Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -20,13 +20,23 @@
20	20
21	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22	22
23		-Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24		-
25	25	(% class="box infomessage" %)
26	26	(((
27	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28	28	)))
29	29
	28	+= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
	29	+
	30	+Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
	31	+
	32	+1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
	33	+1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
	34	+1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
	35	+1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
	36	+1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
	37	+1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
	38	+1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
	39	+
30	30	= Lancer une procédure de radiation =
31	31
32	32	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
...	...	@@ -45,7 +45,6 @@
45	45
46	46
47	47
48		-
49	49	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50	50
51	51
...	...	@@ -56,7 +56,7 @@
56	56	* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
57	57	* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
58	58
59		-=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
	68	+=== Associer les biens via les paniers ===
60	60
61	61	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
62	62
...	...	@@ -64,7 +64,7 @@
64	64	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65	65
66	66
67		-=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
	76	+=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
68	68
69	69	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70	70
...	...	@@ -95,7 +95,7 @@
95	95	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96	96
97	97
98		-= Saisir la décision de radiation =
	107	+= Enregistrer la décision de radiation =
99	99
100	100	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
101	101
...	...	@@ -109,7 +109,7 @@
109	109	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
110	110	)))
111	111
112		-== Radiation acceptée ==
	121	+== Cas d'un déclassement accepté ==
113	113
114	114	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
115	115
...	...	@@ -126,7 +126,7 @@
126	126	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127	127
128	128
129		-== Radiation refusée ==
	138	+== Cas d'un déclassement refusé ==
130	130
131	131	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
132	132
...	...	@@ -136,11 +136,11 @@
136	136	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137	137
138	138
139		-= Archiver et lier les documents administratifs =
	148	+= Tracer à archiver la décision =
140	140
141	141	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
142	142
143		-== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
	152	+== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
144	144
145	145	1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
146	146	1. Le lier :
...	...	@@ -155,7 +155,7 @@
155	155	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156	156
157	157
158		-=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
	167	+=== Lier un document à une sous-commission ===
159	159
160	160	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
161	161
...	...	@@ -166,7 +166,7 @@
166	166	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167	167
168	168
169		-=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
	178	+=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
170	170
171	171	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172	172
...	...	@@ -177,7 +177,7 @@
177	177	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178	178
179	179
180		-== Mettre à jour le registre informatisé ==
	189	+== Mettre à jour le registre ==
181	181
182	182	Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
183	183
...	...	@@ -230,7 +230,7 @@
230	230	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231	231
232	232
233		-= Éditer les décisions de commission =
	242	+= Produire une édition des décisions =
234	234
235	235	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
236	236
...	...	@@ -249,11 +249,11 @@
249	249
250	250	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
251	251
252		-== Effectuer un transfert d’affectation ==
	261	+== Traiter un transfert d’affectation ==
253	253
254	254	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
255	255
256		-== Revenir sur une radiation ==
	265	+== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
257	257
258	258	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
259	259
...	...	@@ -269,7 +269,7 @@
269	269	Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
270	270	)))
271	271
272		-== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
	281	+== Effectuer une radiation sans commission ==
273	273
274	274	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
275	275