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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 62.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:18
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À la version 14.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 12:59
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -1,345 +1,221 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc depth="1"/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Lancer une procédure de radiation =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
35 35  
36 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
38 38  
39 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 40  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
41 41  
42 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 -)))
44 44  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
45 45  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
46 46  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
47 47  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
48 48  
49 49  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
50 50  
51 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 52  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
53 53  
54 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
55 55  
56 -Deux méthodes sont possibles :
50 += Préparer la commission de radiation =
57 57  
58 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
59 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
60 60  
61 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
62 62  
63 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
64 64  
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
65 65  
66 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 -
68 -
69 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
70 -
71 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 -
73 -
74 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 -
76 -
77 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 -
79 -
80 -== Documenter le motif de radiation ==
81 -
82 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
83 -
84 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
85 -
86 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
87 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
88 -
89 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
90 -
91 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 -
93 -
94 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 -
96 -
97 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 -
99 -
100 -= Enregistrer la décision de radiation =
101 -
102 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
103 -
104 -Pour cela :
105 -
106 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
107 -1. (((
108 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
109 -
110 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
111 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
112 112  )))
113 113  
114 -== Cas d'un déclassement accepté ==
115 115  
116 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
117 117  
118 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
119 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
120 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
121 121  
122 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 -
124 -
125 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 -
130 -
131 -== Cas d'un déclassement refusé ==
132 -
133 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
134 -
135 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 -
140 -
141 -= Tracer à archiver la décision =
142 -
143 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
144 -
145 -== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
146 -
147 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
148 -1. Le lier :
149 -
150 -* (((
151 -* À la notice de **sous-commission ;**
152 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
153 153  )))
154 154  
155 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
156 156  
157 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
159 159  
160 -=== Lier un document à une sous-commission ===
79 +=== via les paniers ===
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
163 163  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
166 166  
167 167  
168 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
169 169  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
170 170  
171 -=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
172 172  
173 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 174  
95 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
175 175  
176 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 +[[image:1747745922159-997.png]]
177 177  
178 178  
179 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +== Suivi du bien ==
180 180  
181 181  
182 -== Mettre à jour le registre ==
103 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
183 183  
184 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
105 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
185 185  
186 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
187 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
188 -1. Modifiez le champ** Observations.**
189 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
107 +[[image:1747746455047-609.png]]
190 190  
191 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 192  
110 +[[image:1747748997354-191.png]]
193 193  
194 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
113 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
196 196  
197 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 +[[image:1747746686355-775.png]]
198 198  
199 199  
200 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
201 201  
119 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
202 202  
203 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
204 204  
123 +[[image:1747746792131-277.png]]
205 205  
206 -= Relocaliser des biens radiés =
207 207  
208 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
209 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
126 += Saisir les résultats de la commission =
210 210  
211 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
212 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
128 +== Acceptation du déclassement ==
213 213  
214 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
215 215  
216 -== Relocaliser un bien ==
131 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
217 217  
218 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
219 219  
135 +[[image:1747747040744-481.png]]
220 220  
221 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222 222  
138 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
223 223  
224 -== Relocaliser en lot ==
140 +[[image:1747747162366-301.png]]
225 225  
226 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
227 227  
143 +=== Incidence sur la notice du bien ===
228 228  
229 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
230 230  
146 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
231 231  
232 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 +[[image:1747748269839-472.png]]
233 233  
150 +(% style="text-align: center;" %)
151 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
234 234  
235 -= Produire une édition des décisions =
236 236  
237 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
154 +[[image:1747748240914-548.png]]
238 238  
239 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
156 +(% style="text-align: center;" %)
157 +//Visualisation de la notice du bien//
240 240  
241 -* le type de décision (accepté ou refusé),
242 -* la liste des biens rattachés à la commission.
159 +(% class="box infomessage" %)
160 +(((
161 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
162 +)))
243 243  
244 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 +(% class="box warningmessage" %)
165 +(((
166 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
167 +)))
245 245  
169 +[[image:1747748800531-734.png]]
246 246  
247 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
248 248  
172 +== Refus du déclassement ==
249 249  
250 -= Gérer les cas particuliers =
251 251  
252 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
175 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
253 253  
254 -== Traiter un transfert d’affectation ==
177 +[[image:1747747373805-397.png]]
255 255  
256 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
257 257  
258 -== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
180 +[[image:1747747417159-483.png]]
259 259  
260 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
261 261  
262 -Procédure :
263 263  
264 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
265 -* Relocaliser le bien ;
266 -* Mettre à jour les constats d’état ;
267 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
184 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
268 268  
269 -(% class="box infomessage" %)
270 -(((
271 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
272 -)))
273 273  
274 -== Effectuer une radiation sans commission ==
187 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
275 275  
276 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
277 277  
278 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
279 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
190 +[[image:1747747575202-574.png]]
280 280  
281 -(% class="box warningmessage" %)
282 -(((
283 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
284 -)))
285 285  
286 -
287 -)))|(% style="width:308px" %)(((
288 -(% class="box" %)
289 -(((
290 -**Sommaire**
291 291  
292 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
293 -)))
194 +[[image:1747748374321-941.png]]
294 294  
295 -(% class="box" %)
296 -(((
297 -**Aller plus loin**
298 298  
299 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
300 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
301 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
302 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
303 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
304 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
305 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
306 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
307 -)))
197 +Modifier le champ observations :
308 308  
309 -(% class="box" %)
310 -(((
311 -**Icônes principales**
199 +[[image:1747748515221-123.png]]
312 312  
313 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
314 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
315 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
316 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
317 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
318 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
319 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
320 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
321 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
322 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
323 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
324 -)))
325 -)))
326 326  
327 327  
203 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
328 328  
205 +[[image:1747748575962-477.png]]
329 329  
330 330  
208 +== Incidence sur la notice du bien ==
331 331  
210 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
332 332  
212 +[[image:1747748800531-734.png]]
333 333  
334 334  
215 += Questions / réponses =
335 335  
217 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
336 336  
337 -
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343 343  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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