Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
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... ... @@ -27,7 +27,7 @@ 27 27 Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 28 28 ))) 29 29 30 -= Lancer uneprocédure de radiation =30 += Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 32 Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 33 ... ... @@ -45,9 +45,6 @@ 45 45 46 46 47 47 48 - 49 - 50 - 51 51 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 52 52 53 53 ... ... @@ -97,7 +97,7 @@ 97 97 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 98 98 99 99 100 -= Enregistrerla décision de radiation =97 += Saisir la décision de radiation = 101 101 102 102 Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 103 103 ... ... @@ -111,7 +111,7 @@ 111 111 * Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 112 112 ))) 113 113 114 -== Casd'un déclassement accepté ==111 +== Radiation acceptée == 115 115 116 116 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 117 117 ... ... @@ -128,7 +128,7 @@ 128 128 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 129 129 130 130 131 -== Casd'un déclassement refusé ==128 +== Radiation refusée == 132 132 133 133 **En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 134 134 ... ... @@ -138,11 +138,11 @@ 138 138 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 139 139 140 140 141 -= Traceràarchiver ladécision =138 += Archiver et lier les documents administratifs = 142 142 143 143 Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 144 144 145 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==142 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 146 146 147 147 1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 148 148 1. Le lier : ... ... @@ -157,7 +157,7 @@ 157 157 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 158 158 159 159 160 -=== Lierundocument àunesous-commission ===157 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement === 161 161 162 162 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 163 163 ... ... @@ -168,7 +168,7 @@ 168 168 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 169 169 170 170 171 -=== Lierundocumentà plusieurs biens(modificationpar lot)===168 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot === 172 172 173 173 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 174 174 ... ... @@ -179,7 +179,7 @@ 179 179 [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 180 180 181 181 182 -== Mettre à jour le registre == 179 +== Mettre à jour le registre informatisé == 183 183 184 184 Pour les utilisateurs du **registre informatisé** : 185 185 ... ... @@ -232,7 +232,7 @@ 232 232 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 233 233 234 234 235 -= Produireuneédition desdécisions=232 += Éditer les décisions de commission = 236 236 237 237 Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 238 238 ... ... @@ -251,11 +251,11 @@ 251 251 252 252 Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 253 253 254 -== Traiter un transfert d’affectation ==251 +== Effectuer un transfert d’affectation == 255 255 256 256 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. 257 257 258 -== Corrigerune radiation(bien retrouvé)==255 +== Revenir sur une radiation == 259 259 260 260 Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**. 261 261 ... ... @@ -271,7 +271,7 @@ 271 271 Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente. 272 272 ))) 273 273 274 -== Effectuer une radiation sans commission == 271 +== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions == 275 275 276 276 Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion : 277 277