Skip to Content

Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 59.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:11
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 11.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:56
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version

Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,342 +1,219 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
35 35  
36 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
38 38  
39 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 40  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
41 41  
42 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 -)))
44 44  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
45 45  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
46 46  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
47 47  
48 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
49 49  
50 50  
51 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
52 52  
53 -Deux méthodes sont possibles :
54 54  
55 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
56 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
57 57  
58 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
59 59  
60 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
61 61  
62 62  
63 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
64 64  
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
65 65  
66 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
67 67  
68 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 -
70 -
71 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 -
73 -
74 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 -
76 -
77 -== Documenter le motif de radiation ==
78 -
79 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
80 -
81 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
82 -
83 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
84 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
85 -
86 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
87 -
88 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 -
90 -
91 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 -
93 -
94 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 -
96 -
97 -= Saisir la décision de radiation =
98 -
99 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
100 -
101 -Pour cela :
102 -
103 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
104 -1. (((
105 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
106 -
107 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
108 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
109 109  )))
110 110  
111 -== Radiation acceptée ==
112 112  
113 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
114 114  
115 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
116 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
117 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
118 118  
119 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 -
121 -
122 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 -
124 -
125 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -== Radiation refusée ==
129 -
130 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
131 -
132 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 -
134 -
135 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -= Archiver et lier les documents administratifs =
139 -
140 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
141 -
142 -== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
143 -
144 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
145 -1. Le lier :
146 -
147 -* (((
148 -* À la notice de **sous-commission ;**
149 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
150 150  )))
151 151  
152 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
153 153  
154 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 155  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
156 156  
157 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
158 158  
159 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
160 160  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
163 163  
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
166 166  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
167 167  
168 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
169 169  
170 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
172 172  
173 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 174  
98 +== Suivi du bien ==
175 175  
176 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
178 178  
179 -== Mettre à jour le registre informatisé ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
180 180  
181 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
182 182  
183 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
184 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
185 -1. Modifiez le champ** Observations.**
186 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
187 187  
188 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747748997354-191.png]]
189 189  
190 190  
191 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
192 192  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
193 193  
194 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
196 196  
197 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
198 198  
119 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
199 199  
200 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +[[image:1747746792131-277.png]]
201 201  
202 202  
203 -= Relocaliser des biens radiés =
124 += Saisir les résultats de la commission =
204 204  
205 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
206 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
126 +== Acceptation du déclassement ==
207 207  
208 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
209 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
210 210  
211 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
212 212  
213 -== Relocaliser un bien ==
131 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
214 214  
215 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +[[image:1747747040744-481.png]]
216 216  
217 217  
218 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
219 219  
138 +[[image:1747747162366-301.png]]
220 220  
221 -== Relocaliser en lot ==
222 222  
223 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 +=== Incidence sur la notice du bien ===
224 224  
225 225  
226 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
227 227  
146 +[[image:1747748269839-472.png]]
228 228  
229 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 +(% style="text-align: center;" %)
149 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
230 230  
231 231  
232 -= Éditer les décisions de commission =
152 +[[image:1747748240914-548.png]]
233 233  
234 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
154 +(% style="text-align: center;" %)
155 +//Visualisation de la notice du bien//
235 235  
236 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
157 +(% class="box infomessage" %)
158 +(((
159 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
160 +)))
237 237  
238 -* le type de décision (accepté ou refusé),
239 -* la liste des biens rattachés à la commission.
162 +(% class="box warningmessage" %)
163 +(((
164 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
165 +)))
240 240  
241 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 +[[image:1747748800531-734.png]]
242 242  
243 243  
244 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 +== Refus du déclassement ==
245 245  
246 246  
247 -= Gérer les cas particuliers =
173 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
248 248  
249 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
175 +[[image:1747747373805-397.png]]
250 250  
251 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
252 252  
253 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
178 +[[image:1747747417159-483.png]]
254 254  
255 -== Revenir sur une radiation ==
256 256  
257 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
258 258  
259 -Procédure :
182 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
260 260  
261 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
262 -* Relocaliser le bien ;
263 -* Mettre à jour les constats d’état ;
264 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
265 265  
266 -(% class="box infomessage" %)
267 -(((
268 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
269 -)))
185 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
270 270  
271 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
272 272  
273 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
188 +[[image:1747747575202-574.png]]
274 274  
275 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
276 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
277 277  
278 -(% class="box warningmessage" %)
279 -(((
280 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
281 -)))
282 282  
283 -
284 -)))|(% style="width:308px" %)(((
285 -(% class="box" %)
286 -(((
287 -**Sommaire**
192 +[[image:1747748374321-941.png]]
288 288  
289 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
290 -)))
291 291  
292 -(% class="box" %)
293 -(((
294 -**Aller plus loin**
195 +Modifier le champ observations :
295 295  
296 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
297 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
298 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
299 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
300 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
301 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
302 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
303 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
304 -)))
197 +[[image:1747748515221-123.png]]
305 305  
306 -(% class="box" %)
307 -(((
308 -**Icônes principales**
309 309  
310 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
311 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
312 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
313 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
314 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
315 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
316 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
317 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
318 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
319 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
320 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
321 -)))
322 -)))
323 323  
201 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
324 324  
203 +[[image:1747748575962-477.png]]
325 325  
326 326  
206 +== Incidence sur la notice du bien ==
327 327  
208 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
328 328  
210 +[[image:1747748800531-734.png]]
329 329  
330 330  
213 += Questions / réponses =
331 331  
215 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
332 332  
333 -
334 -
335 -
336 -
337 -
338 -
339 -
340 340  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
341 341  (((
342 342  
1752754985055-115.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -135.5 KB
Contenu
1752755016613-121.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -144.8 KB
Contenu
1752755506409-607.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -150.9 KB
Contenu
1752755539237-310.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -176.9 KB
Contenu
1752755766140-685.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -162.3 KB
Contenu
1752755861612-927.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -185.7 KB
Contenu
1752755896601-751.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -205.6 KB
Contenu
1752755940945-798.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -205.6 KB
Contenu
1752756146935-967.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -215.8 KB
Contenu
1752756186886-784.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -241.0 KB
Contenu
1752756190241-791.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -241.0 KB
Contenu
1752756204536-586.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -234.8 KB
Contenu
1752756282609-506.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -234.8 KB
Contenu
1752757115828-593.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -229.7 KB
Contenu
1752757321339-516.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -135.8 KB
Contenu
1752757379810-180.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -234.6 KB
Contenu
1752757457155-703.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -150.2 KB
Contenu
1752757507870-783.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -258.3 KB
Contenu
1752757623375-971.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -169.9 KB
Contenu
1752757826317-620.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -207.7 KB
Contenu
1752757851608-420.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -160.3 KB
Contenu
1752757859888-766.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -181.0 KB
Contenu
1752757862451-993.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -181.0 KB
Contenu
1752757893148-116.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -296.9 KB
Contenu
1752758183388-400.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -150.8 KB
Contenu
1752758215165-972.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -203.4 KB
Contenu
1752758740810-899.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -268.8 KB
Contenu
1752758785933-189.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -199.9 KB
Contenu
1752758827608-924.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -184.6 KB
Contenu
1752758859810-975.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -203.8 KB
Contenu
1752758886088-241.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -56.5 KB
Contenu
1752759369525-751.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -230.0 KB
Contenu
1752759418072-911.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -223.8 KB
Contenu
1752760335995-758.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -147.8 KB
Contenu
1752821981872-116.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -1.6 KB
Contenu
1752822081489-228.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -3.1 KB
Contenu
1752822115674-689.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -1.3 KB
Contenu
1752822130759-806.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -1000 bytes
Contenu
1752822141004-237.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -764 bytes
Contenu
1752822587835-748.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -7.0 KB
Contenu
1752822686051-689.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -856 bytes
Contenu
1752822739746-851.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -2.5 KB
Contenu
1752822767067-930.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -4.4 KB
Contenu
1752822878750-877.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -1.6 KB
Contenu
1752822949594-424.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -1.7 KB
Contenu
1752823025019-695.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -2.2 KB
Contenu