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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 55.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:08
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:48
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,343 +1,219 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
35 35  
36 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
38 38  
39 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 40  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
41 41  
42 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 -)))
44 44  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
45 45  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
46 46  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
47 47  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
48 48  
49 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 50  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
51 51  
52 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
53 53  
54 -Deux méthodes sont possibles :
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
55 55  
56 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
57 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
58 58  
59 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
50 += Préparer la commission de radiation =
60 60  
61 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
62 62  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
63 63  
64 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
65 65  
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
66 66  
67 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
68 -
69 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 -
71 -
72 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 -
74 -
75 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 -
77 -
78 -== Documenter le bien avant la commission ==
79 -
80 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
81 -
82 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
83 -
84 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
85 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
86 -
87 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
88 -
89 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 -
91 -
92 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 -
94 -
95 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 -
97 -
98 -= Saisir la décision de radiation =
99 -
100 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
101 -
102 -Pour cela :
103 -
104 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
105 -1. (((
106 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
107 -
108 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
109 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
110 110  )))
111 111  
112 -== Radiation acceptée ==
113 113  
114 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
115 115  
116 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
117 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
118 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
119 119  
120 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 -
122 -
123 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 -
125 -
126 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 -
128 -
129 -== Radiation refusée ==
130 -
131 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
132 -
133 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 -
135 -
136 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 -
138 -
139 -= Archiver et lier les documents administratifs =
140 -
141 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
142 -
143 -== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
144 -
145 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
146 -1. Le lier :
147 -
148 -* (((
149 -* À la notice de **sous-commission ;**
150 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
151 151  )))
152 152  
153 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
154 154  
155 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 156  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
157 157  
158 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
161 161  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
164 164  
165 165  
166 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
167 167  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
168 168  
169 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
170 170  
171 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 172  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
173 173  
174 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
98 +== Suivi du bien ==
176 176  
177 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 178  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
179 179  
180 -== Mettre à jour le registre informatisé ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
181 181  
182 -Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
183 183  
184 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
185 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
186 -1. Modifiez le champ** Observations.**
187 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
188 188  
189 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
190 190  
191 191  
192 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
193 193  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
194 194  
195 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
196 196  
197 197  
198 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
199 199  
119 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
200 200  
201 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +[[image:1747746792131-277.png]]
202 202  
203 203  
204 -= Relocaliser un bien radié =
124 += Saisir les résultats de la commission =
205 205  
206 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
207 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
126 +== Acceptation du déclassement ==
208 208  
209 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
210 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
211 211  
212 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
213 213  
214 -== Relocaliser un bien ==
131 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
215 215  
216 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 +[[image:1747747040744-481.png]]
217 217  
218 218  
219 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
220 220  
138 +[[image:1747747162366-301.png]]
221 221  
222 -== Relocaliser des biens en lot ==
223 223  
224 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 +=== Incidence sur la notice du bien ===
225 225  
226 226  
227 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
228 228  
146 +[[image:1747748269839-472.png]]
229 229  
230 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
148 +(% style="text-align: center;" %)
149 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
231 231  
232 232  
233 -= Éditer les décisions de commission =
152 +[[image:1747748240914-548.png]]
234 234  
235 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
154 +(% style="text-align: center;" %)
155 +//Visualisation de la notice du bien//
236 236  
237 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
157 +(% class="box warningmessage" %)
158 +(((
159 +Ne pas oublier de modifier le commentaire administratif une fois l'information reportée dans le registre. Possible d'effacer le commentaire administratif si souhaité puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
160 +)))
238 238  
239 -* le type de décision (accepté ou refusé),
240 -* la liste des biens rattachés à la commission.
162 +[[image:1747748800531-734.png]]
241 241  
242 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
243 243  
165 +(% class="box infomessage" %)
166 +(((
167 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
168 +)))
244 244  
245 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 +== Refus du déclassement ==
246 246  
247 247  
248 -= Gérer les cas particuliers =
173 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
249 249  
250 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
175 +[[image:1747747373805-397.png]]
251 251  
252 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
253 253  
254 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
178 +[[image:1747747417159-483.png]]
255 255  
256 -== Revenir sur une radiation ==
257 257  
258 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
259 259  
260 -Procédure :
182 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
261 261  
262 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
263 -* Relocaliser le bien ;
264 -* Mettre à jour les constats d’état ;
265 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
266 266  
267 -(% class="box infomessage" %)
268 -(((
269 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
270 -)))
185 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
271 271  
272 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
273 273  
274 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
188 +[[image:1747747575202-574.png]]
275 275  
276 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
277 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
278 278  
279 -(% class="box warningmessage" %)
280 -(((
281 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
282 -)))
283 283  
284 -
285 -)))|(% style="width:308px" %)(((
286 -(% class="box" %)
287 -(((
288 -**Sommaire**
192 +[[image:1747748374321-941.png]]
289 289  
290 -{{toc depth="2" numbered="true"/}}
291 -)))
292 292  
293 -(% class="box" %)
294 -(((
295 -**Aller plus loin**
195 +Modifier le champ observations :
296 296  
297 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
298 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
299 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
300 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
301 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
302 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
303 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
304 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
305 -)))
197 +[[image:1747748515221-123.png]]
306 306  
307 -(% class="box" %)
308 -(((
309 -**Icônes principales**
310 310  
311 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
312 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
313 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
314 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
315 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
316 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
317 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
318 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
319 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
320 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
321 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
322 -)))
323 -)))
324 324  
201 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
325 325  
203 +[[image:1747748575962-477.png]]
326 326  
327 327  
206 +== Incidence sur la notice du bien ==
328 328  
208 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
329 329  
210 +[[image:1747748800531-734.png]]
330 330  
331 331  
213 += Questions / réponses =
332 332  
215 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
333 333  
334 -
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341 341  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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