... @@ -282,8 +282,6 @@ 282 282 ((( 283 283 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 284 284 ))) 285 - 286 - 287 287 )))|(% style="width:308px" %)((( 288 288 (% class="box" %) 289 289 ((( ... ... @@ -296,14 +296,14 @@ 296 296 ((( 297 297 **Aller plus loin** 298 298 299 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 300 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 301 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 302 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 303 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 304 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 305 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc: 1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]306 -* [[ Codepatrimoine:définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 307 307 ))) 308 308 309 309 (% class="box" %) ... ... @@ -311,35 +311,29 @@ 311 311 **Icônes principales** 312 312 313 313 * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 314 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 315 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 321 + 322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 + 324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 + 316 316 * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 + 317 317 * [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 + 318 318 * [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 + 319 319 * [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 + 320 320 * [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 + 321 321 * [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 + 322 322 * [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 323 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 339 + 340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 324 324 ))) 325 325 ))) 326 326 327 - 328 - 329 - 330 - 331 - 332 - 333 - 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339 - 340 - 341 - 342 - 343 343 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 344 344 ((( 345 345
- 1755009248577-382.png;charset=utf-8
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