Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Contenu

...	...	@@ -27,7 +27,7 @@
27	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28	28	)))
29	29
30		-= Préparer une radiation dans Flora =
	30	+= Lancer une procédure de radiation =
31	31
32	32	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
33	33
...	...	@@ -77,7 +77,7 @@
77	77	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78	78
79	79
80		-== Documenter le bien avant la commission ==
	80	+== Documenter le motif de radiation ==
81	81
82	82	Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
83	83
...	...	@@ -97,7 +97,7 @@
97	97	[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98	98
99	99
100		-= Saisir la décision de radiation =
	100	+= Enregistrer la décision de radiation =
101	101
102	102	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
103	103
...	...	@@ -111,7 +111,7 @@
111	111	* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
112	112	)))
113	113
114		-== Radiation acceptée ==
	114	+== Cas d'un déclassement accepté ==
115	115
116	116	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
117	117
...	...	@@ -128,7 +128,7 @@
128	128	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129	129
130	130
131		-== Radiation refusée ==
	131	+== Cas d'un déclassement refusé ==
132	132
133	133	**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
134	134
...	...	@@ -138,11 +138,11 @@
138	138	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139	139
140	140
141		-= Archiver et lier les documents administratifs =
	141	+= Tracer à archiver la décision =
142	142
143	143	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
144	144
145		-== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
	145	+== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
146	146
147	147	1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
148	148	1. Le lier :
...	...	@@ -157,7 +157,7 @@
157	157	[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158	158
159	159
160		-=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
	160	+=== Lier un document à une sous-commission ===
161	161
162	162	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
163	163
...	...	@@ -168,7 +168,7 @@
168	168	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
169	169
170	170
171		-=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
	171	+=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
172	172
173	173	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174	174
...	...	@@ -179,7 +179,7 @@
179	179	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180	180
181	181
182		-== Mettre à jour le registre informatisé ==
	182	+== Mettre à jour le registre ==
183	183
184	184	Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
185	185
...	...	@@ -232,7 +232,7 @@
232	232	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
233	233
234	234
235		-= Éditer les décisions de commission =
	235	+= Produire une édition des décisions =
236	236
237	237	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
238	238
...	...	@@ -251,11 +251,11 @@
251	251
252	252	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
253	253
254		-== Effectuer un transfert d’affectation ==
	254	+== Traiter un transfert d’affectation ==
255	255
256	256	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
257	257
258		-== Revenir sur une radiation ==
	258	+== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
259	259
260	260	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
261	261
...	...	@@ -271,7 +271,7 @@
271	271	Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
272	272	)))
273	273
274		-== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
	274	+== Effectuer une radiation sans commission ==
275	275
276	276	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
277	277