Skip to Content

Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 58.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:10
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 60.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:14
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version

Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -27,7 +27,7 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
30 += Lancer une procédure de radiation =
31 31  
32 32  Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
33 33  
... ... @@ -44,6 +44,8 @@
44 44  
45 45  
46 46  
47 +
48 +
47 47  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48 48  
49 49